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Source vérifiée 29 avril 2026
Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel
Soutien à l’expansion du réseau de gaz naturel en Ontario
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
4 août 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
L’Ontario a soutenu l’expansion de l’accès au gaz naturel pour les ménages et les entreprises. Le programme appuyait des projets d’expansion du réseau dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expansion de l’accès au gaz naturel.
- Construction de projets de distribution de gaz.
- Raccordement de nouveaux clients.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités.
- Entreprises de services publics.
- Communautés partenaires de projets d’expansion.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Collectivités rurales, nordiques et autochtones
- Régions du sud-est, du centre, du sud-ouest, du nord-est et du nord-ouest de l’Ontario
Critères de sélection
- Nombre de clients raccordés.
- Rentabilité économique du projet.
- Répartition large dans l’ensemble de l’Ontario.
- Économies annuelles moyennes par ménage.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Élaborer une proposition d’expansion avec un distributeur de gaz.
- Préparer les renseignements liés au projet.
- Étape 2 : Soumission à la CEO
- Transmettre les renseignements du projet à la Commission de l’énergie de l’Ontario.
- Étape 3 : Examen et sélection
- Attendre l’analyse des soumissions par le ministère et la décision de sélection.
Informations supplémentaires
- Programme historique de l’Ontario.
- Projets sélectionnés en deux phases.
- Visait les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
Questions fréquentes sur le programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel
Qu'est que le Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel?
L’Ontario a soutenu l’expansion de l’accès au gaz naturel pour les ménages et les entreprises. Le programme appuyait des projets d’expansion du réseau dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
Qui est admissible au programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel ?
Pour être admissible au programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel, vous devez :
Projet en zone sans accès actuel.
Partenariat avec un distributeur de gaz.
Soumission à la CEO requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel?
Expansion de l’accès au gaz naturel.
Construction de projets de distribution de gaz.
Raccordement de nouveaux clients.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est-il disponible ?
Le programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est disponible la province de Ontario.
Le Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel?
Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est financé par Gouvernement de l'Ontario