Projets pilotes ou d’immobilisation sur le terrain

• Formulaire de demande d’aide financière complété et signé (formulaire de dépôt de projet)
• Montage financier du projet complété (fichier Excel)
• Résolution du conseil d’administration ou lettre de confirmation du président/propriétaire autorisant le dépôt du projet
• Lettre attestant que l’organisation dispose de la mise de fonds ou a obtenu le financement nécessaire pour réaliser le projet
• Échéancier du projet

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) organisant des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) organisant des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Coopératives organisant des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Entités municipales impliquées dans des festivals ou des événements touristiques au Québec.
• Communautés, organismes, entreprises et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale, liés à des festivals ou événements touristiques au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Organismes et ministères des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que les entreprises en défaut de permis d’exploitation.
• Festivals/événements non admissibles (programmations régulières d’une attraction, bourses touristiques, conférences, congrès, ou certaines expositions sans programmation d’activités), ainsi que les œuvres de bienfaisance.

Dépenses admissibles

• Location d’équipement et de machinerie, ainsi que l’achat de matériel, de fournitures ou d’infrastructures essentiels à la réalisation du projet.
• Frais d’aménagement du territoire.
• Mobilier urbain et services connexes liés aux aménagements cyclistes ou piétonniers.
• Outils de signalisation essentiels au projet (panneaux d’information, infographie, etc.).
• Honoraires de professionnels reconnus pour la réalisation du projet.
• Dépenses de promotion, marketing et communication, notamment pour la diffusion et la publication des résultats du projet.
• Salaires et avantages sociaux du personnel permanent affecté à la réalisation du projet.
• Frais d’administration et de gestion directement liés à la mise en œuvre du projet, incluant les dépenses d’audit externe (CPA) nécessaires à la reddition de comptes finale.
• Taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) applicables aux coûts directs.

Coûts et activités non admissibles

• Frais engagés avant la date de dépôt du projet ou après la date de fin du projet.
• Coûts d’entretien et d’exploitation d’aménagements déjà en place qui n’ont subi aucune modification.
• Dépenses liées aux activités courantes de l’organisation et tout dépassement des coûts prévus au dossier.
• Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation (opérations), aux pertes en capital ou au rachat de capital.
• Taxes et montants pouvant être remboursés (ex. partie remboursable de la TVQ/TPS) et toute dépense non directement liée au projet.

Zone géographique admissible

• Québec (festivals et événements tenus au Québec; organismes légalement constitués au Québec).
• Îles-de-la-Madeleine.

• Validation de l’admissibilité générale du dossier par Événements Attractions Québec (ÉAQ) et demande de clarifications au besoin (les dossiers incomplets peuvent être rejetés).
• Analyse et sélection par un comité de suivi : vérification de conformité, puis évaluation du projet à l’aide d’une grille pondérée et d’observations qualitatives.
• Approbation des projets recommandés par un comité directeur (rencontres prévues environ toutes les six semaines).
• Décision communiquée par courriel : annonce officielle par la ministre du Tourisme aux projets retenus, et avis par ÉAQ aux projets non retenus.
• En cas d’acceptation : signature d’une convention d’aide financière, suivis pendant la réalisation (rapport de mi-étape), puis reddition de comptes finale (avec audit externe CPA requis pour le volet 1.1).

• Les dépenses admissibles ne peuvent pas être engagées avant la date de dépôt du projet auprès d’ÉAQ (le courriel automatique de confirmation faisant foi).
• Le projet doit être complété, les sommes entièrement dépensées et la reddition de comptes finale déposée au plus tard le 31 mars 2026.
• Pour le volet 1.1, un rapport d’audit externe (CPA) est requis dans le cadre du bilan final.
• Un rapport de suivi de mi-étape (avec tableau des dépenses réalisées) doit être produit en cours de réalisation du projet.