Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété
Aide financière pour réparations et accession à la propriété
Offert par
Financement disponible
15 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires occupant un logement dans le comté de Bruce.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Aide financière pour des réparations domiciliaires, des améliorations d’efficacité énergétique et des travaux d’accessibilité. Le programme offre aussi une aide à l’achat d’une propriété par un prêt pardonnable pour la mise de fonds.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparations résidentielles majeures.
- Travaux d’efficacité énergétique pour le logement.
- Modifications d’accessibilité au domicile.
- Achat d’une maison avec aide à la mise de fonds.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Pièce d’identité avec photo
- Preuve de revenu
- Évaluation foncière ou avis de taxes
- Preuve d’assurance habitation et de paiement hypothécaire à jour
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires occupant un logement dans le comté de Bruce.
- Achats de maison dans le comté de Bruce.
- Ménages à revenu faible ou modéré.
Qui n'est pas admissible
- Locataires.
- Propriétaires hors du comté de Bruce.
- Personnes ne respectant pas les plafonds de revenu ou de valeur du logement.
Dépenses admissibles
- Réparations majeures du logement.
- Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Travaux d’accessibilité pour personne handicapée.
- Coûts de main-d’œuvre, taxes et permis liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux réalisés avant l’approbation.
- Partie des coûts dépassant le plafond du programme.
- Rénovations esthétiques ou préventives.
- Ajouts à la maison ou nouvelles unités secondaires.
- Modifications d’accessibilité non liées à des réparations existantes.
Zone géographique admissible
- Comté de Bruce, Ontario
Critères de sélection
- Clarté des réparations proposées.
- Résultats de l’inspection du logement.
- Devis écrits de contracteurs.
- Conformité du projet aux priorités du programme.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire du programme.
- Joindre les documents demandés.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier à Bruce County Housing Services.
- Conserver une copie de l’ensemble des documents.
- Étape 3 : Évaluation du dossier
- Le personnel examine l’admissibilité.
- Une inspection du logement peut être planifiée.
- Étape 4 : Approbation et travaux
- Signer l’entente et le billet à ordre si approuvé.
- Obtenir les soumissions requises et faire réaliser les travaux.
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale du dossier et des pièces justificatives.
- Inspection du logement par un inspecteur certifié.
- Approbation du projet et signature d’une entente de prêt.
- Réception et validation des factures après travaux.
- Paiement versé au contracteur après confirmation.
Informations supplémentaires
- Programme administré par Bruce County Housing Services.
- Inspection par un inspecteur certifié avant travaux.
- Deux soumissions écrites requises pour l’approbation.
- Les travaux doivent être terminés dans les 120 jours après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété
Qu'est que le Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété?
Aide financière pour des réparations domiciliaires, des améliorations d’efficacité énergétique et des travaux d’accessibilité. Le programme offre aussi une aide à l’achat d’une propriété par un prêt pardonnable pour la mise de fonds.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété ?
Pour être admissible au programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété, vous devez :
Être propriétaire dans le comté de Bruce.
Résidence principale occupée.
Revenu et valeur du logement limités.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété?
Réparations résidentielles majeures.
Travaux d’efficacité énergétique pour le logement.
Modifications d’accessibilité au domicile.
Achat d’une maison avec aide à la mise de fonds.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété?
Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à HuSinfo@brucecounty.on.ca ou par téléphone au 1-800-265-3022.
Où le programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété est-il disponible ?
Le programme Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de réparations domiciliaires et d’accession à la propriété est Subvention et financement