Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme sur le Collectif de brevets
Soutien aux PME pour la stratégie de brevets
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Candidats admissibles
Aperçu
Le Programme sur le Collectif de brevets soutient les PME canadiennes grâce au Collectif d’actifs en innovation. Lancé en 2020 comme programme pilote de 30 millions de dollars, il aide à comprendre, gérer et protéger la PI pour favoriser la croissance.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par le Collectif d’actifs en innovation, un organisme indépendant sans but lucratif constitué de membres.
- Il s’inscrit dans la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle de 2018.
- Le Collectif d’actifs en innovation offre des services en PI aux PME canadiennes du secteur des technologies propres axées sur les données.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme sur le Collectif de brevets
Qu'est que le Programme sur le Collectif de brevets?
Le Programme sur le Collectif de brevets soutient les PME canadiennes grâce au Collectif d’actifs en innovation. Lancé en 2020 comme programme pilote de 30 millions de dollars, il aide à comprendre, gérer et protéger la PI pour favoriser la croissance.
Qui est admissible au programme Programme sur le Collectif de brevets ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme sur le Collectif de brevets?
Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme sur le Collectif de brevets est-il disponible ?
Le programme Programme sur le Collectif de brevets est disponible partout au Canada.
Le Programme sur le Collectif de brevets est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme sur le Collectif de brevets est Conseils d'experts
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme sur le Collectif de brevets?
Programme sur le Collectif de brevets est financé par Collectif d’actifs en innovation (CAI)