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Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone
Soutien à la conversion collective vers la thermopompe
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Aide financière pour convertir le chauffage au mazout vers une thermopompe électrique admissible. Le programme soutient l’achat, l’installation et certaines dépenses connexes dans des projets à l’échelle de la communauté autochtone.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conversion de logements communautaires du mazout vers une thermopompe électrique
- Installation collective de thermopompes admissibles
- Transition progressive de plusieurs logements dans une même entente
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Feuille d’identification des logements
- Plan de travail du projet
- Devis des entrepreneurs
- Budget et sources de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes et organisations autochtones
- Organismes de gestion du logement autochtones
- Organisations autochtones de prestation de services
Qui n'est pas admissible
- Ménages hors communauté autochtone
- Propriétaires en Nunavut
- Logements hors réseau électrique
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’une thermopompe admissible
- Mises à niveau électriques ou mécaniques
- Retrait sécuritaire de la cuve à mazout
- Chauffage d’appoint électrique
- Conversion d’appareils au mazout
Zone géographique admissible
- Alberta
- Québec
- Saskatchewan
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Évaluation de l’admissibilité et de la faisabilité
- Demande d’éclaircissements au besoin
- Lettre d’approbation conditionnelle ou de refus
- Signature de l’entente finale
Informations supplémentaires
- Demande non compétitive, admission continue.
- Financement selon l’ordre d’arrivée.
- Entente pluriannuelle possible.
- Rapports minimisés pour les demandeurs autochtones.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone?
Aide financière pour convertir le chauffage au mazout vers une thermopompe électrique admissible. Le programme soutient l’achat, l’installation et certaines dépenses connexes dans des projets à l’échelle de la communauté autochtone.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone ?
Pour être admissible au programme Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone, vous devez :
Demandeur autochtone
Logements au mazout
Raccordement électrique requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone?
Conversion de logements communautaires du mazout vers une thermopompe électrique
Installation collective de thermopompes admissibles
Transition progressive de plusieurs logements dans une même entente
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-833-674-8282.
Où le programme Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone est-il disponible ?
Le programme Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone est disponible la province de Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Québec, Saskatchewan.
Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) – Demandes à l'échelle de la communauté autochtone est Subvention et financement