Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées

Aide financière pour réparations résidentielles essentielles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Ménages propriétaires-occupants à faible revenu
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un prêt pardonnable sur 10 ans peut aider à financer certains travaux résidentiels essentiels. Le programme vise les réparations de santé et sécurité ainsi que les modifications d’accessibilité pour les ménages admissibles.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Structures légales
Entreprise individuelle

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Ménages propriétaires-occupants à faible revenu
  • Ménages comprenant une personne handicapée ayant besoin d’adaptations d’accessibilité

Qui n'est pas admissible

  • Propriétaires qui n’occupent pas le logement comme résidence principale
  • Ménages ne respectant pas les seuils d’admissibilité financière
  • Propriétés sans réparations majeures requises

Dépenses admissibles

  • Réparations essentielles liées à la santé et à la sécurité
  • Réparations structurelles, électriques, de plomberie, de chauffage et de sécurité incendie
  • Modifications d’accessibilité au domicile
  • Frais juridiques et d’enregistrement du prêt

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant l’enregistrement de l’accord de prêt
  • Rénovations visant seulement à moderniser ou embellir la maison

Zone géographique admissible

  • Hamilton, Ontario

Activités financées

  • Réparations résidentielles obligatoires liées à la santé et à la sécurité
  • Travaux pour prolonger la durée de vie utile de la propriété
  • Modifications pour améliorer l’accessibilité du logement

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
    • Consulter les critères du programme.
    • Obtenir et imprimer le formulaire de demande.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir entièrement le dossier de demande.
    • Joindre tous les documents justificatifs requis.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Envoyer le dossier par courriel.
    • Ou le remettre par la poste ou en personne au service du logement de la Ville de Hamilton.

Documents Requis

  • Formulaire de demande du programme
  • Pièces justificatives à l’appui
  • Preuve de revenu du ménage
  • Preuve de propriété et d’occupation
  • Documents relatifs à l’hypothèque, aux taxes et à l’assurance habitation

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité et de la demande complète
  • Évaluation des documents soumis par le programme
  • Signature de l’accord de prêt pour les dossiers approuvés
  • Enregistrement de l’accord au titre de la propriété

Informations supplémentaires

  • Un accord de prêt doit être signé et enregistré au titre de la propriété.
  • Les travaux doivent commencer dans les 45 jours suivant l’enregistrement.
  • Les travaux doivent être terminés dans les 120 jours suivant le début.
  • Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.

Contacts

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées

Qu'est que le Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées?

Un prêt pardonnable sur 10 ans peut aider à financer certains travaux résidentiels essentiels. Le programme vise les réparations de santé et sécurité ainsi que les modifications d’accessibilité pour les ménages admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées ?

Pour être admissible au programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées, vous devez : Propriétaire occupant Revenu du ménage admissible Maison nécessitant des réparations majeures

Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées?

Réparations essentielles liées à la santé et à la sécurité Réparations structurelles, électriques, de plomberie, de chauffage et de sécurité incendie Modifications d’accessibilité au domicile Frais juridiques et d’enregistrement du prêt

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées?

Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à affordablehousing@hamilton.ca ou par téléphone au 905-546-2424 ext. 2758.

Où le programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées est-il disponible ?

Le programme Programmes Ontario rénové – Propriétaires occupants et personnes handicapées est disponible la province de Ontario.