Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement
Accès au crédit pour producteurs de bovins d’engraissement
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les coopératives de financement des bovins d’engraissement.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement facilite des prêts pour les producteurs de bovins d’engraissement de l’Ontario, par l’intermédiaire de coopératives, avec un montant garanti total de 500 M$. Il soutient l’achat de bovins d’engraissement, les frais auxiliaires liés à l’achat et les accords d’engraissement à façon.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Coopérative financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- L’engraissement et l’élevage de bovins, ou la finition de bovins en vue de l’abattage.
- L’achat de bovins d’engraissement pour le compte de la coopérative.
- La réalisation d’accords d’engraissement et d’accords d’engraissement à façon.
Documents Requis
- Copie de l’incorporation de la société
- Liste des actionnaires
- Résolution de participation au Programme prise par le conseil d’administration
- Dénomination sociale de la société
- Numéro d’identification d’entreprise
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les coopératives de financement des bovins d’engraissement.
- Les personnes qui sont membres d’une coopérative, produisent des bovins et ont demandé l’établissement d’un bon de commande.
- Les personnes admissibles à titre d’exploitant d’un parc d’engraissement à façon.
Dépenses admissibles
- L’achat de bovins d’engraissement, ainsi que les frais auxiliaires connexes au moment de l’achat, notamment le transport par camion, la commission, le traitement, les coûts afférents du produit et l’intérêt facturé par l’agent.
Coûts et activités non admissibles
- L’utilisation des fonds du prêt à toute autre fin que l’établissement de bons de commande.
- L’utilisation des fonds provenant du compte d’assurance pour financer les activités générales de la coopérative.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Terres agricoles en Ontario ou installation d’engraissement à façon en Ontario
Critères de sélection
- Lorsqu’elle établit des bons de commande, une coopérative doit donner priorité aux membres dont la demande ou la combinaison de demandes est de 500 000 $ ou moins avant ceux dont la valeur totale est supérieure à 500 000 $.
Comment appliquer
- Communiquer avec l’administrateur de la coopérative locale pour obtenir des renseignements particuliers ou présenter une demande d’adhésion afin de devenir membre de la coopérative.
Traitement de la demande et entente
- Le ministre doit approuver par écrit une entité avant que ses prêts puissent être couverts par la garantie.
- Après une demande de paiement de garantie, le ministre doit répondre dans les 60 jours ou indiquer les motifs du refus.
- Les prêteurs participants doivent transmettre au ministre, au plus tard le 20 janvier, les taux d’intérêt facturés l’année civile précédente.
- Les coopératives participantes doivent transmettre un rapport annuel au plus tard le 15 février.
- Les prêteurs, les coopératives, les membres et les exploitants de parcs d’engraissement à façon doivent accepter les inspections demandées par le ministre et fournir une assistance raisonnable.
Informations supplémentaires
- Le ministère est responsable de tous les aspects de l’administration et de l’exécution du programme et peut conclure un accord de garantie.
- Les lignes directrices du programme peuvent être modifiées sans effet rétroactif.
- La fin du programme n’efface aucune obligation financière impayée.
- Toute contradiction entre les textes applicables est résolue d’abord par l’acte législatif, puis par le DEC, puis par les directives du ministre.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement
Qu'est que le Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement?
Le Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement facilite des prêts pour les producteurs de bovins d’engraissement de l’Ontario, par l’intermédiaire de coopératives, avec un montant garanti total de 500 M$. Il soutient l’achat de bovins d’engraissement, les frais auxiliaires liés à l’achat et les accords d’engraissement à façon.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement ?
Pour être admissible au programme Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement, vous devez :
La coopérative doit respecter en tout temps les exigences du DEC et des lignes directrices du Programme.
Le producteur membre doit être admissible pendant toute sa participation au Programme.
L’exploitant d’un parc d’engraissement à façon doit satisfaire aux critères d’admissibilité du Programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement?
L’engraissement et l’élevage de bovins, ou la finition de bovins en vue de l’abattage.
L’achat de bovins d’engraissement pour le compte de la coopérative.
La réalisation d’accords d’engraissement et d’accords d’engraissement à façon.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario ou par téléphone au 1 866 370-2333.
Où le programme Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement est-il disponible ?
Le programme Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement est disponible la province de Ontario.
Le Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement est Prêts et investissements