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Fermé
Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière
Aide à la restauration du patrimoine religieux québécois
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour restaurer des biens patrimoniaux à caractère religieux au Québec. Le programme soutient des travaux sur des immeubles, des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration de biens immobiliers patrimoniaux à caractère religieux.
- Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues.
Documents Requis
- Formulaire de demande du Conseil
- Carnet de santé de l’immeuble
- Preuve d’assurance
- Preuve de système de détection incendie fonctionnel
- Rapport d’expertise du bien, pour le volet 2
Admissibilité
Qui est admissible?
- OBNL propriétaires d’un bien admissible.
- Fabriques, diocèses et consistoires.
- Communautés religieuses et équivalentes.
- Municipalités et conseils de bande.
- Propriétaires privés, pour le volet 1.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes du réseau de l’éducation ou de la santé visés par d’autres aides.
- Institutions muséales, pour le volet 2.
Dépenses admissibles
- Travaux de gros œuvre et de restauration patrimoniale.
- Systèmes de détection et d’extinction des incendies.
- Composantes électriques liées à la sécurité.
- Études préparatoires et honoraires professionnels.
- Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art et d’orgues.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à des entreprises inscrites au RENA.
- Travaux commencés avant la convention.
- Simple mise aux normes électrique ou isolation seule de l’entretoit.
- Peinture seule, sans projet global de restauration.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande et des pièces requises.
- Analyse par la Table de concertation régionale ou le Conseil.
- Recommandation des projets à la ministre.
- Signature d’une convention d’aide financière.
- Vérification finale et transmission du résultat.
Informations supplémentaires
- Le programme est actuellement suspendu.
- Une convention d’aide financière doit être signée avant le début des travaux.
- Le projet doit être terminé dans les 36 mois suivant l’annonce.
- Des rapports d’étape mensuels peuvent être exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière?
Aide financière pour restaurer des biens patrimoniaux à caractère religieux au Québec. Le programme soutient des travaux sur des immeubles, des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière ?
Pour être admissible au programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière, vous devez :
Propriétaire ou mandataire d’un bien admissible
Engagements antérieurs respectés
Conformité à la Loi sur le patrimoine culturel
Quelles dépenses sont admissibles pour Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière?
Restauration de biens immobiliers patrimoniaux à caractère religieux.
Restauration de biens mobiliers, d’œuvres d’art ou d’orgues.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière?
Vous pouvez contacter Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière est-il disponible ?
Le programme Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux-aide financière est Subvention et financement