Programme InnovEnSol

• Le demandeur doit être une entreprise privée légalement enregistrée au Québec, un organisme municipal, une chaire de recherche ou un établissement d’enseignement actif dans le secteur des terrains contaminés.
• Le projet doit viser un essai de démonstration pour la décontamination des sols et/ou des eaux souterraines.
• L’essai de démonstration doit respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.
• L’essai doit permettre le traitement in situ ou ex situ des sols et/ou des eaux souterraines afin de limiter ou corriger les dommages causés à l’environnement.
• L’essai doit mettre à l’échelle du terrain au moins un élément innovateur pour le Québec lié à la décontamination (ex. innovation technologique, contaminants, développement durable/changements climatiques).

Qui est admissible?

• Entreprises privées légalement enregistrées au Québec.
• Organismes municipaux.
• Chaires de recherche actives dans le secteur des terrains contaminés.
• Établissements d’enseignement actifs dans le secteur des terrains contaminés.

Dépenses admissibles

• Honoraires de services professionnels nécessaires à la préparation de l’essai de démonstration.
• Honoraires de services professionnels nécessaires à la surveillance des travaux de l’essai de démonstration.
• Coûts des travaux de l’essai de démonstration (uniquement pour le secteur visé par l’essai).
• Contingence admissible.
• Frais d’administration admissibles.

Zone géographique admissible

• Québec (entreprises légalement enregistrées au Québec)

• Analyse des projets selon l’ordre de réception des demandes.
• Vérification, par le Ministère, du respect des critères d’admissibilité.
• Confirmation que le demandeur est admissible au programme.
• Acceptation des projets jusqu’à épuisement du budget réservé au programme.

• Les essais de démonstration portent généralement sur un volume de sol d’au plus 10 % du volume total à traiter, jusqu’à un maximum de 500 m3 par essai, avec possibilité de dérogation sous réserve de l’approbation du Ministère.
• Un même demandeur peut déposer plusieurs demandes dans le cadre du programme.
• Des documents de programme sont disponibles, dont un cadre normatif, un formulaire de demande (parties 1 et 2) ainsi que des documents annoncés « à venir » (formulaire de suivi annuel et directives pour la vérification externe).
• Des exemples de projets financés sont présentés (p. ex. charbon activé, phytoremédiation, enzymes, fibres lignocellulosiques phosphorylées), avec montants d’aide et coûts estimés.