Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation
Aide énergétique pour les offices d’habitation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 octobre 2026Dernier changement: Le guide de participation précise désormais que les compteurs électriques individuels sont recommandés plutôt qu’exigés, et il ajoute des étapes de dépôt dans BSI.net ainsi que des conseils d’installation.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 octobre 2026
Dernier changement: Le guide de participation précise désormais que les compteurs électriques individuels sont recommandés plutôt qu’exigés, et il ajoute des étapes de dépôt dans BSI.net ainsi que des conseils d’installation.
Guide de participation mis à jour pour le projet pilote de thermopompes
Le guide de participation du projet pilote de thermopompes a été révisé pour que les compteurs électriques individuels soient désormais recommandés plutôt qu’exigés pour les bâtiments admissibles. Il ajoute aussi des instructions plus détaillées pour le dépôt des demandes dans BSI.net selon les trois contextes de participation, y compris les documents à déposer, l’avis par courriel à expertise.technique@shq.gouv.qc.ca et les étapes à suivre pour la conception, l’appel d’offres, la réalisation des travaux et la réclamation. Le guide comprend également de nouveaux conseils d’installation sur les commandes murales fixes ainsi que sur l’emplacement et la protection des unités extérieures.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme LogisVert soutient les offices d’habitation qui gèrent des bâtiments admissibles afin de réduire les coûts énergétiques des logements sociaux. Il finance notamment des thermopompes certifiées ENERGY STAR®, l’isolation des murs et des toits, ainsi que les fenêtres et l’éclairage DEL.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans des bâtiments admissibles, notamment les thermopompes ENERGY STAR®, les fenêtres et portes patio coulissantes, l’isolation des murs et des toits, les thermostats électroniques, l’éclairage DEL, les systèmes de récupération de chaleur et les laveuses ENERGY STAR®.
Documents Requis
- Les soumissions obtenues auprès d’entrepreneurs.
- Les soumissions obtenues auprès de firmes d’ingénierie pour la préparation des documents d’appel d’offres, lorsque applicable.
- Une estimation du coût d’installation des thermopompes dans le cadre d’un projet spécial PRHLM.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Offices d’habitation.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Organismes autres que les offices d’habitation.
Dépenses admissibles
- Achat de produits conformes aux exigences d’efficacité énergétique du programme, notamment les thermopompes ENERGY STAR®, les fenêtres et portes patio coulissantes, l’isolation des murs et des toits, les thermostats électroniques, l’éclairage DEL, les systèmes de récupération de chaleur et les laveuses ENERGY STAR®.
Coûts et activités non admissibles
- Contrats ou soumissions non considérés comme factures.
- Travaux avant l’approbation de la SHQ.
- Ajouts non liés au projet pilote.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Consulter d’abord le Guide pour la participation au projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM.
- Créer dans BSI.NET un projet THP de type « Autres subventionnaires » et de la catégorie « Énergie ».
- Déposer dans BSI.NET les soumissions ou l’estimation du coût d’installation, selon le contexte de participation.
- Envoyer ensuite un courriel à expertise.technique@shq.gouv.qc.ca lorsque la demande est complète et prête pour analyse.
- Si le projet est dans le cadre d’un projet spécial PRHLM, soumettre ensuite le projet spécial PRHLM selon la procédure habituelle et indiquer qu’il est doublé d’un projet THP.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée et l’organisme peut être contacté si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
- Une fois la demande approuvée, l’aide financière est envoyée par chèque par la poste.
Informations supplémentaires
- Le projet doit être approuvé par la SHQ avant tout contrat.
- Les coûts doivent être réclamés via LogisVert.
- Les frais d’entretien des 4 premières années doivent être suivis.
- Des frais additionnels mensuels de 5 $ peuvent s’ajouter au bail.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation
Qu'est que le Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation?
Le programme LogisVert soutient les offices d’habitation qui gèrent des bâtiments admissibles afin de réduire les coûts énergétiques des logements sociaux. Il finance notamment des thermopompes certifiées ENERGY STAR®, l’isolation des murs et des toits, ainsi que les fenêtres et l’éclairage DEL.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation ?
Pour être admissible au programme Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation, vous devez :
Être un office d’habitation.
Gérer des bâtiments admissibles figurant sur la liste des bâtiments admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation?
Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans des bâtiments admissibles, notamment les thermopompes ENERGY STAR®, les fenêtres et portes patio coulissantes, l’isolation des murs et des toits, les thermostats électroniques, l’éclairage DEL, les systèmes de récupération de chaleur et les laveuses ENERGY STAR®.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à expertise.technique@shq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 833 396-1888 option 6.
Où le programme Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation est-il disponible ?
Le programme Projet pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM – Partenaires en habitation est disponible la province de Québec.