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Fermé
Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur
Soutien aux équipes de marché pour rénovations résidentielles groupées
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 200,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 9, 2023
- Date de fermeture : April 5, 2023
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Ce programme soutient des équipes de développement du marché pour favoriser les rénovations écoénergétiques majeures groupées dans le secteur résidentiel. L’aide financière appuie des activités comme les études, la formation, la mobilisation des intervenants et la publication de feuilles de route régionales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 200,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 9, 2023
- Date de fermeture : April 5, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de feuilles de route régionales
- Études de marché et analyses de rentabilité
- Formation et mobilisation des intervenants
- Création d’outils de connaissance et de guides
- Mise en réseau et coordination de partenariats
Documents Requis
- Formulaire de proposition rempli
- Proposition détaillée du projet
- Budget du projet
- Énoncé des travaux
- Preuve de statut juridique au Canada
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but lucratif ou sans but lucratif
- Cabinets de consultation et groupes de réflexion
- Organismes municipaux de dotation
- Organismes et gouvernements autochtones
- Conseils tribaux et organisations autochtones régionales
Qui n'est pas admissible
- Organisations non constituées ou non enregistrées au Canada
- Entreprises ou organismes qui ne peuvent pas agir comme équipe de développement du marché
- Organisation financée au premier appel, pour le deuxième appel
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages des employés directs
- Honoraires de consultants et services professionnels
- Frais généraux liés aux activités
- Déplacements et participation à des événements
- Équipement ou produits nécessaires au projet
Coûts et activités non admissibles
- Recherche appliquée et développement technologique
- Projets de démonstration de bâtiments
- Conception ou ingénierie directement liée à une démonstration
- Concours de prix externes
- Projets d’immobilisations majeurs
Zone géographique admissible
- Canada
- Collectivités ou régions au Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la proposition soumise
- Évaluation de la diligence raisonnable
- Analyse des finances, des risques et de l’équipe
- Demande possible d’information additionnelle
- Signature d’un accord de contribution avant le versement
Informations supplémentaires
- Une organisation financée au premier appel ne sera pas admissible au deuxième appel.
- Des rapports trimestriels et annuels seront exigés après l’accord de contribution.
- Une collecte et une évaluation des données sont requises pendant cinq ans après la fin du projet.
- RNCan peut partager la proposition avec d’autres organismes de financement, avec consentement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur?
Ce programme soutient des équipes de développement du marché pour favoriser les rénovations écoénergétiques majeures groupées dans le secteur résidentiel. L’aide financière appuie des activités comme les études, la formation, la mobilisation des intervenants et la publication de feuilles de route régionales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 5 avril 2023.
Qui est admissible au programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur ?
Pour être admissible au programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur, vous devez :
Entité légale au Canada
Expérience en coordination de marché
Projet résidentiel de rénovation groupée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur?
Développement de feuilles de route régionales
Études de marché et analyses de rentabilité
Formation et mobilisation des intervenants
Création d’outils de connaissance et de guides
Mise en réseau et coordination de partenariats
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à gnpp-ppqv@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur est-il disponible ?
Le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Équipe de développement du marché - Guide du demandeur est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.