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Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)

Soutien financier aux projets de réduction des risques d’inondation

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 250 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements provinciaux
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre un soutien financier pour réduire les risques et les impacts des inondations. Il appuie les évaluations des risques, la cartographie, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 250 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2022
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements provinciaux
  • Gouvernements territoriaux
  • Municipalités et administrations locales partenaires
  • Organismes du secteur public partenaires
  • Organismes du secteur privé partenaires

Qui n'est pas admissible

  • Entités fédérales, y compris les sociétés d’État

Dépenses admissibles

  • Évaluations des risques et cartographie des inondations
  • Planification d’atténuation et études connexes
  • Mesures non structurelles de mitigation
  • Petits projets structurels d’atténuation
  • Honoraires de consultants et services professionnels

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts de fonctionnement courants
  • Entretien après la fin du projet
  • Dépenses engagées avant l’approbation
  • Frais d’accueil
  • Mesures temporaires seulement

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Provinces et territoires

Activités financées

  • Évaluations des risques
  • Cartographie des zones inondables
  • Planification de mesures d’atténuation
  • Projets non structurels d’atténuation
  • Petits projets structurels d’atténuation

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du projet
    • Choisir le volet visé
    • Réunir les renseignements exigés
    • Préparer le budget et le plan de travail
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la proposition au bureau régional de Sécurité publique Canada
    • Transmettre aussi les questions au bureau régional approprié
  • Étape 3 : Révision et décision
    • Attendre la présélection et l’évaluation
    • Signer l’entente de contribution si le projet est approuvé

Documents Requis

  • Formulaire de proposition de projet
  • Gabarit d’information sur l’évaluation des risques
  • Cartes d’inondation existantes, selon le projet
  • Budget et plan de travail détaillés

Critères de sélection

  • Alignement avec les priorités du programme
  • Bénéfices pour la collectivité
  • Qualité du plan de travail
  • Faisabilité du budget
  • Engagement des intervenants

Traitement de la demande et entente

  • Présélection des demandes pour vérifier l’admissibilité et la conformité
  • Évaluation par un comité présidé par Sécurité publique Canada
  • Classement comparatif des projets selon le mérite
  • Recommandation des projets au ministre pour décision finale
  • Signature d’une entente de contribution avant le début du projet approuvé

Informations supplémentaires

  • Projet approuvé avant travaux
  • Rapports de progression exigés
  • Partage d’information avec le gouvernement fédéral
  • Contributions en nature possibles

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)

Qu'est que le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?

Le programme offre un soutien financier pour réduire les risques et les impacts des inondations. Il appuie les évaluations des risques, la cartographie, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 250 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) ?

Pour être admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), vous devez : Gouvernement provincial ou territorial Projet lié aux inondations Demande complète et conforme

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?

Évaluations des risques et cartographie des inondations Planification d’atténuation et études connexes Mesures non structurelles de mitigation Petits projets structurels d’atténuation Honoraires de consultants et services professionnels

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?

Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca.

Où le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est-il disponible ?

Le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est disponible partout au Canada.