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Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie
Aide financière pour alléger certaines taxes foncières
Offert par
Ville de Sault Ste. Marie
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Sault Ste. Marie, Ontario, Canada
Aperçu
Un programme d’aide financière lié aux taxes foncières pour certains propriétaires admissibles à Sault Ste. Marie. Il offre un report partiel de hausse de taxes ou une réduction/annulation dans des cas précis, notamment la maladie ou la pauvreté extrême.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Sault Ste. Marie
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Seniors à faible revenu.
- Personnes handicapées à faible revenu.
- Conjoints de ces personnes, selon le cas.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires de biens non résidentiels et non agricoles.
- Personnes ne répondant pas aux critères de faible revenu du programme.
- Demandes visant plus d’un bien par année.
Dépenses admissibles
- Report partiel d’une hausse de taxes foncières.
- Réduction ou annulation de taxes dans certains cas.
Coûts et activités non admissibles
- Partie de hausse de taxes correspondant aux premiers 50 $.
- Taxes non liées au bien admissible.
Zone géographique admissible
- Sault Ste. Marie
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer le volet applicable à votre situation.
- Vérifier que le bien et le statut répondent aux conditions du programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire correspondant.
- Rassembler les documents justificatifs requis.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande à l’ARB ou au bureau compétent selon le volet.
- Respecter la date limite annuelle indiquée pour le volet concerné.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Attendre l’examen de la demande et la décision.
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli.
- Documents justificatifs de revenu ou de statut admissible.
- Preuve de propriété ou d’occupation du bien.
- Pièces liées à la situation de santé ou de pauvreté extrême, selon le cas.
Critères de sélection
- Niveau de revenu admissible.
- Statut de senior ou de personne handicapée, selon le volet.
- Occupation ou propriété du bien depuis la date requise.
- Type de propriété admissible.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée par l’Assessment Review Board ou le service des finances.
- Les pièces justificatives sont analysées avant décision.
- Le montant du report ou de l’ajustement est calculé par la Ville.
- Une décision est rendue sur l’admissibilité et le montant accordé.
Informations supplémentaires
- Deux volets distincts de relief fiscal.
- La demande annuelle est requise pour le maintien.
- Un privilège est inscrit sur le bien pour le report.
- Le relief s’applique à une seule propriété par année.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie
Qu'est que le Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie?
Un programme d’aide financière lié aux taxes foncières pour certains propriétaires admissibles à Sault Ste. Marie. Il offre un report partiel de hausse de taxes ou une réduction/annulation dans des cas précis, notamment la maladie ou la pauvreté extrême.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie ?
Pour être admissible au programme Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie, vous devez :
Propriétaire ou occupant admissible
Bien résidentiel ou agricole
Demande annuelle requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie?
Report partiel d’une hausse de taxes foncières.
Réduction ou annulation de taxes dans certains cas.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie?
Vous pouvez contacter Ville de Sault Ste. Marie ou par téléphone au 1-866-448-2248.
Où le programme Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie est-il disponible ?
Le programme Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie est disponible la province de Ontario.
Le Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie est Crédits d'impôt
