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Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

Aide pour requalifier des lieux de culte patrimoniaux

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités et MRC
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Programme d’aide financière pour requalifier des lieux de culte patrimoniaux excédentaires vers de nouveaux usages. Il soutient les études de planification et les travaux de restauration ou de mise aux normes tout en préservant les caractéristiques patrimoniales.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est suspendue

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités et MRC
  • Conseils de bande et communautés cries, inuites ou naskapies
  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives
  • Organismes à but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organismes religieux
  • Organismes inscrits au RENA
  • Organismes en faillite ou insolvabilité
  • Organismes du réseau de l’éducation ou de la santé déjà admissibles à une aide de leur ministère

Dépenses admissibles

  • Études techniques et plans d’affaires
  • Honoraires professionnels liés au projet
  • Travaux de restauration, consolidation et mise aux normes
  • Intégration des arts à l’architecture, le cas échéant

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses liées à l’exercice d’un culte
  • Achat d’équipement ou de mobilier
  • Dépenses avant confirmation de l’aide
  • Projet déjà financé par un autre programme du MCC

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Planification de projets de requalification de lieux de culte
  • Réalisation d’études techniques et de plans d’affaires
  • Travaux de restauration et de mise aux normes
  • Changement de vocation vers de nouveaux usages

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire du CPRQ.
    • Rassembler les documents exigés selon le volet.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Transmettre la demande avant la fin de l’appel de projet.
    • Inclure les pièces justificatives requises.
  • Étape 3 : Analyse et décision
    • Le CPRQ analyse le dossier.
    • Le comité de gestion rend la décision et confirme l’aide.

Documents Requis

  • Formulaire de demande du CPRQ
  • Résolution autorisant le dépôt de la demande
  • Preuve de propriété ou offre d’achat valide
  • Documents de présentation du projet selon le volet
  • Pièces techniques et administratives exigées selon le volet

Critères de sélection

  • Effets structurants du projet
  • Qualité et clarté des documents
  • Concertation et mobilisation citoyenne
  • Préservation des caractéristiques patrimoniales
  • Conformité aux objectifs du programme

Traitement de la demande et entente

  • Analyse par un jury puis recommandation au comité de gestion
  • Pré-analyse des demandes impliquant une municipalité
  • Vérification de l’acceptation des dépenses admissibles
  • Signature d’une convention d’aide financière avant le versement

Informations supplémentaires

  • Le programme est suspendu.
  • Deux volets : planification et travaux.
  • Convention d’aide financière requise.
  • Respect de la Loi sur la laïcité de l’État.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

Qu'est que le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux?

Programme d’aide financière pour requalifier des lieux de culte patrimoniaux excédentaires vers de nouveaux usages. Il soutient les études de planification et les travaux de restauration ou de mise aux normes tout en préservant les caractéristiques patrimoniales.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux ?

Pour être admissible au programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux, vous devez : Détenir un droit de propriété ou une offre d’achat Immeuble patrimonial admissible Engagements antérieurs respectés

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux?

Études techniques et plans d’affaires Honoraires professionnels liés au projet Travaux de restauration, consolidation et mise aux normes Intégration des arts à l’architecture, le cas échéant

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux?

Vous pouvez contacter Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ) par courriel à laicite@mce.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux est-il disponible ?

Le programme Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux est disponible la province de Québec.