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Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur

Soutien aux équipes de marché pour rénovations résidentielles groupées

Financement disponible
200 000 $ - 1 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes à but lucratif ou sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme soutient des équipes de développement du marché pour favoriser les rénovations écoénergétiques majeures groupées dans le secteur résidentiel. L’aide financière appuie des activités comme les études, la formation, la mobilisation des intervenants et la publication de feuilles de route régionales.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Financement minimal
200 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Bonifier un programme existant
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but lucratif ou sans but lucratif
  • Cabinets de consultation et groupes de réflexion
  • Organismes municipaux de dotation
  • Organismes et gouvernements autochtones
  • Conseils tribaux et organisations autochtones régionales

Qui n'est pas admissible

  • Organisations non constituées ou non enregistrées au Canada
  • Entreprises ou organismes qui ne peuvent pas agir comme équipe de développement du marché
  • Organisation financée au premier appel, pour le deuxième appel

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages des employés directs
  • Honoraires de consultants et services professionnels
  • Frais généraux liés aux activités
  • Déplacements et participation à des événements
  • Équipement ou produits nécessaires au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Recherche appliquée et développement technologique
  • Projets de démonstration de bâtiments
  • Conception ou ingénierie directement liée à une démonstration
  • Concours de prix externes
  • Projets d’immobilisations majeurs

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Collectivités ou régions au Canada

Activités financées

  • Développement de feuilles de route régionales
  • Études de marché et analyses de rentabilité
  • Formation et mobilisation des intervenants
  • Création d’outils de connaissance et de guides
  • Mise en réseau et coordination de partenariats

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la proposition
    • Compléter le formulaire de proposition
    • Préparer les pièces requises du projet
  • Étape 2 : Soumettre par courriel
    • Envoyer la proposition à RNCan par courriel
    • Soumettre avant la date limite indiquée
  • Étape 3 : Suivi de l’évaluation
    • Répondre aux demandes de renseignements additionnels
    • Attendre l’avis de sélection et la diligence raisonnable
  • Étape 4 : Accord de contribution
    • Signer l’accord de contribution avec RNCan
    • Commencer les dépenses admissibles après l’avis écrit

Documents Requis

  • Formulaire de proposition rempli
  • Proposition détaillée du projet
  • Budget du projet
  • Énoncé des travaux
  • Preuve de statut juridique au Canada

Critères de sélection

  • Alignement avec la portée et les objectifs
  • Plan de diffusion des connaissances
  • Mobilisation des intervenants
  • Avantages techniques, environnementaux et économiques
  • Qualité du plan de mise en œuvre et gestion des risques

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de la proposition soumise
  • Évaluation de la diligence raisonnable
  • Analyse des finances, des risques et de l’équipe
  • Demande possible d’information additionnelle
  • Signature d’un accord de contribution avant le versement

Informations supplémentaires

  • Une organisation financée au premier appel ne sera pas admissible au deuxième appel.
  • Des rapports trimestriels et annuels seront exigés après l’accord de contribution.
  • Une collecte et une évaluation des données sont requises pendant cinq ans après la fin du projet.
  • RNCan peut partager la proposition avec d’autres organismes de financement, avec consentement.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur

Qu'est que le Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur?

Ce programme soutient des équipes de développement du marché pour favoriser les rénovations écoénergétiques majeures groupées dans le secteur résidentiel. L’aide financière appuie des activités comme les études, la formation, la mobilisation des intervenants et la publication de feuilles de route régionales.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur ?

Pour être admissible au programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur, vous devez : Entité légale au Canada Expérience en coordination de marché Projet résidentiel de rénovation groupée

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur?

Salaires et avantages des employés directs Honoraires de consultants et services professionnels Frais généraux liés aux activités Déplacements et participation à des événements Équipement ou produits nécessaires au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à gnpp-ppqv@nrcan-rncan.gc.ca.

Où le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur est-il disponible ?

Le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur est disponible partout au Canada.