Fermé
Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)
Cadre municipal gratuit pour réduire les émissions
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Partenaires pour la protection du climat aide les municipalités à réduire leurs émissions de GES grâce à un cadre en cinq étapes. Il soutient l’établissement d’inventaires, d’objectifs de réduction, de plans d’action locaux, la mise en œuvre et le suivi des résultats.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Inventaire des émissions de GES
- Objectifs de réduction des émissions
- Plan d’action climatique local
- Mise en œuvre du plan
- Suivi et rapport des progrès
Documents Requis
- Résolution du conseil municipal
- Coordonnées des personnes-ressources
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités canadiennes
- Administrations locales
- Collectivités municipales de toute taille
Dépenses admissibles
- Accompagnement technique offert gratuitement
- Outils, ressources et formations du programme
Zone géographique admissible
- Canada
- 13 provinces et territoires
Critères de sélection
- Qualité des données d’inventaire
- Clarté des hypothèses
- Faisabilité des mesures
- Mobilisation des intervenants
- Définition des responsabilités
Comment appliquer
- Étape 1 : Adopter la résolution d’adhésion
- Faire adopter la résolution par le conseil municipal
- Étape 2 : Désigner les personnes-ressources
- Nommer un membre du personnel et un élu
- Étape 3 : Envoyer l’adhésion
- Transmettre la résolution et les coordonnées par courriel
Traitement de la demande et entente
- Réception de la résolution et des coordonnées
- Confirmation d’adhésion par courriel
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)
Qu'est que le Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)?
Le programme Partenaires pour la protection du climat aide les municipalités à réduire leurs émissions de GES grâce à un cadre en cinq étapes. Il soutient l’établissement d’inventaires, d’objectifs de réduction, de plans d’action locaux, la mise en œuvre et le suivi des résultats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) ?
Pour être admissible au programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC), vous devez :
Municipalité canadienne
Résolution du conseil
Adhésion au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)?
Inventaire des émissions de GES
Objectifs de réduction des émissions
Plan d’action climatique local
Mise en œuvre du plan
Suivi et rapport des progrès
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)?
Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à pcp@fcm.ca ou par téléphone au 613-907-6340.
Où le programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est-il disponible ?
Le programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est disponible partout au Canada.
Le Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est Autre soutien