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Fermé
Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
Aide pour requalifier des lieux de culte patrimoniaux
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Programme d’aide financière pour requalifier des lieux de culte patrimoniaux excédentaires vers de nouveaux usages. Il soutient les études de planification et les travaux de restauration ou de mise aux normes tout en préservant les caractéristiques patrimoniales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification de projets de requalification de lieux de culte
- Réalisation d’études techniques et de plans d’affaires
- Travaux de restauration et de mise aux normes
- Changement de vocation vers de nouveaux usages
Documents Requis
- Formulaire de demande du CPRQ
- Résolution autorisant le dépôt de la demande
- Preuve de propriété ou offre d’achat valide
- Documents de présentation du projet selon le volet
- Pièces techniques et administratives exigées selon le volet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et MRC
- Conseils de bande et communautés cries, inuites ou naskapies
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Organismes à but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes religieux
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes en faillite ou insolvabilité
- Organismes du réseau de l’éducation ou de la santé déjà admissibles à une aide de leur ministère
Dépenses admissibles
- Études techniques et plans d’affaires
- Honoraires professionnels liés au projet
- Travaux de restauration, consolidation et mise aux normes
- Intégration des arts à l’architecture, le cas échéant
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à l’exercice d’un culte
- Achat d’équipement ou de mobilier
- Dépenses avant confirmation de l’aide
- Projet déjà financé par un autre programme du MCC
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un jury puis recommandation au comité de gestion
- Pré-analyse des demandes impliquant une municipalité
- Vérification de l’acceptation des dépenses admissibles
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement
Informations supplémentaires
- Le programme est suspendu.
- Deux volets : planification et travaux.
- Convention d’aide financière requise.
- Respect de la Loi sur la laïcité de l’État.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux?
Programme d’aide financière pour requalifier des lieux de culte patrimoniaux excédentaires vers de nouveaux usages. Il soutient les études de planification et les travaux de restauration ou de mise aux normes tout en préservant les caractéristiques patrimoniales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux, vous devez :
Détenir un droit de propriété ou une offre d’achat
Immeuble patrimonial admissible
Engagements antérieurs respectés
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux?
Planification de projets de requalification de lieux de culte
Réalisation d’études techniques et de plans d’affaires
Travaux de restauration et de mise aux normes
Changement de vocation vers de nouveaux usages
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ) par courriel à laicite@mce.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux est disponible la province de Québec.
Le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux est Subvention et financement