Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
FR
Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario) - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026

Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario)

Soutien aux projets d’expansion et d’investissement en Ontario
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Les documents d’appui du programme précisent désormais davantage les modalités de financement et détaillent la catégorie de production primaire inadmissible.
Voir le changement
Clarification des modalités de financement et des activités inadmissibles
L’Annexe C sur les modalités des ententes de financement supprime désormais la récupération liée à la masse salariale pour les subventions ainsi que la réduction du montant non remboursable du prêt fondée sur la masse salariale, tout en ajoutant des conditions plus détaillées sur les rapports, les documents du vérificateur, la sûreté et les recours en cas de défaut. Les documents sur l’admissibilité précisent aussi que la production primaire est inadmissible, avec des exemples comme l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie; aucun changement n’a été visible aux dates du programme, aux échéances, au portail ou aux pourcentages de financement.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

PME manufacturières.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Soutien financier et services aux entreprises de l’Est et du Sud-Ouest de l’Ontario. Le programme appuie des projets d’investissement, d’équipement, de formation et d’expansion pour stimuler la productivité, l’innovation et l’emploi.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Attirer ou retenir des talents
  • Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 000 $
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • 5 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
  • 10-100 employés
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investissements dans l’équipement et les nouvelles technologies.
  • Projets de formation et de perfectionnement des compétences.
  • Expansion d’activités existantes.
  • Lancement de nouveaux produits, services ou marchés.
  • Nouveaux investissements dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Prévisions de flux de trésorerie
  • Statuts constitutifs
  • Organigramme de l’entreprise
  • États financiers sur trois ans

Ressources officielles

Page officielle

Processus de demande

Guide du programme

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Annexe B - Création et définition d’emplois

Annexe C - Principales modalités des ententes de financement

Formulaire de demande

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

Formulaire de demande

Formulaire de demande

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • PME manufacturières.
  • Entreprises de transformation.
  • Entreprises de technologies propres.
  • Entreprises de tourisme.
  • Entreprises des sciences de la vie.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises individuelles.
  • Organismes de bienfaisance.
  • Jeunes entreprises.
  • Entreprises de vente au détail.
  • Restaurants et hôtels indépendants non transformateurs.

Dépenses admissibles

  • Équipement et machinerie.
  • Construction et améliorations d’installations.
  • Main-d’œuvre liée au projet.
  • Matériaux directement liés au projet.
  • Expertise spécialisée, formation et permis.

Coûts et activités non admissibles

  • Opérations courantes et remplacement d’immobilisations.
  • Achat de terrains ou de bâtiments.
  • Véhicules et équipement hors site.
  • Préparation de la demande et honoraires de consultants.
  • Déplacements, accueil, repas et marketing.

Zone géographique admissible

  • Est de l’Ontario
  • Sud-Ouest de l’Ontario

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du programme.
  • Retombées économiques régionales.
  • Création d’emplois durables.
  • Innovation et productivité.
  • Faisabilité du projet et capacité de mise en œuvre.

Comment appliquer

  • Soumettre vos réponses aux questions d’éligibilité dans l’auto-évaluation.
  • Si vous êtes admissible, recevoir les coordonnées de l’équipe consultative des services aux entreprises pour discuter de votre projet.
  • Obtenir un lien vers le site du système Paiements de transfert Ontario (PTO) pour déposer une demande complète.
  • Si vous n’êtes pas admissible, être dirigé vers une page décrivant les étapes à suivre pour accéder à d’autres services et aides.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la liste d’admissibilité.
  • Évaluation de la complétude de la demande.
  • Analyse du projet selon les objectifs et les retombées.
  • Décision communiquée par écrit.
  • Entente de financement signée avant tout versement.

Informations supplémentaires

  • RDP est un programme concurrentiel; le financement n’est accordé qu’aux candidatures les plus solides.

Contacts

rdp@ontario.ca
1-800-267-6592

Questions fréquentes sur le programme Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario)

Qu'est que le Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario)?

Soutien financier et services aux entreprises de l’Est et du Sud-Ouest de l’Ontario. Le programme appuie des projets d’investissement, d’équipement, de formation et d’expansion pour stimuler la productivité, l’innovation et l’emploi.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario) Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario) ?

Pour être admissible au programme Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario), vous devez : Entreprise constituée en Ontario 3 ans d’activités Projet dans l’Est ou le Sud-Ouest

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario)?

Investissements dans l’équipement et les nouvelles technologies. Projets de formation et de perfectionnement des compétences. Expansion d’activités existantes. Lancement de nouveaux produits, services ou marchés. Nouveaux investissements dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario)?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à rdp@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-267-6592.

Où le programme Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario) est-il disponible ?

Le programme Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario) est disponible la province de Ontario.

Le Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme pour le développement régional (Fonds de développement de l’Est et du Sud‑Ouest de l’Ontario) est Subvention et financement