Ouvert
Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables
Financement pour construire des bâtiments municipaux durables
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Financement combiné prêt et subvention pour concevoir et construire des bâtiments municipaux neufs, durables et à faible carbone. Le programme appuie des projets comme les hôtels de ville, bibliothèques, centres communautaires et bâtiments polyvalents, sous réserve d’une étude de faisabilité terminée.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception et construction d’un nouveau bâtiment municipal durable.
- Construction d’un bâtiment municipal à haut rendement énergétique et faible carbone.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux canadiens.
- Partenaires municipaux du secteur privé.
- Sociétés municipales et organismes publics liés aux services municipaux.
- ONG, OBNL et instituts de recherche ou universités.
- Collectivités autochtones en partenariat avec une municipalité canadienne.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont reçues et évaluées en continu.
- L’offre peut être fermée lorsque les fonds sont entièrement engagés.
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en tout temps.
- L’offre peut fermer lorsque les fonds sont entièrement affectés.
- La subvention est liée au prêt et ne peut pas être séparée.
- Un projet de remédiation d’un site contaminé peut donner droit à une aide additionnelle.
Questions fréquentes sur le programme Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables?
Financement combiné prêt et subvention pour concevoir et construire des bâtiments municipaux neufs, durables et à faible carbone. Le programme appuie des projets comme les hôtels de ville, bibliothèques, centres communautaires et bâtiments polyvalents, sous réserve d’une étude de faisabilité terminée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables ?
Pour être admissible au programme Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables, vous devez :
Étude de faisabilité terminée
Bâtiment municipal neuf
Projet à faible carbone
Quelles dépenses sont admissibles pour Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables?
Conception et construction d’un nouveau bâtiment municipal durable.
Construction d’un bâtiment municipal à haut rendement énergétique et faible carbone.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV).
Où le programme Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables est-il disponible ?
Le programme Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables est disponible partout au Canada.
Le Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables est Subvention et financement