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Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

Soutien municipal à l’adaptation climatique locale

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
24 novembre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Leadership local pour l’adaptation climatique, offert par le Fonds municipal vert, investit plus de 530 millions de dollars pour soutenir les municipalités dans l’adaptation climatique locale. L’initiative combine du financement, de la formation et des outils pratiques pour planifier, tester et mettre en œuvre des solutions adaptées.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
60 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Saskatchewan, Yukon
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 5

Derniers changements

Mise à jour du guide de demande Adaptation en action

Le guide de demande met maintenant l’accent sur les régions prioritaires et dirige les demandeurs vers le portail de financement de la FCM, avec des mises à jour plus larges du processus dans le guide.

Voir plus

La page principale du financement met maintenant en avant une mise à jour importante qui priorise les demandes provenant de régions n’ayant pas encore accédé à une grande partie du financement disponible, et elle dirige les demandeurs vers le portail de financement de la FCM après la consultation du guide. Le guide de demande montre aussi des révisions plus larges au processus de demande, aux documents à fournir, à l’admissibilité et à la portée des projets, notamment des questions mises à jour, des indications révisées sur l’échéancier et des consignes de contact. Le montant du financement et les principales dates limites semblent inchangés sur la page principale.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
  • Sociétés détenues par une municipalité
  • Organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
  • Organismes non gouvernementaux (ONG)
  • Organismes sans but lucratif
  • Instituts de recherche (p. ex. universités)
  • Communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif (entités commerciales / secteur privé), puisqu’elles ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
  • Organisations qui souhaitent réaliser un projet d’intervention d’urgence ou de rétablissement en cas de catastrophe (ces projets ne sont pas admissibles).

Dépenses admissibles

  • Frais de préparation de la demande (jusqu’à 5 000 $), engagés au plus tôt 90 jours avant la réception de la demande par la FCM.
  • Frais administratifs directement liés au projet (p. ex. communications, acquisition et traduction de documents, impressions/photocopies externes, permis ou certifications requis pour le projet).
  • Publicité essentielle au projet (p. ex. conception et diffusion, développement de site Web, sondages auprès du public).
  • Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (achat ou location d’équipement/actifs; coûts de construction, matériaux, rénovation/modernisation et installation).
  • Location d’outils et d’équipement liée au projet.
  • Frais de réunions et d’assemblées publiques liés au projet (p. ex. location de salle et d’équipement audiovisuel; services pour l’accessibilité; coûts liés à des protocoles culturels, le cas échéant).
  • Honoraires de services professionnels (consultants techniques, entrepreneurs).
  • Rémunération du personnel pour le temps réellement consacré à la mise en œuvre du projet (incluant les avantages sociaux), y compris les coûts supplémentaires de supervision (jusqu’à 250 000 $, sauf pour les projets d’essais opérationnels).
  • Transport, expédition et messagerie pour la livraison de biens et services essentiels au projet.
  • Déplacements et hébergement nécessaires au projet (jusqu’à 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, selon le moindre des deux).
  • Taxes non récupérables.
  • Pour les projets d’essais opérationnels uniquement : coûts de services publics et coûts d’exploitation/entretien liés à l’utilisation additionnelle d’actifs existants, pour une période cumulative maximale de 18 mois.
  • Pour les projets de mise en œuvre uniquement : coûts de plantation d’arbres (incluant certaines infrastructures associées) jusqu’à 50 000 $.

Coûts et activités non admissibles

  • Interventions d’urgence et rétablissement en cas de catastrophe.
  • Activités qui ne réduisent pas les risques liés aux changements climatiques.
  • Coûts d’exploitation courants/continus non liés à des « essais opérationnels » (ex. chauffage, climatisation, éclairage, sécurité, abonnements logiciels/services).
  • Évaluations des risques climatiques à l’échelle de la collectivité et plans d’adaptation climatique.
  • Achat de bâtiments ou de terrains (ainsi que les frais juridiques/contractuels liés à ces achats).

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Création ou mise à jour d’un plan d’adaptation climatique.
  • Études de faisabilité pour explorer les options, les coûts et les risques.
  • Mise en œuvre de projets d’adaptation climatique locaux.
  • Programmes locaux de financement de la résilience résidentielle.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
    • Répondre à l’outil de vérification de l’état de préparation.
    • Consulter le webinaire d’aide à la demande au besoin.
  • Étape 2 : Guide de demande
    • Télécharger et lire le guide de demande de financement.
    • Repérer les exigences et les documents requis.
  • Étape 3 : Contact avec le FMV
    • Communiquer avec un représentant du FMV pour valider l’approche.
  • Étape 4 : Portail de financement
    • Créer un compte ou se connecter au portail de la FCM.
    • Accéder au formulaire de demande préalable.
  • Étape 5 : Demande préalable
    • Remplir et soumettre la demande préalable sur le portail.
    • Attendre la confirmation d’admissibilité.
  • Étape 6 : Demande complète
    • Si admissible, accéder à la demande complète sur le portail.
    • Soumettre le dossier complet avec les pièces requises.

Documents Requis

  • Formulaire de demande préalable
  • Formulaire de demande (demande complète)
  • Cahier de projet (project workbook) rempli
  • Évaluation des risques climatiques à l’échelle de la collectivité ou plan d’adaptation climatique (ou solution régionale équivalente, si utilisée)
  • Documents justificatifs requis précisés dans le guide de demande (incluant, au besoin, l’étude de faisabilité/évaluation équivalente et les documents liés à l’exposition aux inondations pour les nouvelles infrastructures)

Critères de sélection

  • Alignement avec un risque climatique prioritaire.
  • Faisabilité technique du projet.
  • Impact sur la résilience climatique.
  • Avantages pour les collectivités marginalisées.
  • Qualité du plan de mise en œuvre.

Traitement de la demande et entente

  • Un(e) agent(e) de projet du Fonds municipal vert (FMV) examine la demande complète pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, et peut demander des clarifications ou des ajustements.
  • Les demandes de projets de mise en œuvre sont évaluées par des experts externes (examen par les pairs), puis font l’objet d’un examen interne.
  • Le Conseil du FMV formule une recommandation de financement, qui est soumise au Conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour approbation.
  • Le demandeur reçoit une décision; une demande jugée admissible à l’étape préalable ne garantit pas l’admissibilité finale ni l’octroi d’un financement.
  • En cas d’approbation, le suivi du projet comporte des exigences de rapports (p. ex., rapport d’étape au besoin et rapport final) et des demandes de versement/justificatifs selon les modalités prévues.

Informations supplémentaires

  • Le financement vise des projets d’adaptation climatique concrets; les projets liés aux interventions d’urgence ou au rétablissement en cas de catastrophe ne sont pas admissibles.
  • Le financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans des zones connues comme étant à risque; les projets doivent viser la réduction des risques liés aux collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes.
  • Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que pendant la période comprise entre l’envoi d’une demande complète et la soumission des rapports finaux.
  • Les séances d’accompagnement « Adaptation en action » sont offertes gratuitement (jusqu’à 10 heures) aux municipalités ayant demandé un financement LLAC, qu’elles obtiennent ou non du financement; elles étaient offertes entre janvier 2025 et mars 2026.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

Qu'est que le Projets de mise en œuvre : Adaptation en action?

Le Leadership local pour l’adaptation climatique, offert par le Fonds municipal vert, investit plus de 530 millions de dollars pour soutenir les municipalités dans l’adaptation climatique locale. L’initiative combine du financement, de la formation et des outils pratiques pour planifier, tester et mettre en œuvre des solutions adaptées.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Projets de mise en œuvre : Adaptation en action Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 24 novembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Projets de mise en œuvre : Adaptation en action ?

Pour être admissible au programme Projets de mise en œuvre : Adaptation en action, vous devez : Municipalité canadienne ou partenaire admissible Projet d’adaptation climatique concrète Coûts admissibles de 1 M$ ou moins

Quelles dépenses sont admissibles pour Projets de mise en œuvre : Adaptation en action?

Frais de préparation de la demande (jusqu’à 5 000 $), engagés au plus tôt 90 jours avant la réception de la demande par la FCM. Frais administratifs directement liés au projet (p. ex. communications, acquisition et traduction de documents, impressions/photocopies externes, permis ou certifications requis pour le projet). Publicité essentielle au projet (p. ex. conception et diffusion, développement de site Web, sondages auprès du public). Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (achat ou location d’équipement/actifs; coûts de construction, matériaux, rénovation/modernisation et installation). Location d’outils et d’équipement liée au projet. Frais de réunions et d’assemblées publiques liés au projet (p. ex. location de salle et d’équipement audiovisuel; services pour l’accessibilité; coûts liés à des protocoles culturels, le cas échéant). Honoraires de services professionnels (consultants techniques, entrepreneurs). Rémunération du personnel pour le temps réellement consacré à la mise en œuvre du projet (incluant les avantages sociaux), y compris les coûts supplémentaires de supervision (jusqu’à 250 000 $, sauf pour les projets d’essais opérationnels). Transport, expédition et messagerie pour la livraison de biens et services essentiels au projet. Déplacements et hébergement nécessaires au projet (jusqu’à 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, selon le moindre des deux). Taxes non récupérables. Pour les projets d’essais opérationnels uniquement : coûts de services publics et coûts d’exploitation/entretien liés à l’utilisation additionnelle d’actifs existants, pour une période cumulative maximale de 18 mois. Pour les projets de mise en œuvre uniquement : coûts de plantation d’arbres (incluant certaines infrastructures associées) jusqu’à 50 000 $.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projets de mise en œuvre : Adaptation en action?

Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.

Où le programme Projets de mise en œuvre : Adaptation en action est-il disponible ?

Le programme Projets de mise en œuvre : Adaptation en action est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Saskatchewan, Yukon.