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Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale

Soutien financier pour moderniser la pêche commerciale

Financement disponible
30 000 $
Date limite
1 avril 2027
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Canada
Qui peut demander
Pêcheurs commerciaux
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier aide les pêcheurs et organisations des Territoires du Nord-Ouest à réduire leurs coûts et à renforcer le secteur. Le programme appuie la remise sur le carburant, les primes au volume, le recrutement et les projets de recherche et durabilité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
30 000 $
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Obtenir des certifications ou accréditations

Candidats admissibles

Localisation
  • Territoires du Nord-Ouest
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour du Programme de soutien au secteur de la pêche commerciale

La page du Programme de soutien au secteur de la pêche commerciale indique maintenant que de nouveaux détails seront bientôt publiés, tandis que le financement, la date limite, l’admissibilité et les consignes de demande ont été retirés au profit des coordonnées des bureaux régio

Voir plus

La page d’accueil du Programme de soutien au secteur de la pêche commerciale a été remplacée par un message d’attente indiquant que de nouveaux détails du programme seront bientôt publiés, ce qui remplace l’ancien aperçu du programme et les renseignements sur le financement. La page n’affiche plus la date limite du 31 mars, les personnes admissibles, les documents exigés ni les consignes de présentation, et elle renvoie maintenant vers les numéros de téléphone et les courriels des bureaux régionaux du MITI. Les modalités de financement qui figuraient auparavant sur la page ne sont plus visibles, notamment la remise sur le carburant de 0,10 $/lb, les montants de l’incitatif au volume pour la saison estivale 2023 de 2 500 $ à 50 000 lb, 5 000 $ à 75 000 lb, 10 000 $ à 100 000 lb et 15 000 $ à 150 000 lb, les incitatifs au recrutement pouvant atteindre 30 000 $ et l’aide aux projets de recherche et de durabilité pouvant atteindre 20 000 $.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Pêcheurs commerciaux
  • Organisations industrielles des TNO
  • Organismes de recherche des TNO
  • Gouvernements autochtones des TNO
  • Organisations autochtones des TNO

Dépenses admissibles

  • Remise sur le carburant selon le volume livré.
  • Prime de rendement au volume en fin de saison.
  • Salaires, déplacements et entreposage.
  • Formation, équipement et coûts de projet.
  • Frais opérationnels liés à la recherche et au développement.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités déjà commencées.
  • Articles déjà achetés avant approbation.

Zone géographique admissible

  • Territoires du Nord-Ouest

Activités financées

  • Mesures incitatives pour les pêcheurs commerciaux.
  • Recrutement de pêcheurs de l’extérieur des TNO.
  • Appui aux nouveaux pêcheurs commerciaux des TNO.
  • Projets de recherche et de durabilité.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Réunir les renseignements sur l’entreprise, le projet et les coûts.
  • Étape 2 : Soumettre au MITI
    • Envoyer la demande avec les documents requis au bureau régional du MITI.
    • Présenter la demande avant le début des activités.
  • Étape 3 : Suivi de la décision
    • Attendre l’avis écrit du MITI.
    • Déposer un appel écrit au besoin.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement.
  • Renseignements sur le demandeur et permis requis.
  • Détails du projet et plan de travail.
  • Budget estimé et sources de financement.
  • Documents justificatifs selon le volet choisi.

Critères de sélection

  • Retombées pour le secteur de la pêche.
  • Contribution à la sécurité alimentaire locale.
  • Potentiel de bénéfices à l’échelle du secteur.
  • Qualité de la description et du plan de travail.

Traitement de la demande et entente

  • Réception et examen de la demande par le MITI.
  • Décision écrite transmise dans les 15 jours ouvrables.
  • Approbation des coûts admissibles précis.
  • Appel possible auprès du sous-ministre.

Informations supplémentaires

  • Les nouveaux détails du programme seront bientôt disponibles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale

Qu'est que le Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale?

Un soutien financier aide les pêcheurs et organisations des Territoires du Nord-Ouest à réduire leurs coûts et à renforcer le secteur. Le programme appuie la remise sur le carburant, les primes au volume, le recrutement et les projets de recherche et durabilité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale ?

Pour être admissible au programme Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale, vous devez : Volet admissible du programme Expérience pertinente démontrée Permis et licences requis

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale?

Remise sur le carburant selon le volume livré. Prime de rendement au volume en fin de saison. Salaires, déplacements et entreposage. Formation, équipement et coûts de projet. Frais opérationnels liés à la recherche et au développement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale?

Vous pouvez contacter Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord-Ouest (ITI) par courriel à commercialfish@gov.nt.ca ou par téléphone au 867-767-9219 ext. 63080.

Où le programme Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale est-il disponible ?

Le programme Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.