Ouvert
Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO
Financement de projets communautaires de réduction des émissions aux TNO
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Canada
Aperçu
Un financement appuie des projets qui réduisent les émissions de GES et remplacent les combustibles fossiles aux Territoires du Nord-Ouest. Le programme soutient notamment l’efficacité énergétique, le chauffage à énergie renouvelable, la production d’électricité propre et d’autres projets communautaires liés à l’énergie.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation écoénergétique de bâtiments
- Chauffage à la biomasse ou à énergie renouvelable
- Remplacement de combustibles fossiles
- Production d’électricité renouvelable hors réseau
- Recharge pour véhicules électriques et capture du méthane
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Description du projet et échéancier
- Estimations des coûts et sources de financement
- Documents d’appui pertinents
- Permis, licences ou ententes, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements et organisations autochtones
- Administrations communautaires et régionales
- Organismes publics et ministères
- Entreprises canadiennes admissibles
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires privés et particuliers
- Demandes sans réduction de GES
- Projets d’achats de véhicules routiers
- Projets de recherche ou d’études autonomes
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages supplémentaires
- Services professionnels et de gestion
- Matériaux, fournitures, équipement et immobilisations
- Location et utilisation de véhicules; entrepreneurs
- Formation, déplacements, honoraires et taxes non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Construction de nouveaux bâtiments ou installations
- Projets sans réduction de GES
- Achat de véhicules routiers
- Études, RD&D ou planification autonomes
- Nouvel équipement fossile et captage pour RAP
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Réception et accusé de réception de la demande
- Vérification de l’exhaustivité et de l’admissibilité
- Demandes possibles de documents supplémentaires
- Décision rendue après examen complet
- Entente signée avant le financement
Informations supplémentaires
- Demandes évaluées trimestriellement
- Projets pluriannuels possibles
- Entente de contribution requise
- Appels limités aux motifs administratifs
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO?
Un financement appuie des projets qui réduisent les émissions de GES et remplacent les combustibles fossiles aux Territoires du Nord-Ouest. Le programme soutient notamment l’efficacité énergétique, le chauffage à énergie renouvelable, la production d’électricité propre et d’autres projets communautaires liés à l’énergie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO, vous devez :
Organisme autorisé aux TNO
Capacité de mener le projet
Contribution financière requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO?
Rénovation écoénergétique de bâtiments
Chauffage à la biomasse ou à énergie renouvelable
Remplacement de combustibles fossiles
Production d’électricité renouvelable hors réseau
Recharge pour véhicules électriques et capture du méthane
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO?
Vous pouvez contacter Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) par courriel à GHGGrant@gov.nt.ca ou par téléphone au 867-767-9021.
Où le programme Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions pour la réduction des GES du GTNO est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.