Fermé
Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur
Soutien aux rénovations écoénergétiques majeures groupées
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000 - $ 10,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2023
- Date de fermeture : September 14, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets de démonstration de rénovations écoénergétiques majeures groupées dans le secteur du logement. Il vise des projets Energiesprong inspirés, incluant l’étude FEED, la conception, la construction et le suivi des résultats.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 13, 2023
- Date de fermeture : September 14, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovations écoénergétiques majeures groupées
- Projets de démonstration inspirés du modèle Energiesprong
- Suivi du rendement après travaux
- Diffusion des connaissances et des leçons apprises
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet
- Annexe de calcul des émissions de GES
- Budget et plan de projet
- Énoncé des travaux
- Lettres de soutien ou de partenariat, le cas échéant
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Fournisseurs de logements sociaux ou abordables
- Coopératives de logement
- Gouvernements municipaux, régionaux, territoriaux et provinciaux
- Organismes et entreprises autochtones
Qui n'est pas admissible
- Établissements universitaires
- Organismes retenus au volet MDT du programme
- Projets dont le propriétaire des actifs n’est pas le signataire de l’accord
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel du projet
- Services professionnels, techniques et contractuels
- Déplacements raisonnables
- Équipement, matériaux, installation et mise en service
- Collecte de données, formation et frais liés aux permis
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains
- Impôts fédéraux et provinciaux remboursables
- Coûts en nature
- Frais généraux au-delà de 15 % des dépenses admissibles
- Dépenses hors période admissible
Zone géographique admissible
- Canada
- Projets situés dans une même région
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Faisabilité technique et économique
- Capacité de l’équipe et des partenaires
- Gestion des risques et qualité du plan
- Portée, reproductibilité et diffusion des connaissances
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Remplir le formulaire de proposition.
- Compléter le calcul des GES demandé.
- Joindre le budget et les pièces de projet requises.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Transmettre la proposition avant la date limite du programme.
- Suivre les consignes de dépôt indiquées par RNCan.
- Étape 3 : Suivi après dépôt
- Répondre aux demandes d’information additionnelle, au besoin.
- Attendre l’avis de sélection et la suite du processus.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de diligence raisonnable
- Analyse des finances, des risques et de l’équipe
- Demande d’information additionnelle au besoin
- Notification de la décision
- Signature d’un accord de contribution avant tout financement
Informations supplémentaires
- Les projets retenus feront l’objet d’un accord de contribution.
- RNCan peut partager la demande avec d’autres bailleurs, avec consentement.
- Des rapports trimestriels et annuels seront exigés.
- Les résultats devront être suivis pendant cinq ans après la fin du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur
Qu'est que le Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur?
Le programme soutient financièrement des projets de démonstration de rénovations écoénergétiques majeures groupées dans le secteur du logement. Il vise des projets Energiesprong inspirés, incluant l’étude FEED, la conception, la construction et le suivi des résultats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 septembre 2023.
Qui est admissible au programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur ?
Pour être admissible au programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur, vous devez :
Entité constituée ou inscrite au Canada
Projet de logements communautaires
Au moins 100 unités
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur?
Rénovations écoénergétiques majeures groupées
Projets de démonstration inspirés du modèle Energiesprong
Suivi du rendement après travaux
Diffusion des connaissances et des leçons apprises
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à gnpp-ppqv@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur est-il disponible ?
Le programme Programme pilote pour des quartiers plus verts – Appel de propositions de projets de démonstration – Guide du demandeur est disponible partout au Canada.