Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées

• Formulaire de demande du programme
• Pièces justificatives à l’appui
• Preuve de revenu du ménage
• Preuve de propriété et d’occupation
• Documents relatifs à l’hypothèque, aux taxes et à l’assurance habitation

Qui est admissible?

• Ménages propriétaires-occupants à faible revenu
• Ménages comprenant une personne handicapée ayant besoin d’adaptations d’accessibilité

Qui n'est pas admissible

• Propriétaires qui n’occupent pas le logement comme résidence principale
• Ménages ne respectant pas les seuils d’admissibilité financière
• Propriétés sans réparations majeures requises

Dépenses admissibles

• Réparations essentielles liées à la santé et à la sécurité
• Réparations structurelles, électriques, de plomberie, de chauffage et de sécurité incendie
• Modifications d’accessibilité au domicile
• Frais juridiques et d’enregistrement du prêt

Coûts et activités non admissibles

• Travaux commencés avant l’enregistrement de l’accord de prêt
• Rénovations visant seulement à moderniser ou embellir la maison

Zone géographique admissible

• Hamilton, Ontario

• Vérification de l’admissibilité et de la demande complète
• Évaluation des documents soumis par le programme
• Signature de l’accord de prêt pour les dossiers approuvés
• Enregistrement de l’accord au titre de la propriété

• Un accord de prêt doit être signé et enregistré au titre de la propriété.
• Les travaux doivent commencer dans les 45 jours suivant l’enregistrement.
• Les travaux doivent être terminés dans les 120 jours suivant le début.
• Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.