
Ouvert
Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées
Aide financière pour réparations résidentielles essentielles
Offert par
Ville de Hamilton
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 25 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Un prêt pardonnable sur 10 ans peut aider à financer certains travaux résidentiels essentiels. Le programme vise les réparations de santé et sécurité ainsi que les modifications d’accessibilité pour les ménages admissibles.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 25 000 $
- Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Structures légales
- Entreprise individuelle
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Ménages propriétaires-occupants à faible revenu
- Ménages comprenant une personne handicapée ayant besoin d’adaptations d’accessibilité
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires qui n’occupent pas le logement comme résidence principale
- Ménages ne respectant pas les seuils d’admissibilité financière
- Propriétés sans réparations majeures requises
Dépenses admissibles
- Réparations essentielles liées à la santé et à la sécurité
- Réparations structurelles, électriques, de plomberie, de chauffage et de sécurité incendie
- Modifications d’accessibilité au domicile
- Frais juridiques et d’enregistrement du prêt
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’enregistrement de l’accord de prêt
- Rénovations visant seulement à moderniser ou embellir la maison
Zone géographique admissible
- Hamilton, Ontario
Activités financées
- Réparations résidentielles obligatoires liées à la santé et à la sécurité
- Travaux pour prolonger la durée de vie utile de la propriété
- Modifications pour améliorer l’accessibilité du logement
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Consulter les critères du programme.
- Obtenir et imprimer le formulaire de demande.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir entièrement le dossier de demande.
- Joindre tous les documents justificatifs requis.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Envoyer le dossier par courriel.
- Ou le remettre par la poste ou en personne au service du logement de la Ville de Hamilton.
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme
- Pièces justificatives à l’appui
- Preuve de revenu du ménage
- Preuve de propriété et d’occupation
- Documents relatifs à l’hypothèque, aux taxes et à l’assurance habitation
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et de la demande complète
- Évaluation des documents soumis par le programme
- Signature de l’accord de prêt pour les dossiers approuvés
- Enregistrement de l’accord au titre de la propriété
Informations supplémentaires
- Un accord de prêt doit être signé et enregistré au titre de la propriété.
- Les travaux doivent commencer dans les 45 jours suivant l’enregistrement.
- Les travaux doivent être terminés dans les 120 jours suivant le début.
- Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées
Qu'est que le Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées?
Un prêt pardonnable sur 10 ans peut aider à financer certains travaux résidentiels essentiels. Le programme vise les réparations de santé et sécurité ainsi que les modifications d’accessibilité pour les ménages admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées, vous devez :
Propriétaire occupant
Revenu du ménage admissible
Maison nécessitant des réparations majeures
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées?
Réparations essentielles liées à la santé et à la sécurité
Réparations structurelles, électriques, de plomberie, de chauffage et de sécurité incendie
Modifications d’accessibilité au domicile
Frais juridiques et d’enregistrement du prêt
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à affordablehousing@hamilton.ca ou par téléphone au 905-546-2424 ext. 2758.
Où le programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées est disponible la province de Ontario.
