Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Soutien financier aux projets de réduction des risques d’inondation
Offert par
Financement disponible
2 250 000 $
Date limite
28 janvier 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre un soutien financier pour réduire les risques et les impacts des inondations. Il appuie les évaluations des risques, la cartographie, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 2 250 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluations des risques
- Cartographie des zones inondables
- Planification de mesures d’atténuation
- Projets non structurels d’atténuation
- Petits projets structurels d’atténuation
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet
- Gabarit d’information sur l’évaluation des risques
- Cartes d’inondation existantes, selon le projet
- Budget et plan de travail détaillés
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements provinciaux
- Gouvernements territoriaux
- Municipalités et administrations locales partenaires
- Organismes du secteur public partenaires
- Organismes du secteur privé partenaires
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales, y compris les sociétés d’État
Dépenses admissibles
- Évaluations des risques et cartographie des inondations
- Planification d’atténuation et études connexes
- Mesures non structurelles de mitigation
- Petits projets structurels d’atténuation
- Honoraires de consultants et services professionnels
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de fonctionnement courants
- Entretien après la fin du projet
- Dépenses engagées avant l’approbation
- Frais d’accueil
- Mesures temporaires seulement
Zone géographique admissible
- Canada
- Provinces et territoires
Critères de sélection
- Alignement avec les priorités du programme
- Bénéfices pour la collectivité
- Qualité du plan de travail
- Faisabilité du budget
- Engagement des intervenants
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Choisir le volet visé
- Réunir les renseignements exigés
- Préparer le budget et le plan de travail
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la proposition au bureau régional de Sécurité publique Canada
- Transmettre aussi les questions au bureau régional approprié
- Étape 3 : Révision et décision
- Attendre la présélection et l’évaluation
- Signer l’entente de contribution si le projet est approuvé
Traitement de la demande et entente
- Présélection des demandes pour vérifier l’admissibilité et la conformité
- Évaluation par un comité présidé par Sécurité publique Canada
- Classement comparatif des projets selon le mérite
- Recommandation des projets au ministre pour décision finale
- Signature d’une entente de contribution avant le début du projet approuvé
Informations supplémentaires
- Projet approuvé avant travaux
- Rapports de progression exigés
- Partage d’information avec le gouvernement fédéral
- Contributions en nature possibles
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Qu'est que le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Le programme offre un soutien financier pour réduire les risques et les impacts des inondations. Il appuie les évaluations des risques, la cartographie, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) ?
Pour être admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), vous devez :
Gouvernement provincial ou territorial
Projet lié aux inondations
Demande complète et conforme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Évaluations des risques
Cartographie des zones inondables
Planification de mesures d’atténuation
Projets non structurels d’atténuation
Petits projets structurels d’atténuation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca.
Où le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est-il disponible ?
Le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est disponible partout au Canada.
Le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est Subvention et financement