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Ouvert

Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété

Aide financière pour réparations et accession à la propriété

Fiche mise à jour le

Financement disponible
15 000 $
Jusqu'à 5% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires occupant un logement dans le comté de Bruce.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour des réparations domiciliaires, des améliorations d’efficacité énergétique et des travaux d’accessibilité. Le programme offre aussi une aide à l’achat d’une propriété par un prêt pardonnable pour la mise de fonds.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Part maximale des coûts du projet
5 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise individuelle

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires occupant un logement dans le comté de Bruce.
  • Achats de maison dans le comté de Bruce.
  • Ménages à revenu faible ou modéré.

Qui n'est pas admissible

  • Locataires.
  • Propriétaires hors du comté de Bruce.
  • Personnes ne respectant pas les plafonds de revenu ou de valeur du logement.

Dépenses admissibles

  • Réparations majeures du logement.
  • Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Travaux d’accessibilité pour personne handicapée.
  • Coûts de main-d’œuvre, taxes et permis liés aux travaux.

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux réalisés avant l’approbation.
  • Partie des coûts dépassant le plafond du programme.
  • Rénovations esthétiques ou préventives.
  • Ajouts à la maison ou nouvelles unités secondaires.
  • Modifications d’accessibilité non liées à des réparations existantes.

Zone géographique admissible

  • Comté de Bruce, Ontario

Activités financées

  • Réparations résidentielles majeures.
  • Travaux d’efficacité énergétique pour le logement.
  • Modifications d’accessibilité au domicile.
  • Achat d’une maison avec aide à la mise de fonds.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire du programme.
    • Joindre les documents demandés.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Envoyer le dossier à Bruce County Housing Services.
    • Conserver une copie de l’ensemble des documents.
  • Étape 3 : Évaluation du dossier
    • Le personnel examine l’admissibilité.
    • Une inspection du logement peut être planifiée.
  • Étape 4 : Approbation et travaux
    • Signer l’entente et le billet à ordre si approuvé.
    • Obtenir les soumissions requises et faire réaliser les travaux.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Pièce d’identité avec photo
  • Preuve de revenu
  • Évaluation foncière ou avis de taxes
  • Preuve d’assurance habitation et de paiement hypothécaire à jour

Critères de sélection

  • Clarté des réparations proposées.
  • Résultats de l’inspection du logement.
  • Devis écrits de contracteurs.
  • Conformité du projet aux priorités du programme.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse initiale du dossier et des pièces justificatives.
  • Inspection du logement par un inspecteur certifié.
  • Approbation du projet et signature d’une entente de prêt.
  • Réception et validation des factures après travaux.
  • Paiement versé au contracteur après confirmation.

Informations supplémentaires

  • Programme administré par Bruce County Housing Services.
  • Inspection par un inspecteur certifié avant travaux.
  • Deux soumissions écrites requises pour l’approbation.
  • Les travaux doivent être terminés dans les 120 jours après approbation.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété

Qu'est que le Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété?

Aide financière pour des réparations domiciliaires, des améliorations d’efficacité énergétique et des travaux d’accessibilité. Le programme offre aussi une aide à l’achat d’une propriété par un prêt pardonnable pour la mise de fonds.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété ?

Pour être admissible au programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété, vous devez : Être propriétaire dans le comté de Bruce. Résidence principale occupée. Revenu et valeur du logement limités.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété?

Réparations majeures du logement. Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Travaux d’accessibilité pour personne handicapée. Coûts de main-d’œuvre, taxes et permis liés aux travaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété?

Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à HuSinfo@brucecounty.on.ca ou par téléphone au 1-800-265-3022.

Où le programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété est-il disponible ?

Le programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété est disponible la province de Ontario.