Ouvert
Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O.
Appui aux projets communautaires de réduction des émissions
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et remplacent l’usage des combustibles fossiles aux Territoires du Nord-Ouest. Le programme appuie notamment les rénovations énergétiques, les systèmes de chauffage renouvelable, le changement de combustible et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovations énergétiques de bâtiments
- Systèmes de chauffage à biomasse ou renouvelables
- Changement de combustible vers des options plus propres
- Captage du méthane et valorisation énergétique des déchets
- Bornes et infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Description du projet et échéancier
- Estimation des coûts et sources de financement
- Preuves à l’appui des coûts principaux
- Lettres d’appui ou études, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements et organismes autochtones
- Gouvernements communautaires et régionaux
- Organismes et organismes publics territoriaux
- Entreprises canadiennes admissibles
- Organismes sans but lucratif, établissements de recherche ou institutions publiques
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Propriétaires résidentiels
- Projets sans réduction de GES
- Achats de véhicules routiers
- Activités de recherche ou études isolées
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages liés au projet
- Services professionnels et de gestion
- Matériaux, fournitures et équipement
- Location de véhicules et contrats d’entrepreneurs
- Autres coûts directs admissibles approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Construction de nouveaux bâtiments ou installations
- Achat de véhicules routiers
- Études de faisabilité ou activités de recherche seules
- Nouveaux équipements de combustion fossile
- Frais juridiques, d’intérêt et de financement
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception de la demande
- Vérification de l’admissibilité et du dossier complet
- Demande possible de documents additionnels
- Décision rendue après examen complet
- Accord de contribution signé avant le financement
Informations supplémentaires
- Appels trimestriels.
- Projets multiannuels possibles.
- La demande doit être complète et signée.
- Le projet doit être prêt à avancer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O.
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O.. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O.?
Aide financière pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et remplacent l’usage des combustibles fossiles aux Territoires du Nord-Ouest. Le programme appuie notamment les rénovations énergétiques, les systèmes de chauffage renouvelable, le changement de combustible et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O. Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O. ?
Pour être admissible au programme Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O., vous devez :
Organisme admissible aux T.N.-O.
Projet réduisant les GES
Coût minimal de 100 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O.?
Rénovations énergétiques de bâtiments
Systèmes de chauffage à biomasse ou renouvelables
Changement de combustible vers des options plus propres
Captage du méthane et valorisation énergétique des déchets
Bornes et infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O.?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à GHGGrant@gov.nt.ca ou par téléphone au 867-767-9021 ext. 32058.
Où le programme Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O. est-il disponible ?
Le programme Projets communautaires de réduction des gaz à effet de serre des T.N.-O. est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.