Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

• Formulaire de demande préalable
• Formulaire de demande (demande complète)
• Cahier de projet (project workbook) rempli
• Évaluation des risques climatiques à l’échelle de la collectivité ou plan d’adaptation climatique (ou solution régionale équivalente, si utilisée)
• Documents justificatifs requis précisés dans le guide de demande (incluant, au besoin, l’étude de faisabilité/évaluation équivalente et les documents liés à l’exposition aux inondations pour les nouvelles infrastructures)

• Le demandeur doit être un gouvernement municipal canadien ou un partenaire municipal admissible (p. ex. société détenue par une municipalité, organisme fournissant des services municipaux, organisme non gouvernemental ou sans but lucratif, institut de recherche, communauté autochtone).
• Si le demandeur n’est pas une municipalité, le projet doit être réalisé en partenariat avec un gouvernement municipal canadien.
• Le projet doit être un projet de mise en œuvre d’adaptation climatique visant à aider les collectivités à s’adapter aux impacts des changements climatiques.
• Le projet doit s’inscrire dans un risque climatique prioritaire identifié dans l’évaluation des risques climatiques de la collectivité ou dans une mesure du plan d’adaptation climatique (une évaluation régionale incluant les priorités de la collectivité est acceptable).
• Le demandeur (municipalité principale) doit avoir une évaluation des risques climatiques à l’échelle de la collectivité ou un plan d’adaptation climatique.

Qui est admissible?

• Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
• Sociétés détenues par une municipalité
• Organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
• Organismes non gouvernementaux (ONG)
• Organismes sans but lucratif
• Instituts de recherche (p. ex. universités)
• Communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (entités commerciales / secteur privé), puisqu’elles ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
• Organisations qui souhaitent réaliser un projet d’intervention d’urgence ou de rétablissement en cas de catastrophe (ces projets ne sont pas admissibles).

Dépenses admissibles

• Frais de préparation de la demande (jusqu’à 5 000 $), engagés au plus tôt 90 jours avant la réception de la demande par la FCM.
• Frais administratifs directement liés au projet (p. ex. communications, acquisition et traduction de documents, impressions/photocopies externes, permis ou certifications requis pour le projet).
• Publicité essentielle au projet (p. ex. conception et diffusion, développement de site Web, sondages auprès du public).
• Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (achat ou location d’équipement/actifs; coûts de construction, matériaux, rénovation/modernisation et installation).
• Location d’outils et d’équipement liée au projet.
• Frais de réunions et d’assemblées publiques liés au projet (p. ex. location de salle et d’équipement audiovisuel; services pour l’accessibilité; coûts liés à des protocoles culturels, le cas échéant).
• Honoraires de services professionnels (consultants techniques, entrepreneurs).
• Rémunération du personnel pour le temps réellement consacré à la mise en œuvre du projet (incluant les avantages sociaux), y compris les coûts supplémentaires de supervision (jusqu’à 250 000 $, sauf pour les projets d’essais opérationnels).
• Transport, expédition et messagerie pour la livraison de biens et services essentiels au projet.
• Déplacements et hébergement nécessaires au projet (jusqu’à 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, selon le moindre des deux).
• Taxes non récupérables.
• Pour les projets d’essais opérationnels uniquement : coûts de services publics et coûts d’exploitation/entretien liés à l’utilisation additionnelle d’actifs existants, pour une période cumulative maximale de 18 mois.
• Pour les projets de mise en œuvre uniquement : coûts de plantation d’arbres (incluant certaines infrastructures associées) jusqu’à 50 000 $.

Coûts et activités non admissibles

• Interventions d’urgence et rétablissement en cas de catastrophe.
• Activités qui ne réduisent pas les risques liés aux changements climatiques.
• Coûts d’exploitation courants/continus non liés à des « essais opérationnels » (ex. chauffage, climatisation, éclairage, sécurité, abonnements logiciels/services).
• Évaluations des risques climatiques à l’échelle de la collectivité et plans d’adaptation climatique.
• Achat de bâtiments ou de terrains (ainsi que les frais juridiques/contractuels liés à ces achats).

Zone géographique admissible

• Canada

• Alignement du projet avec un risque climatique prioritaire identifié dans l’évaluation des risques climatiques de la collectivité, ou avec une action prioritaire du plan d’adaptation climatique (ou un document régional équivalent qui inclut la priorité de la collectivité).
• Caractère fondé sur des données probantes (p. ex., objectifs clairs, faisabilité technique, estimation crédible des coûts; présence d’une étude de faisabilité ou d’une évaluation équivalente, lorsque requis).
• Impact attendu du projet sur la résilience climatique et la réduction des risques, notamment dans les domaines de résultats visés (infrastructures et espaces communautaires résilients; solutions axées sur la nature; bien-être de la collectivité).
• Retombées pour les collectivités marginalisées ou privées d’équité (capacité à démontrer des bénéfices distincts ou plus importants que pour le grand public).
• Qualité de la mise en œuvre proposée (stratégie d’engagement, équipe et partenaires, plan de travail et budget, gestion des risques).

• Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
  • Répondre aux questions de la « vérification de l’état de préparation » afin de vérifier si votre projet de mise en œuvre pourrait être admissible à un financement et de comprendre les étapes suivantes.
  • Consulter, au besoin, le webinaire enregistré « Apprenez à créer une demande efficace de projet de mise en œuvre d’Adaptation en action » pour des conseils pratiques et pour éviter les pièges courants.
• Étape 2 : Lecture des directives (guide de demande)
  • Télécharger et passer en revue le guide de demande de financement afin d’obtenir les directives complètes sur le processus.
  • Repérer dans le guide les exigences préalables et la liste des documents justificatifs requis.
  • Vérifier les coûts admissibles et non admissibles.
• Étape 3 : Prise de contact (FMV)
  • Communiquer avec un représentant du Fonds municipal vert (FMV) pour discuter de votre projet.
  • Par courriel : fmvinfo@fcm.ca
  • Par téléphone : 1-877-417-0550
  • Ou prendre rendez-vous avec un conseiller FMV.
• Étape 4 : Création d’un compte (portail de financement de la FCM)
  • Créer un compte sur le portail de financement de la FCM.
  • Ouvrir une session sur le portail pour accéder au formulaire de demande préalable.
• Étape 5 : Dépôt de la demande préalable (pré-demande)
  • Remplir et soumettre le formulaire de demande préalable sur le portail de financement de la FCM.
  • Noter que les documents justificatifs ne sont pas requis à cette étape (ils seront joints à la demande complète).
  • Attendre l’examen par un représentant du FMV et la confirmation d’admissibilité à l’étape suivante.
• Étape 6 : Accès à la demande complète (après confirmation)
  • Une fois l’admissibilité confirmée, accéder à la demande complète sur le portail de financement de la FCM (accès fourni par votre représentant du FMV).
  • Télécharger, remplir et préparer le modèle de cahier de projet à soumettre avec la demande complète.
• Étape 7 : Préparation du dossier complet (formulaire + cahier + pièces)
  • Remplir le formulaire de demande complète.
  • Compléter le cahier de projet.
  • Rassembler et joindre tous les documents justificatifs requis (incluant une évaluation du risque climatique à l’échelle de la collectivité ou un plan d’adaptation climatique, et tout autre document exigé par le guide).
  • Établir un budget détaillé et tenir compte des autres sources de financement du projet.
• Étape 8 : Soumission de la demande complète (transmission au FMV)
  • Soumettre, via le portail, le formulaire de demande complète, le cahier de projet et tous les documents justificatifs requis au FMV.
  • Communiquer avec votre représentant(e) du FMV en cas de questions pendant la préparation ou la soumission.
• Étape 9 : Examen et suivi (FMV)
  • Collaborer avec l’agent(e) de projet du FMV assigné(e) à votre dossier, qui vérifie l’exactitude et l’exhaustivité de la demande et peut demander des ajustements.
• Étape 10 : Évaluation (examen par les pairs et examen interne)
  • Pour les projets de mise en œuvre, un groupe d’experts externes évalue les demandes.
  • Les recommandations sont ensuite transmises au Conseil du FMV et au Conseil d’administration de la FCM.
• Étape 11 : Décision de financement (approbation)
  • Le Conseil du FMV formule des recommandations de financement au Conseil d’administration de la FCM aux fins d’approbation du financement.

• Un(e) agent(e) de projet du Fonds municipal vert (FMV) examine la demande complète pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, et peut demander des clarifications ou des ajustements.
• Les demandes de projets de mise en œuvre sont évaluées par des experts externes (examen par les pairs), puis font l’objet d’un examen interne.
• Le Conseil du FMV formule une recommandation de financement, qui est soumise au Conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour approbation.
• Le demandeur reçoit une décision; une demande jugée admissible à l’étape préalable ne garantit pas l’admissibilité finale ni l’octroi d’un financement.
• En cas d’approbation, le suivi du projet comporte des exigences de rapports (p. ex., rapport d’étape au besoin et rapport final) et des demandes de versement/justificatifs selon les modalités prévues.

• Le financement vise des projets d’adaptation climatique concrets; les projets liés aux interventions d’urgence ou au rétablissement en cas de catastrophe ne sont pas admissibles.
• Le financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans des zones connues comme étant à risque; les projets doivent viser la réduction des risques liés aux collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes.
• Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que pendant la période comprise entre l’envoi d’une demande complète et la soumission des rapports finaux.
• Les séances d’accompagnement « Adaptation en action » sont offertes gratuitement (jusqu’à 10 heures) aux municipalités ayant demandé un financement LLAC, qu’elles obtiennent ou non du financement; elles étaient offertes entre janvier 2025 et mars 2026.