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Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Soutien financier aux projets de réduction des risques d’inondation
Offert par
Sécurité publique Canada (SPC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 250 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le programme offre un soutien financier pour réduire les risques et les impacts des inondations. Il appuie les évaluations des risques, la cartographie, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 250 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements provinciaux
- Gouvernements territoriaux
- Municipalités et administrations locales partenaires
- Organismes du secteur public partenaires
- Organismes du secteur privé partenaires
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales, y compris les sociétés d’État
Dépenses admissibles
- Évaluations des risques et cartographie des inondations
- Planification d’atténuation et études connexes
- Mesures non structurelles de mitigation
- Petits projets structurels d’atténuation
- Honoraires de consultants et services professionnels
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de fonctionnement courants
- Entretien après la fin du projet
- Dépenses engagées avant l’approbation
- Frais d’accueil
- Mesures temporaires seulement
Zone géographique admissible
- Canada
- Provinces et territoires
Activités financées
- Évaluations des risques
- Cartographie des zones inondables
- Planification de mesures d’atténuation
- Projets non structurels d’atténuation
- Petits projets structurels d’atténuation
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Choisir le volet visé
- Réunir les renseignements exigés
- Préparer le budget et le plan de travail
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la proposition au bureau régional de Sécurité publique Canada
- Transmettre aussi les questions au bureau régional approprié
- Étape 3 : Révision et décision
- Attendre la présélection et l’évaluation
- Signer l’entente de contribution si le projet est approuvé
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet
- Gabarit d’information sur l’évaluation des risques
- Cartes d’inondation existantes, selon le projet
- Budget et plan de travail détaillés
Critères de sélection
- Alignement avec les priorités du programme
- Bénéfices pour la collectivité
- Qualité du plan de travail
- Faisabilité du budget
- Engagement des intervenants
Traitement de la demande et entente
- Présélection des demandes pour vérifier l’admissibilité et la conformité
- Évaluation par un comité présidé par Sécurité publique Canada
- Classement comparatif des projets selon le mérite
- Recommandation des projets au ministre pour décision finale
- Signature d’une entente de contribution avant le début du projet approuvé
Informations supplémentaires
- Projet approuvé avant travaux
- Rapports de progression exigés
- Partage d’information avec le gouvernement fédéral
- Contributions en nature possibles
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Qu'est que le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Le programme offre un soutien financier pour réduire les risques et les impacts des inondations. Il appuie les évaluations des risques, la cartographie, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) ?
Pour être admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), vous devez :
Gouvernement provincial ou territorial
Projet lié aux inondations
Demande complète et conforme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Évaluations des risques et cartographie des inondations
Planification d’atténuation et études connexes
Mesures non structurelles de mitigation
Petits projets structurels d’atténuation
Honoraires de consultants et services professionnels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca.
Où le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est-il disponible ?
Le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est disponible partout au Canada.
