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Programme national de contribution en matière d’infrastructure

Contributions non remboursables pour des projets d’infrastructure

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Provinces
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre des contributions non remboursables pour des travaux d’infrastructure liés aux priorités du SCC. Il vise des projets de construction menés par des provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif lorsque le SCC ne peut pas les réaliser de façon raisonnable et efficiente.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Provinces
  • Territoires
  • Municipalités
  • Organismes sans but lucratif

Dépenses admissibles

  • Travaux de construction d’infrastructures

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Travaux de construction d’infrastructures

Comment appliquer

  • Étape 1 : Réception de l’appel annuel
    • Surveiller la lettre d’appel annuelle pour le programme de travail.
  • Étape 2 : Préparation de la proposition
    • Préparer une proposition de projet détaillée.
    • Définir les résultats attendus et les mesures de rendement.
  • Étape 3 : Soumission et examen
    • Soumettre la demande pour examen par le comité compétent.
    • Attendre l’analyse technique par l’expertise appropriée.
  • Étape 4 : Approbation finale
    • Les demandes recommandées sont ajoutées au programme de travail.
    • Le dossier est soumis à l’approbation finale du Comité de direction.

Documents Requis

  • Proposition de projet détaillée
  • Accord de contribution signé
  • Mesures et paramètres de rendement du projet
  • Outils de suivi des résultats du projet

Critères de sélection

  • Alignement avec les priorités du SCC
  • Faisabilité technique du projet
  • Résultats attendus mesurables
  • Capacité du projet à être réalisé dans le calendrier prévu

Traitement de la demande et entente

  • Demande envoyée par lettre d’appel annuelle
  • Examen des demandes par le Comité national d’établissement des priorités en matière d’infrastructure
  • Analyse technique par les experts compétents
  • Approbation finale par le Comité de direction

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure

Qu'est que le Programme national de contribution en matière d’infrastructure?

Le programme offre des contributions non remboursables pour des travaux d’infrastructure liés aux priorités du SCC. Il vise des projets de construction menés par des provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif lorsque le SCC ne peut pas les réaliser de façon raisonnable et efficiente.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure ?

Pour être admissible au programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure, vous devez : Projet de construction lié au SCC Travaux non réalisables par le SCC Demandeur admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme national de contribution en matière d’infrastructure?

Travaux de construction d’infrastructures

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme national de contribution en matière d’infrastructure?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure est-il disponible ?

Le programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure est disponible partout au Canada.

Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme national de contribution en matière d’infrastructure est Subvention et financement