Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

• Formulaire de demande préalable
• Formulaire de demande (demande complète)
• Cahier de projet (project workbook) rempli
• Évaluation des risques climatiques à l’échelle de la collectivité ou plan d’adaptation climatique (ou solution régionale équivalente, si utilisée)
• Documents justificatifs requis précisés dans le guide de demande (incluant, au besoin, l’étude de faisabilité/évaluation équivalente et les documents liés à l’exposition aux inondations pour les nouvelles infrastructures)

Qui est admissible ?

• Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
• Sociétés détenues par une municipalité
• Organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
• Organismes non gouvernementaux (ONG)
• Organismes sans but lucratif
• Instituts de recherche (p. ex. universités)
• Communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (entités commerciales / secteur privé), puisqu’elles ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
• Organisations qui souhaitent réaliser un projet d’intervention d’urgence ou de rétablissement en cas de catastrophe (ces projets ne sont pas admissibles).

Dépenses admissibles

• Frais de préparation de la demande (jusqu’à 5 000 $), engagés au plus tôt 90 jours avant la réception de la demande par la FCM.
• Frais administratifs directement liés au projet (p. ex. communications, acquisition et traduction de documents, impressions/photocopies externes, permis ou certifications requis pour le projet).
• Publicité essentielle au projet (p. ex. conception et diffusion, développement de site Web, sondages auprès du public).
• Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (achat ou location d’équipement/actifs; coûts de construction, matériaux, rénovation/modernisation et installation).
• Location d’outils et d’équipement liée au projet.
• Frais de réunions et d’assemblées publiques liés au projet (p. ex. location de salle et d’équipement audiovisuel; services pour l’accessibilité; coûts liés à des protocoles culturels, le cas échéant).
• Honoraires de services professionnels (consultants techniques, entrepreneurs).
• Rémunération du personnel pour le temps réellement consacré à la mise en œuvre du projet (incluant les avantages sociaux), y compris les coûts supplémentaires de supervision (jusqu’à 250 000 $, sauf pour les projets d’essais opérationnels).
• Transport, expédition et messagerie pour la livraison de biens et services essentiels au projet.
• Déplacements et hébergement nécessaires au projet (jusqu’à 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, selon le moindre des deux).
• Taxes non récupérables.
• Pour les projets d’essais opérationnels uniquement : coûts de services publics et coûts d’exploitation/entretien liés à l’utilisation additionnelle d’actifs existants, pour une période cumulative maximale de 18 mois.
• Pour les projets de mise en œuvre uniquement : coûts de plantation d’arbres (incluant certaines infrastructures associées) jusqu’à 50 000 $.

Coûts et activités non admissibles

• Interventions d’urgence et rétablissement en cas de catastrophe.
• Activités qui ne réduisent pas les risques liés aux changements climatiques.
• Coûts d’exploitation courants/continus non liés à des « essais opérationnels » (ex. chauffage, climatisation, éclairage, sécurité, abonnements logiciels/services).
• Évaluations des risques climatiques à l’échelle de la collectivité et plans d’adaptation climatique.
• Achat de bâtiments ou de terrains (ainsi que les frais juridiques/contractuels liés à ces achats).

Zone géographique admissible

• Canada

• Alignement avec un risque climatique prioritaire.
• Faisabilité technique du projet.
• Impact sur la résilience climatique.
• Avantages pour les collectivités marginalisées.
• Qualité du plan de mise en œuvre.

• Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
  • Répondre à l’outil de vérification de l’état de préparation.
  • Consulter le webinaire d’aide à la demande au besoin.
• Étape 2 : Guide de demande
  • Télécharger et lire le guide de demande de financement.
  • Repérer les exigences et les documents requis.
• Étape 3 : Contact avec le FMV
  • Communiquer avec un représentant du FMV pour valider l’approche.
• Étape 4 : Portail de financement
  • Créer un compte ou se connecter au portail de la FCM.
  • Accéder au formulaire de demande préalable.
• Étape 5 : Demande préalable
  • Remplir et soumettre la demande préalable sur le portail.
  • Attendre la confirmation d’admissibilité.
• Étape 6 : Demande complète
  • Si admissible, accéder à la demande complète sur le portail.
  • Soumettre le dossier complet avec les pièces requises.

• Un(e) agent(e) de projet du Fonds municipal vert (FMV) examine la demande complète pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, et peut demander des clarifications ou des ajustements.
• Les demandes de projets de mise en œuvre sont évaluées par des experts externes (examen par les pairs), puis font l’objet d’un examen interne.
• Le Conseil du FMV formule une recommandation de financement, qui est soumise au Conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour approbation.
• Le demandeur reçoit une décision; une demande jugée admissible à l’étape préalable ne garantit pas l’admissibilité finale ni l’octroi d’un financement.
• En cas d’approbation, le suivi du projet comporte des exigences de rapports (p. ex., rapport d’étape au besoin et rapport final) et des demandes de versement/justificatifs selon les modalités prévues.

• Le financement vise des projets d’adaptation climatique concrets; les projets liés aux interventions d’urgence ou au rétablissement en cas de catastrophe ne sont pas admissibles.
• Le financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans des zones connues comme étant à risque; les projets doivent viser la réduction des risques liés aux collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes.
• Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que pendant la période comprise entre l’envoi d’une demande complète et la soumission des rapports finaux.
• Les séances d’accompagnement « Adaptation en action » sont offertes gratuitement (jusqu’à 10 heures) aux municipalités ayant demandé un financement LLAC, qu’elles obtiennent ou non du financement; elles étaient offertes entre janvier 2025 et mars 2026.