OuvertSe termine dans 4 jours
Source vérifiée 9 juillet 2026
Programmes d'incitatifs au patrimoine
Incitatifs financiers pour la conservation du patrimoine à Cobourg
Offert par
Financement disponible
15 000 $
Date limite
17 juillet 2026
Localisation
Cobourg, Capitale-Nationale, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre des incitatifs financiers pour soutenir la conservation du patrimoine à Cobourg. Il appuie des projets de restauration, de rénovation, de reconstruction et de réaménagement admissibles liés à des propriétés patrimoniales.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Cobourg
- Capitale-Nationale
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration extérieure de propriétés patrimoniales désignées
- Rénovation et reconstruction de bâtiments patrimoniaux
- Réaménagement utilisant un bâtiment existant
- Travaux intérieurs et extérieurs dans le secteur patrimonial commercial central
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Permis patrimonial approuvé
- Plan du site
- Photos et dessins du projet
- Lettre d’autorisation du conseil de copropriété, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bâtiments patrimoniaux désignés
- Propriétaires résidentiels ou commerciaux admissibles
- Projets de réaménagement utilisant un bâtiment existant
Qui n'est pas admissible
- Projets de nouvelle construction
- Travaux commencés sans permis ou approbation
- Projets non conformes aux plans approuvés
Dépenses admissibles
- Frais de permis et d’urbanisme
- Prêt patrimonial jusqu’à 15 000 $ par propriété
- Crédit de taxes foncières lié à l’augmentation d’évaluation
- Crédits pour certaines charges de développement sur bâtiments existants
Coûts et activités non admissibles
- Nouvelle construction et agrandissements
- Travaux commencés sans approbation ou permis
- Travaux non conformes aux plans approuvés
- Travaux de démolition ou de relocalisation, généralement non appuyés
Zone géographique admissible
- Cobourg, Ontario
- District patrimonial du noyau commercial
- Districts patrimoniaux Est, Ouest et George Street
Critères de sélection
- Conformité aux plans et lignes directrices patrimoniales
- Approbation préalable du permis patrimonial
- Qualité et pertinence du projet patrimonial
- Respect des exigences municipales applicables
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Contacter le personnel de planification patrimoniale
- Organiser une rencontre de préconsultation
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande
- Rassembler les pièces justificatives et les plans
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre le dossier au service de planification patrimoniale
- Fournir toute documentation complémentaire demandée
- Étape 4 : Révision et décision
- Examen par le personnel ou le comité patrimonial
- Décision finale et communication au demandeur
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par le personnel
- Analyse par le personnel de planification et des finances
- Approbation, approbation avec conditions ou refus
- Communications de la décision au demandeur
- Entente finale conclue si nécessaire
Informations supplémentaires
- Les projets doivent respecter les politiques patrimoniales de Cobourg.
- Un permis patrimonial approuvé est requis avant les travaux.
- Le programme est administré par les services d’urbanisme et des finances.
- Les aides sont réservées aux propriétés patrimoniales désignées ou aux secteurs visés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes d'incitatifs au patrimoine
Qu'est que le Programmes d'incitatifs au patrimoine?
Ce programme offre des incitatifs financiers pour soutenir la conservation du patrimoine à Cobourg. Il appuie des projets de restauration, de rénovation, de reconstruction et de réaménagement admissibles liés à des propriétés patrimoniales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programmes d'incitatifs au patrimoine Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programmes d'incitatifs au patrimoine ?
Pour être admissible au programme Programmes d'incitatifs au patrimoine, vous devez :
Permis patrimonial approuvé
Projet conforme aux politiques
Demande complète déposée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes d'incitatifs au patrimoine?
Restauration extérieure de propriétés patrimoniales désignées
Rénovation et reconstruction de bâtiments patrimoniaux
Réaménagement utilisant un bâtiment existant
Travaux intérieurs et extérieurs dans le secteur patrimonial commercial central
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes d'incitatifs au patrimoine?
Vous pouvez contacter Ville de Cobourg par courriel à planninginfo@cobourg.ca ou par téléphone au 905-372-1005.
Où le programme Programmes d'incitatifs au patrimoine est-il disponible ?
Le programme Programmes d'incitatifs au patrimoine est disponible Capitale-Nationale, Ontario.
Le Programmes d'incitatifs au patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes d'incitatifs au patrimoine est Autre soutien