Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley)

Aide provinciale pour pertes agricoles causées par la faune

Fiche mise à jour le

Financement disponible
8 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires admissibles de bétail et de volaille
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Programme provincial qui indemnise les producteurs admissibles pour les pertes liées à la faune. Il couvre le bétail, la volaille et certains dommages aux colonies d’abeilles, ruches et équipements apicoles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
8 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des exigences pour les réclamations liées aux dommages causés par la faune

La page sur les dommages causés par la faune aux volailles et au bétail ajoute de nouvelles exigences, notamment l’exclusion des dommages causés par un chien, des attentes en matière de preuves et des renseignements à fournir.

Voir plus

La page sur les animaux d’élevage ou de volaille blessés ou tués par la faune précise maintenant que les dommages causés par un chien ne sont pas admissibles et ajoute des exigences concernant la démonstration de la prédation, les mesures raisonnables de protection et les preuves à fournir, comme des photos et des reçus. Les consignes de réclamation ont aussi été élargies pour expliquer les gestes à poser immédiatement après l’incident, les renseignements pouvant être exigés au dossier et la façon dont la Province détermine l’admissibilité et l’indemnité à partir des tableaux de juste valeur marchande et des circonstances de la perte.

1 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires admissibles de bétail et de volaille
  • Apiculteurs admissibles dont les colonies d’abeilles, les ruches ou l’équipement lié aux ruches ont été endommagés par la faune

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sans statut admissible
  • Demandes liées à un chien non admissible
  • Propriétaires sans preuve suffisante
  • Propriétaires d’animaux malades ou déjà morts

Dépenses admissibles

  • Frais de soins vétérinaires pour le bétail blessé, jusqu’à la juste valeur marchande du bétail
  • Coûts liés à l’inventaire de médicaments à la ferme d’un producteur, avec preuve qu’un vétérinaire a prescrit l’utilisation du médicament comme traitement de la blessure et un reçu pour le médicament acheté

Coûts et activités non admissibles

  • Pertes causées par un chien non habituellement présent
  • Animaux malades ou déjà morts
  • Demandes incomplètes
  • Primes sans pièces justificatives

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Indemnisation des pertes de bétail ou de volaille causées par la faune
  • Indemnisation de certains dommages aux colonies d’abeilles, ruches et matériel apicole

Comment appliquer

  • Informez votre municipalité dans 48 heures suivant la découverte de la blessure ou de la mort du bétail ou de la volaille causée par la prédation, ou informez l’OMAFRA dans 48 heures si l’incident survient dans un territoire sans organisation municipale
  • Conservez la/les carcasse(s) et le lieu de la mise à mort ou de la blessure jusqu’à l’arrivée sur place de l’enquêteur municipal, et prenez des photos des blessures, de la carcasse et de la scène
  • Fournissez à l’enquêteur municipal votre numéro d’enregistrement d’entreprise agricole (FBRN) valide ou votre exemption FBR valide, votre numéro PID valide, des photos et tout document supplémentaire pertinent
  • Examinez le formulaire de demande rempli et signez-le une fois qu’il est complet et exact
  • La municipalité soumet la demande complétée à l’OMAFRA accompagnée de toute preuve supplémentaire fournie

Documents Requis

  • Trois à six photos de chaque animal ou des preuves à l’appui d’une prime
  • Documents attestant la race pure, par exemple un certificat d’enregistrement
  • Dossiers de reproduction
  • Rapports d’échographie de gestation
  • Rapports ou factures vétérinaires

Critères de sélection

  • Qualité des preuves de prédation
  • Demande complète et bien documentée
  • Respect des mesures raisonnables
  • Éligibilité de l’espèce et des dommages

Traitement de la demande et entente

  • La municipalité examine la demande pour en vérifier l’exhaustivité et la soumet en votre nom
  • L’OMAFRA évalue la demande pour en vérifier l’exhaustivité et l’admissibilité et détermine l’indemnisation
  • L’OMAFRA informe le propriétaire de la décision dans 30 jours ouvrables suivant la présentation d’une demande complète
  • Le propriétaire peut faire appel dans 20 jours ouvrables à compter de la date de la lettre de décision
  • Si aucun appel n’est demandé dans 20 jours ouvrables, l’OMAFRA amorce le processus de paiement

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley)

Qu'est que le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley)?

Programme provincial qui indemnise les producteurs admissibles pour les pertes liées à la faune. Il couvre le bétail, la volaille et certains dommages aux colonies d’abeilles, ruches et équipements apicoles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley) ?

Pour être admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley), vous devez : Entreprise agricole admissible NIEA valide ou exemption NIE valide pour la propriété

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley)?

Frais de soins vétérinaires pour le bétail blessé, jusqu’à la juste valeur marchande du bétail Coûts liés à l’inventaire de médicaments à la ferme d’un producteur, avec preuve qu’un vétérinaire a prescrit l’utilisation du médicament comme traitement de la blessure et un reçu pour le médicament acheté

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley)?

Vous pouvez contacter Canton de Drummond/North Elmsley (DNE) par courriel à wildlife.damage@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.

Où le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley) est-il disponible ?

Le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune – demandes pour prédation de bétail (Drummond/North Elmsley) est disponible la province de Ontario.