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Fermé
Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Soutien aux projets de réduction des risques d’inondation
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 2,250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 28, 2021
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets liés aux risques d’inondation et à l’atténuation des catastrophes. Il appuie notamment les évaluations des risques, la cartographie des inondations, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 2,250,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : January 28, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluations des risques
- Cartographie des zones inondables
- Planification de mesures d’atténuation
- Projets non structurels d’atténuation
- Petits projets structurels d’atténuation
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet
- Gabarit d’information sur l’évaluation des risques
- Carte(s) d’inondation existantes, si applicable
- Plan d’atténuation, si applicable
- Budget et plan de travail détaillés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements provinciaux
- Gouvernements territoriaux
- Municipalités et administrations locales partenaires
- Organismes du secteur public partenaires
- Organismes du secteur privé partenaires
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales, y compris les sociétés d’État
Dépenses admissibles
- Évaluations des risques et cartographie des inondations
- Planification et études liées à l’atténuation
- Mesures non structurelles de mitigation
- Petits projets structurels d’atténuation
- Services professionnels et honoraires de consultants
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de fonctionnement courants
- Entretien après la fin du projet
- Dépenses déjà engagées avant l’approbation
- Frais d’accueil
- Mesures temporaires seulement
Zone géographique admissible
- Canada
- Provinces et territoires
Traitement de la demande et entente
- Présélection des demandes pour vérifier l’admissibilité et la conformité
- Évaluation par un comité présidé par Sécurité publique Canada
- Classement comparatif des projets selon le mérite
- Recommandation des projets au ministre pour décision finale
- Signature d’une entente de contribution avant le début du projet approuvé
Informations supplémentaires
- Projets en partenariat possibles
- Rapports de progression requis
- Entente de contribution avant travaux
- Propriété intellectuelle conservée par le bénéficiaire
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Le programme soutient financièrement des projets liés aux risques d’inondation et à l’atténuation des catastrophes. Il appuie notamment les évaluations des risques, la cartographie des inondations, la planification d’atténuation et certains projets de mitigation non structurels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) ?
Pour être admissible au programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), vous devez :
Gouvernement provincial ou territorial
Projet lié aux inondations
Demande complète et conforme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Évaluations des risques
Cartographie des zones inondables
Planification de mesures d’atténuation
Projets non structurels d’atténuation
Petits projets structurels d’atténuation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est-il disponible ?
Le programme Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) est Subvention et financement