Fermé
Source vérifiée 14 mai 2026
Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)
Cadre municipal pour réduire les émissions climatiques
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 avril 2026Dernier changement: La page du programme a été mise à jour avec des obligations membres plus claires et des instructions de candidature élargies.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 avril 2026
Dernier changement: La page du programme a été mise à jour avec des obligations membres plus claires et des instructions de candidature élargies.
Mise à jour du programme Partenaires dans la protection du climat
La page du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) a été rafraîchie afin d'améliorer les directives pour les candidats. Un processus de candidature en trois étapes détaillé a été ajouté, incluant des instructions pour télécharger le document de résolution d'adhésion et les procédures de soumission. Les obligations des membres ont été clarifiées, incluant le délai de 10 ans pour compléter le cadre de référence, les exigences de rapports de progrès bisannuels et les attentes de participation active aux activités du programme. Les coordonnées ont été élargies avec l'ajout d'une adresse postale en plus du courriel existant (pcp@fcm.ca) et des services de soutien aux membres.
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Partenaires pour la protection du climat aide les municipalités à réduire leurs émissions de GES grâce à un cadre en cinq étapes. Il soutient l’inventaire, les objectifs de réduction, le plan d’action local, la mise en œuvre et le suivi des résultats.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Établir un inventaire de référence des émissions de GES
- Établir des objectifs de réduction des émissions
- Élaborer un plan d’action local
- Mettre en œuvre le plan d’action local
- Surveiller les progrès et présenter les résultats
Documents Requis
- Résolution d’adhésion adoptée par le conseil municipal
- Coordonnées du membre du personnel et du représentant élu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités canadiennes de toutes les tailles.
Dépenses admissibles
- Soutien, outils et ressources fournis gratuitement par le programme
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité des données d’inventaire
- Clarté des hypothèses
- Faisabilité des mesures
- Mobilisation des intervenants
- Définition des responsabilités
Comment appliquer
- Adopter une résolution d’adhésion par le conseil municipal.
- Désigner un membre du personnel et un représentant élu comme personnes-ressources principales.
- Envoyer par courriel la résolution adoptée ainsi que les coordonnées des personnes-ressources à pcp@fcm.ca.
Traitement de la demande et entente
- Lorsque le programme reçoit la résolution adoptée et les coordonnées, il envoie une confirmation d’adhésion et des informations pour démarrer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)
Qu'est que le Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)?
Le programme Partenaires pour la protection du climat aide les municipalités à réduire leurs émissions de GES grâce à un cadre en cinq étapes. Il soutient l’inventaire, les objectifs de réduction, le plan d’action local, la mise en œuvre et le suivi des résultats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) ?
Pour être admissible au programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC), vous devez :
Adopter une résolution d’adhésion par le conseil municipal
Franchir les étapes du cadre de référence dans les 10 ans suivant l’adhésion
Présenter un rapport sur les progrès au moins une fois tous les deux ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)?
Établir un inventaire de référence des émissions de GES
Établir des objectifs de réduction des émissions
Élaborer un plan d’action local
Mettre en œuvre le plan d’action local
Surveiller les progrès et présenter les résultats
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme partenaires dans la protection du climat (PPC)?
Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à pcp@fcm.ca ou par téléphone au 613-907-6340.
Où le programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est-il disponible ?
Le programme Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est disponible partout au Canada.
Le Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme partenaires dans la protection du climat (PPC) est Autre soutien