Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Programmes et subventions - verchères
Aides municipales pour divers projets locaux
Financement disponible
2 500 $
Date limite
Fermé
Localisation
Verchères, Montérégie, Québec, Canada
Qui peut demander
Les commerces à l’intérieur du périmètre urbain de Verchères, à l’exclusion de la zone industrielle, pour l’affichage commercial.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Municipalité de Verchères regroupe plusieurs aides financières pour des projets locaux liés à l’affichage commercial, à la plantation d’arbres, à la revitalisation patrimoniale et à l’amélioration d’équipements résidentiels. Ces mesures soutiennent notamment la rénovation extérieure et le remplacement d’une toilette à faible débit.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Verchères
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- La revitalisation de tout commerce à l’intérieur du périmètre urbain, excluant la zone industrielle, pour l’affichage commercial.
- L’acquisition et la plantation d’un arbre sur sa propriété selon le principe du « bon arbre au bon endroit ».
- La rénovation extérieure d’un bâtiment situé dans le secteur du vieux village.
- Le remplacement d’une toilette par une toilette à faible débit, soit entre 3 et 4,8 litres par chasse.
Documents Requis
- La formule de réclamation fournie par la Municipalité.
- Une copie des factures faisant foi pour le montant total indiqué à la formule.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les commerces à l’intérieur du périmètre urbain de Verchères, à l’exclusion de la zone industrielle, pour l’affichage commercial.
- Les jeunes familles pour le programme Couches lavables.
- Les propriétaires d’un immeuble situé dans le secteur délimité « secteur vieux village ».
Qui n'est pas admissible
- Immeubles en zone industrielle pour l’affichage commercial.
- Immeubles à utilisation saisonnière pour la revitalisation du vieux village.
- Maisons mobiles, préfabriquées et roulottes pour la revitalisation du vieux village.
Dépenses admissibles
- Frais de transport des arbres.
- Achat et plantation d’arbres admissibles selon les conditions du programme.
- Travaux de rénovation extérieure du bâtiment dans le secteur du vieux village.
- Achat d’une toilette à faible débit.
Coûts et activités non admissibles
- Arbustes dans le programme de plantation d’arbres.
- Arbres de moins de 5 pieds de haut (1,5 m).
- Arbres d’une valeur inférieure à 100 $, sans calcul des taxes, de la livraison et du coût de plantation.
- Immeubles en zone industrielle pour l’affichage commercial.
Zone géographique admissible
- Le secteur délimité « secteur vieux village » de Verchères.
- Le périmètre urbain de Verchères, à l’exclusion de la zone industrielle.
- La zone résidentielle, commerciale et industrielle.
Critères de sélection
- Les montants sont attribués sur le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à épuisement des fonds annuellement.
Comment appliquer
- Présenter le formulaire d’inscription au bureau de la Municipalité pour le programme de plantation d’arbres.
- Joindre la facture originale au formulaire.
- Inscrire les renseignements demandés, dont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’essence de l’arbre ou des arbres, puis signer et dater le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- La subvention est versée à la fin des travaux sur preuve de paiement (facture détaillée payée) et après une inspection avec photos avant/après la rénovation.
- Le versement est conditionnel à un permis de construction ou un certificat d’autorisation, le cas échéant.
- Les travaux doivent être effectués en conformité du permis émis et de toutes les dispositions des règlements de zonage, de construction et autres règlements d’urbanisme de la Municipalité.
- La construction, l’agrandissement ou la rénovation doit être terminée dans les 180 jours de l’émission du permis.
- À compter du dépôt de la demande, aucun arrérage de taxes municipales ne doit être dû pour l’unité d’évaluation visée.
Informations supplémentaires
- Programme municipal de Verchères.
- Les subventions sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi lorsque le budget est épuisable.
- Pour la plantation d’arbres, les frais de transport sont aussi subventionnés à 50 % jusqu’à 50 $ par facture.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes et subventions - verchères
Qu'est que le Programmes et subventions - verchères?
La Municipalité de Verchères regroupe plusieurs aides financières pour des projets locaux liés à l’affichage commercial, à la plantation d’arbres, à la revitalisation patrimoniale et à l’amélioration d’équipements résidentiels. Ces mesures soutiennent notamment la rénovation extérieure et le remplacement d’une toilette à faible débit.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programmes et subventions - verchères Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 par projet.
Qui est admissible au programme Programmes et subventions - verchères ?
Pour être admissible au programme Programmes et subventions - verchères, vous devez :
Les commerces situés à l’intérieur du périmètre urbain de Verchères, à l’exclusion de la zone industrielle, pour l’affichage commercial.
Les propriétaires d’un immeuble situé dans le secteur délimité « secteur vieux village ».
Les jeunes familles pour le programme Couches lavables.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes et subventions - verchères?
La revitalisation de tout commerce à l’intérieur du périmètre urbain, excluant la zone industrielle, pour l’affichage commercial.
L’acquisition et la plantation d’un arbre sur sa propriété selon le principe du « bon arbre au bon endroit ».
La rénovation extérieure d’un bâtiment situé dans le secteur du vieux village.
Le remplacement d’une toilette par une toilette à faible débit, soit entre 3 et 4,8 litres par chasse.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes et subventions - verchères?
Vous pouvez contacter Municipalité de Verchères par courriel à mairie@ville.vercheres.qc.ca ou par téléphone au 450-583-3307.
Où le programme Programmes et subventions - verchères est-il disponible ?
Le programme Programmes et subventions - verchères est disponible Montérégie, Québec.
Le Programmes et subventions - verchères est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes et subventions - verchères est Subvention et financement