Projets pilotes ou d’immobilisation sur le terrain

• Le demandeur doit être un organisme admissible (organisme à but lucratif, organisme à but non lucratif, coopérative, entité municipale, communauté/organisme/nation autochtone reconnu par l’Assemblée nationale, ou un regroupement de ces clientèles) et être légalement constitué au Québec (pour les sociétés/entités visées).
• Le festival ou l’événement touristique visé doit être produit et tenu au Québec, durer au moins 2 jours et être organisé autour d’une thématique avec une programmation d’activités.
• Le festival ou l’événement doit avoir déjà tenu au moins une édition avant le dépôt de la demande d’aide financière (éditions annuelles ou biennales acceptées).
• Le projet doit viser la mise en œuvre d’actions innovantes favorisant l’utilisation de transports actifs et collectifs lors de festivals et d’événements touristiques (ex. aménagements/infrastructures, acquisition de matériel, nouveaux services, activités de sensibilisation et de promotion).
• Le demandeur doit accepter de partager avec Événements Attractions Québec (ÉAQ) les résultats et les étapes de mise en place du projet, et le projet doit contribuer à augmenter les connaissances des parties prenantes en matière de transports actifs et collectifs.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) organisant des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) organisant des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Coopératives organisant des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Entités municipales impliquées dans des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Communautés, organismes, entreprises et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale, liés à des festivals ou événements touristiques au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Organismes et ministères des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que les entreprises en défaut de permis d’exploitation.
• Festivals/événements non admissibles (programmations régulières d’une attraction, bourses touristiques, conférences, congrès, ou certaines expositions sans programmation d’activités), ainsi que les œuvres de bienfaisance.

Dépenses admissibles

• Location d’équipement et de machinerie, ainsi que l’achat de matériel, de fournitures ou d’infrastructures essentiels à la réalisation du projet.
• Frais d’aménagement du territoire.
• Mobilier urbain et services connexes liés aux aménagements cyclistes ou piétonniers.
• Outils de signalisation essentiels au projet (panneaux d’information, infographie, etc.).
• Honoraires de professionnels reconnus pour la réalisation du projet.
• Dépenses de promotion, marketing et communication, notamment pour la diffusion et la publication des résultats du projet.
• Salaires et avantages sociaux du personnel permanent affecté à la réalisation du projet.
• Frais d’administration et de gestion directement liés à la mise en œuvre du projet, incluant les dépenses d’audit externe (CPA) nécessaires à la reddition de comptes finale.
• Taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) applicables aux coûts directs.

Zone géographique admissible

• Québec (festivals et événements tenus au Québec; organismes légalement constitués au Québec).
• Îles-de-la-Madeleine.

• Alignement du projet avec les objectifs du programme et les orientations stratégiques du demandeur.
• Potentiel du projet de devenir récurrent ou pérenne, et intégration de principes de développement durable dans les activités.
• Montage financier complet et réaliste (coûts du projet et revenus d’exploitation après sa réalisation) et respect du calendrier de mise en œuvre selon les échéanciers du programme.
• Qualité du projet (objectifs poursuivis) et caractère structurant.
• Envergure des résultats attendus et des retombées positives prévues (dimensions environnementale, sociale et économique), ainsi que l’appui du milieu et des parties prenantes.

• Les dépenses admissibles ne peuvent pas être engagées avant la date de dépôt du projet auprès d’ÉAQ (le courriel automatique de confirmation faisant foi).
• Le projet doit être complété, les sommes entièrement dépensées et la reddition de comptes finale déposée au plus tard le 31 mars 2026.
• Pour le volet 1.1, un rapport d’audit externe (CPA) est requis dans le cadre du bilan final.
• Un rapport de suivi de mi-étape (avec tableau des dépenses réalisées) doit être produit en cours de réalisation du projet.