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Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement pour construire et lancer un système de valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible
10 000 000 $
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entités du secteur privé (en partenariat avec une administration municipale canadienne)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds municipal vert (FMV) offre une aide financière sous forme de subvention et de prêt combinés jusqu’à 80 % des coûts admissibles (jusqu’à 10 M$), avec une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt (et 5 % additionnel si le projet comprend la remise en état d’une friche industrielle). Ce financement vise à construire, mettre en service et lancer l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques (p. ex. biogaz par digestion anaérobie, valorisation des gaz d’enfouissement, ou récupération d’énergie à partir du compostage, des eaux usées ou des sites d’enfouissement).
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Construction, mise en service et démarrage de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques (biogaz par digestion anaérobie).
- Construction, mise en service et démarrage de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique utilisant le gaz d’enfouissement (utilisation directe ou valorisation).
- Construction, mise en service et démarrage de l’exploitation d’un système de récupération d’énergie provenant du compostage.
- Construction, mise en service et démarrage de l’exploitation d’un système de récupération d’énergie provenant des eaux usées.
- Construction, mise en service et démarrage de l’exploitation d’un système de récupération d’énergie sur un site d’enfouissement (géothermie).
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli, incluant le cahier de projet (project workbook) complété.
- Preuve d’appui municipal au projet (p. ex., résolution du conseil municipal) et, si le demandeur n’est pas une municipalité, résolution confirmant le partenariat municipal.
- Étude de faisabilité complétée (ou l’équivalent) sur laquelle s’appuie le projet d’immobilisations.
- Estimation des coûts d’ingénierie ou estimation détaillée des coûts du projet.
- Documentation financière exigée : états financiers vérifiés des trois dernières années (si le demandeur principal est non municipal).
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Processus de demande mis à jour
La page du programme met maintenant l’accent sur un processus de demande détaillé en plusieurs étapes, avec des étapes de soumission, des documents requis et des coordonnées/portail mis à jour.
La page du programme met maintenant beaucoup plus l’accent sur la façon de présenter une demande, notamment avec un processus de soumission en plusieurs étapes, les documents requis et l’utilisation du portail de la FCM. Les coordonnées et les options de soutien sont aussi plus visibles, avec un courriel, un numéro de téléphone et des renseignements pour prendre rendez-vous. Les renseignements sur l’admissibilité et le financement semblent moins mis en avant dans le contenu visible; il est donc recommandé de vérifier attentivement les instructions et critères de demande les plus récents.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités du secteur privé (en partenariat avec une administration municipale canadienne)
- Sociétés municipales
- Organismes à but non lucratif
- Organisations non gouvernementales
- Instituts de recherche (ex. universités)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le projet vise la combustion de déchets (systèmes à haute teneur en oxygène).
- Entreprises dont le projet dépend de matières organiques qui seraient autrement recyclées ou réutilisées pour produire des produits à plus forte valeur (plutôt que valorisées énergétiquement).
- Entreprises actives principalement dans la collecte des déchets ou l’exploitation de stations de transfert, installations de recyclage ou écocentres (ces projets sont indiqués comme non financés).
- Exploitants de lieux d’enfouissement dont le projet consiste en des systèmes de captage du gaz d’enfouissement et de surveillance du contrôle du méthane lorsque ces systèmes sont obligatoires en vertu de règlements provinciaux (ou de règlements fédéraux proposés) sur le gaz d’enfouissement.
- Entreprises dont le projet utilise de la biomasse agricole ou forestière cultivée ou récoltée spécifiquement pour produire de l’énergie.
Dépenses admissibles
- Frais de préparation de la demande au FMV (rédaction et saisie dans le cahier de projet), engagés jusqu’à 90 jours avant la réception de la demande (maximum 5 000 $).
- Coûts d’évaluations requises pour la demande (maximum 25 000 $), réalisées dans les 90 jours précédant la réception de la demande.
- Frais administratifs directement liés au projet (ex. communications, permis/attestations requis, impression/photocopies par des fournisseurs externes, achat de documents utilisés exclusivement pour le projet, traduction).
- Coûts de publicité essentiels à la communication du projet au public et à l’évaluation (ex. conception et diffusion, site Web, sondages).
- Coûts d’audit exigés pour le projet (audit financier par un tiers, et audit environnemental par un tiers pour le rapport de résultats du triple bilan, si requis).
- Dépenses d’immobilisations du projet (acquisition, développement, construction, modernisation ou location de systèmes; travaux de construction/rénovation/modernisation incluant matériaux et installation).
- Location d’outils et d’équipements liés au projet.
- Frais de réunions et d’assemblées publiques pour présenter le projet et recueillir des commentaires (ex. location de salle/équipement audiovisuel, services d’accessibilité comme interprétation, navette ou garde d’enfants; nourriture/boissons si protocole culturel; honoraires pour leaders culturels/Aînés/gardiens du savoir; coûts de protocoles culturels locaux).
- Honoraires de consultants professionnels ou techniques et d’entrepreneurs.
- Frais de transport, d’expédition et de messagerie pour la livraison de matériaux et services essentiels au projet.
- Frais de déplacement et d’hébergement nécessaires au projet (selon les lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada), incluant la participation à des activités de renforcement des capacités liées au projet (maximum 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, selon le plus faible).
- Part des taxes non autrement remboursable à l’organisation.
- Rémunération du personnel (salaires directs et certains avantages admissibles) pour le temps réellement travaillé sur la mise en œuvre du projet; pour les entités privées, plafonnée à 10 % des coûts admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Combustion des déchets (systèmes à forte teneur en oxygène).
- Projets qui reposent sur des matières qui seraient autrement recyclées ou réutilisées pour produire des produits finaux à plus forte valeur.
- Infrastructures de collecte et de gestion des déchets (collecte, stations de transfert, installations de recyclage, écocentres).
- Systèmes de captage du gaz d’enfouissement et de contrôle/suivi du méthane exigés par une réglementation provinciale ou fédérale (proposée) sur le gaz d’enfouissement.
- Biomasse agricole ou forestière cultivée ou récoltée spécifiquement pour produire de l’énergie.
Zone géographique admissible
- Canada (gouvernements municipaux canadiens et projets situés au Canada).
Critères de sélection
- Importance et qualité des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) attendues (critère principal).
- Performance du projet sur les « résolutions multiples » : gestion durable des matériaux et biodiversité/fonctions écologiques.
- Retombées socioéconomiques (dont l’approvisionnement social) et intégration des principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation.
- Qualité de la stratégie d’engagement (mobilisation significative des parties prenantes et des titulaires de droits).
- Solidité de l’analyse financière du projet (coûts, revenus/économies, comparaison au scénario de référence et aux alternatives).
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification (admissibilité)
- Consulter la page Web de l’offre et le guide de demande de financement « Valorisation énergétique des déchets organiques ».
- Confirmer que votre projet respecte les exigences et les résultats attendus indiqués dans l’offre (selon les critères présentés).
- Au besoin, communiquer avec le FMV pour valider des questions avant de déposer une demande (fmvinfo@fcm.ca; 1 877 417-0550).
- Étape 2 : Pré-demande (demande préalable)
- Remplir le formulaire de demande préalable.
- Fournir les renseignements sur le demandeur (organisations participantes, rôles, coordonnées des contacts).
- Décrire le projet (collectivité/région, portée, activités, livrables, objectifs et raison d’être, budget sommaire).
- Joindre les documents justificatifs requis à la demande préalable, selon votre situation et votre type de projet (p. ex. preuve de soutien municipal pour un demandeur principal non municipal; documents propres aux projets d’immobilisations, s’il y a lieu).
- Soumettre le formulaire de demande préalable (seul le « contact de la demande » peut soumettre; les consultants ne peuvent pas soumettre ni signer).
- Étape 3 : Analyse FMV (admissibilité)
- Attendre l’examen de la demande préalable par un agent ou conseiller en sensibilisation du FMV.
- Au besoin, fournir des précisions ou informations additionnelles demandées par le FMV.
- Recevoir la confirmation indiquant si votre organisation et votre initiative peuvent passer à l’étape suivante (le FMV vise une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception).
- Étape 4 : Demande complète (formulaire + cahier de projet)
- Lorsque la demande complète est rendue disponible, remplir le formulaire de demande complète (les réponses de la demande préalable y sont intégrées et peuvent être révisées/bonifiées).
- Remplir le « cahier de projet » fourni par le FMV (budget, étapes/jalons, sources de financement) et s’assurer que les montants concordent avec le formulaire.
- Compléter les sections clés demandées, notamment : gestion et réalisation du projet (équipe, organigramme, CV), budget et plan de travail, stratégie d’engagement, résilience climatique (si applicable), avantages environnementaux, avantages socioéconomiques, analyse financière (projets d’immobilisations).
- Rassembler et joindre tous les documents justificatifs requis (voir l’annexe « Documents justificatifs requis » du guide) pour votre type de projet et votre statut (municipal, non municipal, etc.).
- Soumettre la demande complète (seul le « contact de la demande » peut soumettre; les consultants ne peuvent pas soumettre ni signer).
- Étape 5 : Vérification FMV (exactitude/complétude)
- Après la soumission, un responsable de projet du FMV examine la demande complète pour en vérifier l’exactitude et l’intégralité.
- Collaborer avec le responsable de projet du FMV pour résoudre toute question en suspens et bonifier la demande, au besoin, avant l’évaluation.
- Étape 6 : Évaluation (pairs + interne)
- Pour les projets d’immobilisations, une évaluation par des experts externes est réalisée, ainsi qu’une analyse interne menant à une recommandation.
- Au besoin, répondre aux demandes de clarification pendant le processus d’évaluation.
- Étape 7 : Décision (FCM/FMV)
- Attendre la décision de financement (le conseil d’administration de la FCM approuve les recommandations formulées par le Conseil du FMV).
- Prendre en compte les délais moyens indiqués : pour les projets d’immobilisations, environ quatre à six mois après la soumission de la demande complète.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le personnel du Fonds municipal vert (FMV) afin de vérifier l’exactitude et l’intégralité du dossier, avec demandes de clarifications au besoin.
- Évaluation du projet par un groupe d’experts externes (examen par les pairs) et analyse interne, menant à une recommandation de financement.
- Décision de financement : approbation des recommandations par le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), sur recommandation du Conseil du FMV.
- Délais indicatifs pour une décision (projets d’immobilisations) : environ 4 à 6 mois après la soumission de la demande complète.
- Notification au demandeur : si les fonds annuels sont épuisés, la demande peut être reportée à l’exercice suivant (débutant le 1er avril) et le FMV indique alors qu’il en informera le demandeur.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en tout temps, jusqu’à l’épuisement des fonds; si les fonds annuels sont entièrement attribués, les nouvelles demandes peuvent être reportées à l’exercice suivant (débutant le 1er avril).
- Pour les municipalités et sociétés municipales du Québec, la demande préalable doit être soumise et approuvée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
- Les coûts admissibles doivent généralement être engagés après la date de réception de la demande par la FCM; exception pour certains frais de préparation de la demande complète (jusqu’à 90 jours avant la réception, maximum 5 000 $) et, pour les projets d’immobilisations, certaines évaluations requises (maximum 25 000 $) réalisées dans les 90 jours précédant la réception de la demande.
- Des exigences de reddition de comptes s’appliquent après l’approbation, notamment la conservation des factures, reçus et pièces justificatives pendant sept ans après le dernier versement de la FCM.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques
Qu'est que le Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Le Fonds municipal vert (FMV) offre une aide financière sous forme de subvention et de prêt combinés jusqu’à 80 % des coûts admissibles (jusqu’à 10 M$), avec une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt (et 5 % additionnel si le projet comprend la remise en état d’une friche industrielle). Ce financement vise à construire, mettre en service et lancer l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques (p. ex. biogaz par digestion anaérobie, valorisation des gaz d’enfouissement, ou récupération d’énergie à partir du compostage, des eaux usées ou des sites d’enfouissement).
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques ?
Pour être admissible au programme Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques, vous devez :
Demandeur : municipalité canadienne ou partenaire municipal admissible.
Projet : produire de l’énergie (biogaz/gaz d’enfouissement/récupération d’énergie) avec réduction nette des GES.
Étude de faisabilité achevée requise (confirmant faisabilité et impacts).
Quelles dépenses sont admissibles pour Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Frais de préparation de la demande au FMV (rédaction et saisie dans le cahier de projet), engagés jusqu’à 90 jours avant la réception de la demande (maximum 5 000 $).
Coûts d’évaluations requises pour la demande (maximum 25 000 $), réalisées dans les 90 jours précédant la réception de la demande.
Frais administratifs directement liés au projet (ex. communications, permis/attestations requis, impression/photocopies par des fournisseurs externes, achat de documents utilisés exclusivement pour le projet, traduction).
Coûts de publicité essentiels à la communication du projet au public et à l’évaluation (ex. conception et diffusion, site Web, sondages).
Coûts d’audit exigés pour le projet (audit financier par un tiers, et audit environnemental par un tiers pour le rapport de résultats du triple bilan, si requis).
Dépenses d’immobilisations du projet (acquisition, développement, construction, modernisation ou location de systèmes; travaux de construction/rénovation/modernisation incluant matériaux et installation).
Location d’outils et d’équipements liés au projet.
Frais de réunions et d’assemblées publiques pour présenter le projet et recueillir des commentaires (ex. location de salle/équipement audiovisuel, services d’accessibilité comme interprétation, navette ou garde d’enfants; nourriture/boissons si protocole culturel; honoraires pour leaders culturels/Aînés/gardiens du savoir; coûts de protocoles culturels locaux).
Honoraires de consultants professionnels ou techniques et d’entrepreneurs.
Frais de transport, d’expédition et de messagerie pour la livraison de matériaux et services essentiels au projet.
Frais de déplacement et d’hébergement nécessaires au projet (selon les lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada), incluant la participation à des activités de renforcement des capacités liées au projet (maximum 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, selon le plus faible).
Part des taxes non autrement remboursable à l’organisation.
Rémunération du personnel (salaires directs et certains avantages admissibles) pour le temps réellement travaillé sur la mise en œuvre du projet; pour les entités privées, plafonnée à 10 % des coûts admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques est-il disponible ?
Le programme Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques est disponible partout au Canada.