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Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel
Soutien à l’expansion du réseau de gaz naturel en Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
L’Ontario a soutenu l’expansion de l’accès au gaz naturel pour les ménages et les entreprises. Le programme appuyait des projets d’expansion du réseau dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Calendrier de disponibilité
2021
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités.
- Entreprises de services publics.
- Communautés partenaires de projets d’expansion.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Collectivités rurales, nordiques et autochtones
- Régions du sud-est, du centre, du sud-ouest, du nord-est et du nord-ouest de l’Ontario
Activités financées
- Expansion de l’accès au gaz naturel.
- Construction de projets de distribution de gaz.
- Raccordement de nouveaux clients.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Élaborer une proposition d’expansion avec un distributeur de gaz.
- Préparer les renseignements liés au projet.
- Étape 2 : Soumission à la CEO
- Transmettre les renseignements du projet à la Commission de l’énergie de l’Ontario.
- Étape 3 : Examen et sélection
- Attendre l’analyse des soumissions par le ministère et la décision de sélection.
Critères de sélection
- Nombre de clients raccordés.
- Rentabilité économique du projet.
- Répartition large dans l’ensemble de l’Ontario.
- Économies annuelles moyennes par ménage.
Informations supplémentaires
- Programme historique de l’Ontario.
- Projets sélectionnés en deux phases.
- Visait les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel
Qu'est que le Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel?
L’Ontario a soutenu l’expansion de l’accès au gaz naturel pour les ménages et les entreprises. Le programme appuyait des projets d’expansion du réseau dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel ?
Pour être admissible au programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel, vous devez :
Projet en zone sans accès actuel.
Partenariat avec un distributeur de gaz.
Soumission à la CEO requise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est-il disponible ?
Le programme Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est disponible la province de Ontario.
Le Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel?
Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel est financé par Gouvernement de l'Ontario