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Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu)
Allègement de l’impôt foncier pour organismes et ménages admissibles
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre un remboursement d’impôt foncier aux organismes de bienfaisance admissibles et un report d’impôt pour certains propriétaires à faible revenu. Il vise aussi des ajustements liés à la taxe foncière, selon les formulaires et critères applicables.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement d’impôt foncier pour organisme de bienfaisance
- Demande de report d’impôt foncier pour personne âgée ou handicapée à faible revenu
- Demande d’ajustement de taxe foncière
Documents Requis
- Formulaire de remboursement pour organismes de bienfaisance
- Formulaire de report d’impôt pour personnes âgées ou handicapées à faible revenu
- Formulaire Section 357/358 pour demande d’ajustement
- Formulaire de demande de réexamen de MPAC, au besoin
- Numéro de rôle de 19 chiffres
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Personnes âgées à faible revenu
- Personnes handicapées à faible revenu
Dépenses admissibles
- Remboursement de l’impôt foncier pour organismes de bienfaisance admissibles
- Report des hausses d’impôt foncier admissibles
Zone géographique admissible
- Brockton, Ontario
- Comté de Bruce, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la municipalité ou l’organisme concerné.
- Vérification des critères et des formulaires soumis.
- Décision selon l’admissibilité et le type d’allègement demandé.
- Application de l’ajustement, du remboursement ou du report si approuvé.
Informations supplémentaires
- Les demandes liées à la réduction pour organismes de bienfaisance se font via le formulaire de remboursement.
- Le report d’impôt s’applique aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées à faible revenu.
- Des formulaires distincts sont utilisés selon le type de demande.
- Des dates limites différentes s’appliquent selon le programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu)?
Ce programme offre un remboursement d’impôt foncier aux organismes de bienfaisance admissibles et un report d’impôt pour certains propriétaires à faible revenu. Il vise aussi des ajustements liés à la taxe foncière, selon les formulaires et critères applicables.
Qui est admissible au programme Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu) ?
Pour être admissible au programme Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu), vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Personne à faible revenu admissible
Bien admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu)?
Demande de remboursement d’impôt foncier pour organisme de bienfaisance
Demande de report d’impôt foncier pour personne âgée ou handicapée à faible revenu
Demande d’ajustement de taxe foncière
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu)?
Vous pouvez contacter Municipalité de Brockton par courriel à info@brockton.ca ou par téléphone au 519-881-2223.
Où le programme Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu) est-il disponible ?
Le programme Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu) est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu) est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu)?
Programmes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu) est financé par Municipalité de Brockton