Statut inconnu
Programme sur le Collectif de brevets
Soutien aux PME pour la stratégie de brevets
Offert par
Collectif d’actifs en innovation (CAI)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme sur le Collectif de brevets soutient les PME canadiennes grâce au Collectif d’actifs en innovation. Lancé en 2020 comme programme pilote de 30 millions de dollars, il aide à comprendre, gérer et protéger la PI pour favoriser la croissance.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par le Collectif d’actifs en innovation, un organisme indépendant sans but lucratif constitué de membres.
- Il s’inscrit dans la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle de 2018.
- Le Collectif d’actifs en innovation offre des services en PI aux PME canadiennes du secteur des technologies propres axées sur les données.
Questions fréquentes sur le programme Programme sur le Collectif de brevets
Qu'est que le Programme sur le Collectif de brevets?
Le Programme sur le Collectif de brevets soutient les PME canadiennes grâce au Collectif d’actifs en innovation. Lancé en 2020 comme programme pilote de 30 millions de dollars, il aide à comprendre, gérer et protéger la PI pour favoriser la croissance.
Qui est admissible au programme Programme sur le Collectif de brevets ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme sur le Collectif de brevets?
Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI).
Où le programme Programme sur le Collectif de brevets est-il disponible ?
Le programme Programme sur le Collectif de brevets est disponible partout au Canada.
Le Programme sur le Collectif de brevets est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme sur le Collectif de brevets est Conseils d'experts
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme sur le Collectif de brevets?
Programme sur le Collectif de brevets est financé par Collectif d’actifs en innovation (CAI)