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Fermé
Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores
Allègement fiscal pour certains propriétaires et organismes
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Temiskaming Shores, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien fiscal est offert pour certaines réductions et différés de taxes foncières à Temiskaming Shores. Le programme vise les rabais pour organismes de bienfaisance, le report des hausses de taxes pour personnes à faible revenu et certaines mesures liées aux immeubles vacants ou aux retards de paiement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Temiskaming Shores
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de rabais pour organisme de bienfaisance enregistré
- Demande de report de hausse d’impôt foncier
- Demande de rabais pour local vacant commercial ou industriel
Documents Requis
- Formulaire de demande prescrit
- Preuves d’admissibilité financière ou statut de bienfaisance
- Preuve d’occupation ou de propriété
- Documents de vérification demandés par la Ville
- Formulaire de paiement ou pièces justificatives connexes, selon le programme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Propriétaires de locaux commerciaux vacants
- Propriétaires de locaux industriels vacants
- Propriétaires admissibles à un report de taxe foncière
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires sans propriété admissible à Temiskaming Shores
- Demandeurs sans statut ou preuve requis
- Entreprises dont le local ne respecte pas les critères de vacance
Dépenses admissibles
- Réduction ou report de l’impôt foncier admissible
- Taxes foncières courantes visées par le programme
- Montants liés aux hausses de taxes admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Taxes en souffrance, pour certains programmes
- Hausses de taxes en dehors des critères du programme
- Frais non liés aux taxes foncières admissibles
Zone géographique admissible
- Temiskaming Shores, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces soumises
- Vérification de l’admissibilité par la Ville
- Possibilité de validation indépendante des documents
- Décision et mise à jour du compte, si approuvé
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent être soumises au bureau municipal de la Ville de Temiskaming Shores.
- Certains programmes exigent une demande annuelle.
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour vérification.
- Les taxes en souffrance et les frais liés aux retards peuvent être ajoutés au compte.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores?
Un soutien fiscal est offert pour certaines réductions et différés de taxes foncières à Temiskaming Shores. Le programme vise les rabais pour organismes de bienfaisance, le report des hausses de taxes pour personnes à faible revenu et certaines mesures liées aux immeubles vacants ou aux retards de paiement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores Subventionne jusqu'à 40% des d épenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores ?
Pour être admissible au programme Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores, vous devez :
Propriété située à Temiskaming Shores.
Demande conforme au programme.
Preuve d’admissibilité requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores?
Demande de rabais pour organisme de bienfaisance enregistré
Demande de report de hausse d’impôt foncier
Demande de rabais pour local vacant commercial ou industriel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores?
Vous pouvez contacter Ville de Temiskaming Shores par courriel à finance@temiskamingshores.ca ou par téléphone au 705-672-3363.
Où le programme Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores est-il disponible ?
Le programme Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores est Crédits d'impôt