Programmes de prêts SMEDCO

• Le formulaire de demande de financement entièrement rempli, signé, daté et attesté par un témoin.
• La déclaration financière personnelle entièrement remplie, signée, datée et attestée par un témoin pour chaque propriétaire de l’entreprise.
• Une copie de la MN-S Card, du permis de conduire de la Saskatchewan et de la carte santé de la Saskatchewan pour chaque propriétaire de l’entreprise.
• Un curriculum vitæ détaillé pour chaque propriétaire de l’entreprise, ainsi que les devis pour tous les coûts demandés.
• Les statuts constitutifs, l’enregistrement d’entreprise ou la convention de partenariat, selon le cas, ainsi que trois années d’états financiers si l’entreprise existante est en expansion.

Qui est admissible ?

• Les entrepreneurs métis exploitant une entreprise basée en Saskatchewan.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes politiques engagés dans le processus politique.
• Les entreprises de bars, de prêts sur salaire, de prêteurs sur gages, de cannabis, de jeu, de vente ou de fabrication de tabac, ou à caractère sexuellement exploiteur; certaines exceptions peuvent s’appliquer au jeu.
• Les entreprises de restauration situées dans les grands centres urbains; certaines exceptions peuvent s’appliquer.
• Les entreprises d’agriculture et d’élevage de base.
• Les projets d’immobilier commercial dont l’unique but est de louer ou de donner à bail à d’autres; l’entreprise du demandeur doit occuper la majorité de l’espace et être commercialement viable, à l’exclusion du revenu de location, pour recevoir un soutien, et certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Dépenses admissibles

• Les coûts en capital, notamment les terrains, les bâtiments, l’équipement, les améliorations locatives ou rénovations, les véhicules et les autres immobilisations.
• Les dépenses d’exploitation initiales, notamment l’assurance, le loyer et les services publics des trois premiers mois, ainsi que l’inventaire du premier mois.
• Les dépenses de marketing, notamment le site Web, le développement de logo et l’affichage.
• Les programmes de soutien, notamment la formation sur des logiciels de tenue de livres ou de comptabilité et le soutien en tenue de livres pour une année d’exploitation.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités culturelles et les programmes sociaux.
• L’immobilier résidentiel.
• L’immobilier commercial dont l’unique but est la location ou le bail à d’autres; l’entreprise du demandeur doit occuper la majorité de l’espace et être commercialement viable, à l’exclusion du revenu locatif, pour recevoir un soutien, et certaines exceptions peuvent s’appliquer.
• La contribution à un actif pouvant être perçu comme destiné à un usage personnel, comme une voiture ou une camionnette.
• Le paiement de dividendes, le refinancement, l’agriculture et l’élevage de base, ainsi que les coûts faisant l’objet d’un engagement juridique avant l’approbation du projet; certaines exceptions peuvent s’appliquer au refinancement.

• Télécharger et remplir le formulaire de demande de financement et la déclaration financière personnelle.
• Enregistrer une copie des formulaires remplis pour vos dossiers; s’il y a plus d’un propriétaire, chacun doit remplir sa propre déclaration financière personnelle.
• Soumettre les formulaires complétés par courriel, par télécopieur, par la poste ou en personne à l’un des bureaux de SMEDCO.

• La demande soumise permet à l’équipe de commencer l’évaluation du projet.
• Le Clarence Campeau Development Fund et SaskMétis Economic Development Corporation peuvent effectuer des vérifications de crédit, des demandes de renseignements et des recherches nécessaires pour rendre une décision sur la demande ou administrer le prêt.
• Après l’examen de la demande, l’organisme communiquera avec le demandeur.