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Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière

Aide à la restauration du patrimoine religieux québécois

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
OBNL propriétaires d’un bien admissible.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour restaurer des biens patrimoniaux à caractère religieux au Québec. Le programme soutient des travaux sur des immeubles, des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est suspendue

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • OBNL propriétaires d’un bien admissible.
  • Fabriques, diocèses et consistoires.
  • Communautés religieuses et équivalentes.
  • Municipalités et conseils de bande.
  • Propriétaires privés, pour le volet 1.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes inscrits au RENA.
  • Organismes du réseau de l’éducation ou de la santé visés par d’autres aides.
  • Institutions muséales, pour le volet 2.

Dépenses admissibles

  • Travaux de gros œuvre et de restauration patrimoniale.
  • Systèmes de détection et d’extinction des incendies.
  • Composantes électriques liées à la sécurité.
  • Études préparatoires et honoraires professionnels.
  • Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art et d’orgues.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses liées à des entreprises inscrites au RENA.
  • Travaux commencés avant la convention.
  • Simple mise aux normes électrique ou isolation seule de l’entretoit.
  • Peinture seule, sans projet global de restauration.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Restauration de biens immobiliers patrimoniaux à caractère religieux.
  • Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire prévu par le Conseil.
    • Rassembler les documents exigés selon le volet.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Volet 1 : déposer à la Table de concertation régionale.
    • Volet 2 : transmettre au bureau du Conseil.
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Le Conseil et les comités analysent la demande.
    • Le projet peut être recommandé à la ministre.
  • Étape 4 : Signature et démarrage
    • Signer la convention d’aide financière.
    • Attendre la confirmation avant de commencer les travaux.

Documents Requis

  • Formulaire de demande du Conseil
  • Carnet de santé de l’immeuble
  • Preuve d’assurance
  • Preuve de système de détection incendie fonctionnel
  • Rapport d’expertise du bien, pour le volet 2

Critères de sélection

  • Valeur patrimoniale du bien.
  • Priorité aux biens classés.
  • Qualité du projet de restauration.
  • Retombées pour la communauté.
  • Urgence de l’intervention.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de la demande et des pièces requises.
  • Analyse par la Table de concertation régionale ou le Conseil.
  • Recommandation des projets à la ministre.
  • Signature d’une convention d’aide financière.
  • Vérification finale et transmission du résultat.

Informations supplémentaires

  • Le programme est actuellement suspendu.
  • Une convention d’aide financière doit être signée avant le début des travaux.
  • Le projet doit être terminé dans les 36 mois suivant l’annonce.
  • Des rapports d’étape mensuels peuvent être exigés.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière

Qu'est que le Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière?

Aide financière pour restaurer des biens patrimoniaux à caractère religieux au Québec. Le programme soutient des travaux sur des immeubles, des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière ?

Pour être admissible au programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière, vous devez : Propriétaire ou mandataire d’un bien admissible Engagements antérieurs respectés Conformité à la Loi sur le patrimoine culturel

Quelles dépenses sont admissibles pour Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière?

Travaux de gros œuvre et de restauration patrimoniale. Systèmes de détection et d’extinction des incendies. Composantes électriques liées à la sécurité. Études préparatoires et honoraires professionnels. Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art et d’orgues.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière?

Vous pouvez contacter Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ).

Où le programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière est-il disponible ?

Le programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière est disponible la province de Québec.