Fermé
Programme national de contribution en matière d’infrastructure
Contributions non remboursables pour des projets d’infrastructure
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre des contributions non remboursables pour des travaux d’infrastructure liés aux priorités du SCC. Il vise des projets de construction menés par des provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif lorsque le SCC ne peut pas les réaliser de façon raisonnable et efficiente.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction d’infrastructures
Documents Requis
- Proposition de projet détaillée
- Accord de contribution signé
- Mesures et paramètres de rendement du projet
- Outils de suivi des résultats du projet
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces
- Territoires
- Municipalités
- Organismes sans but lucratif
Dépenses admissibles
- Travaux de construction d’infrastructures
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec les priorités du SCC
- Faisabilité technique du projet
- Résultats attendus mesurables
- Capacité du projet à être réalisé dans le calendrier prévu
Comment appliquer
- Étape 1 : Réception de l’appel annuel
- Surveiller la lettre d’appel annuelle pour le programme de travail.
- Étape 2 : Préparation de la proposition
- Préparer une proposition de projet détaillée.
- Définir les résultats attendus et les mesures de rendement.
- Étape 3 : Soumission et examen
- Soumettre la demande pour examen par le comité compétent.
- Attendre l’analyse technique par l’expertise appropriée.
- Étape 4 : Approbation finale
- Les demandes recommandées sont ajoutées au programme de travail.
- Le dossier est soumis à l’approbation finale du Comité de direction.
Traitement de la demande et entente
- Demande envoyée par lettre d’appel annuelle
- Examen des demandes par le Comité national d’établissement des priorités en matière d’infrastructure
- Analyse technique par les experts compétents
- Approbation finale par le Comité de direction
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure
Qu'est que le Programme national de contribution en matière d’infrastructure?
Le programme offre des contributions non remboursables pour des travaux d’infrastructure liés aux priorités du SCC. Il vise des projets de construction menés par des provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif lorsque le SCC ne peut pas les réaliser de façon raisonnable et efficiente.
Qui est admissible au programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure ?
Pour être admissible au programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure, vous devez :
Projet de construction lié au SCC
Travaux non réalisables par le SCC
Demandeur admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme national de contribution en matière d’infrastructure?
Travaux de construction d’infrastructures
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme national de contribution en matière d’infrastructure?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure est-il disponible ?
Le programme Programme national de contribution en matière d’infrastructure est disponible partout au Canada.
Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme national de contribution en matière d’infrastructure est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme national de contribution en matière d’infrastructure?
Programme national de contribution en matière d’infrastructure est financé par Gouvernement du Canada