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Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone
Soyez avisé de la réouverture de Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Alberta, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Québec, Saskatchewan
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Conversion du chauffage au mazout vers une thermopompe admissible
- Installation de thermopompes à air, de thermopompes à air basse température et de thermopompes géothermiques admissibles
Documents Requis
- Devis de l’entrepreneur ou des entrepreneurs sélectionnés
- Formulaire d’attestation obligatoire
- Reçus récents pour l’achat d’au moins 500 litres de mazout au cours des 12 derniers mois
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’admissibilité pour les demandes des communautés autochtones
La page d’admissibilité du programme CAMT a été mise à jour avec de nouveaux critères pour les demandeurs, le logement et les seuils de revenu, ainsi que des exclusions révisées et des renvois provinciaux ou territoriaux.
La page d’admissibilité du programme CAMT affiche maintenant des critères mis à jour pour savoir qui peut présenter une demande, notamment des exigences liées à la résidence principale, au statut de propriétaire et au chauffage au mazout, ainsi que des types de propriétés admissibles et des exclusions révisés. Le tableau des seuils de revenu a aussi été révisé et précise maintenant des montants par province ou territoire selon la taille du ménage, et la page est davantage structurée comme un questionnaire d’admissibilité avec des liens utiles supplémentaires.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires canadiens
Dépenses admissibles
- Achat et installation d'un système de pompe à chaleur et de ses mesures admissibles
- Mises à niveau électriques et autres requises pour la nouvelle pompe à chaleur
- Retrait sécuritaire de la cuve à mazout existante
- Achat et installation d'un système de chauffage de secours électrique
- Conversion d'autres appareils alimentés au mazout à l'électricité, et coûts de coordination de l'achat et de l'installation des matériaux, jusqu'à 10% du coût total du projet
Coûts et activités non admissibles
- Les systèmes à détente directe (DX), eau-eau et eau glycolée-eau
- Pour les résidents de la Colombie-Britannique, les systèmes hybrides et à serpentins seulement
- Le gaz naturel, le propane, le charbon et le bois comme combustibles de chauffage
- L’équipement acheté hors du Canada
- Les achats en ligne qui ne sont pas effectués auprès d’un distributeur situé au Canada
Comment appliquer
- Vérifiez votre admissibilité et rassemblez les documents nécessaires.
- Confirmez votre province ou territoire de résidence.
- Présentez une demande.
Traitement de la demande et entente
- Le reporting a été réduit au minimum afin d’alléger la charge administrative du demandeur et est soumis aux tâches et aux indicateurs de performance clés du projet.
