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Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire

Aide municipale pour installer un clapet antiretour sanitaire

Offert par
Ville de Lincoln

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 400 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires de logements résidentiels.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un programme pilote municipal aide les propriétaires à installer un clapet antiretour sanitaire pour réduire les risques d’inondation au sous-sol. L’aide couvre l’installation admissible, incluant la main-d’œuvre et les matériaux, ainsi que le permis de plomberie.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 400 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Lien de demande et note sur les tarifs 2026 mis à jour

Le programme de subvention pour clapet antiretour sanitaire comprend maintenant un lien de demande direct et une nouvelle note indiquant que les tarifs de 2026 s’appliquent, y compris des frais de permis de construction de 225 $ en vigueur le 1er janvier 2026.

Voir plus

La page du programme de subvention pour clapet antiretour sanitaire ajoute maintenant un lien direct vers le formulaire de demande, ce qui modifie le point de soumission. Elle ajoute aussi une note indiquant que les tarifs de 2026 s’appliquent et que les frais de permis de construction sont de 225 $ à compter du 1er janvier 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires de logements résidentiels.
  • Propriétés résidentielles situées dans la Ville de Lincoln.

Qui n'est pas admissible

  • Propriétés non résidentielles.
  • Propriétés avec raccordements interdits au réseau sanitaire.

Dépenses admissibles

  • Installation du clapet antiretour sanitaire.
  • Main-d’œuvre de l’entrepreneur.
  • Matériaux nécessaires à l’installation.
  • Permis de plomberie.

Coûts et activités non admissibles

  • Finitions intérieures comme le gypse, la peinture, le plancher et les moulures.
  • Restauration extérieure comme l’aménagement paysager, le gazon, les arbres, les arbustes, les porches et les terrasses.

Zone géographique admissible

  • Ville de Lincoln, Ontario

Activités financées

  • Installation d’un clapet antiretour sanitaire dans une propriété résidentielle.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de demande ci-dessous.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Permis de plomberie
  • Résultat de la préinspection municipale

Critères de sélection

  • Ordre de réception des demandes.
  • Antécédents d’inondation du sous-sol sanitaire favorisés.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande et vérification des critères.
  • Préinspection par le personnel municipal.
  • Confirmation de l’admissibilité avant travaux.
  • Remboursement après l’installation admissible.

Informations supplémentaires

  • Programme pilote municipal.
  • Demandes traitées selon l’ordre d’arrivée.
  • Les propriétaires restent responsables du dispositif après installation.
  • Une préinspection municipale est requise.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire

Qu'est que le Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire?

Un programme pilote municipal aide les propriétaires à installer un clapet antiretour sanitaire pour réduire les risques d’inondation au sous-sol. L’aide couvre l’installation admissible, incluant la main-d’œuvre et les matériaux, ainsi que le permis de plomberie.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 400 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire ?

Pour être admissible au programme Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire, vous devez : Propriété résidentielle Préinspection municipale Permis de plomberie

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire?

Installation du clapet antiretour sanitaire. Main-d’œuvre de l’entrepreneur. Matériaux nécessaires à l’installation. Permis de plomberie.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire?

Vous pouvez contacter Ville de Lincoln par courriel à msomerville@lincoln.ca ou par téléphone au 905-563-2799 ext. 233.

Où le programme Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire est-il disponible ?

Le programme Programme pilote de subvention pour clapet antiretour sanitaire est disponible la province de Ontario.