Ouvert
Programme InnovEnSol
Aide financière pour essais innovants de décontamination des sols et eaux souterraines
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme InnovEnSol offre une aide financière pouvant atteindre 1 M$ par essai, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, pour soutenir des essais de démonstration visant la décontamination des sols et/ou des eaux souterraines avec des technologies vertes et innovantes. Les activités admissibles incluent les services professionnels nécessaires à la préparation et à la surveillance des travaux ainsi que les travaux de décontamination réalisés dans le secteur visé par l’essai.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’un essai de démonstration à l’échelle du terrain pour décontaminer des sols et/ou des eaux souterraines (traitement in situ ou ex situ) en testant une technologie, un procédé ou une pratique innovante.
- Mise à l’essai sur le terrain d’une technologie peu utilisée ou nouvelle au Québec pour traiter des contaminants conventionnels ou émergents.
- Essai de démonstration visant la décontamination de sols et/ou d’eaux souterraines pour des contaminants réfractaires ou pour lesquels il existe peu de solutions de traitement au Québec (ex. : métaux et métalloïdes).
- Projet pilote intégrant une approche innovante en réhabilitation durable (ex. : utilisation d’une source d’énergie autre que fossile ou réduction de la consommation énergétique d’un traitement).
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière (Excel) dûment rempli (Parties 1 et 2).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées légalement enregistrées au Québec.
- Organismes municipaux.
- Chaires de recherche actives dans le secteur des terrains contaminés.
- Établissements d’enseignement actifs dans le secteur des terrains contaminés.
Dépenses admissibles
- Honoraires de services professionnels nécessaires à la préparation de l’essai de démonstration.
- Honoraires de services professionnels nécessaires à la surveillance des travaux de l’essai de démonstration.
- Coûts des travaux de l’essai de démonstration (uniquement pour le secteur visé par l’essai).
- Contingence admissible.
- Frais d’administration admissibles.
Zone géographique admissible
- Québec (entreprises légalement enregistrées au Québec)
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes selon l’ordre de réception.
- Vérification par le Ministère du respect des critères d’admissibilité et de l’admissibilité du demandeur.
- Décision d’acceptation lorsque tous les éléments sont conformes.
- Financement accordé jusqu’à épuisement du budget réservé au programme.
Informations supplémentaires
- Les essais de démonstration portent généralement sur un volume de sol d’au plus 10 % du volume total à traiter, jusqu’à un maximum de 500 m3 par essai, avec possibilité de dérogation sous réserve de l’approbation du Ministère.
- Un même demandeur peut déposer plusieurs demandes dans le cadre du programme.
- Des documents de programme sont disponibles, dont un cadre normatif, un formulaire de demande (parties 1 et 2) ainsi que des documents annoncés « à venir » (formulaire de suivi annuel et directives pour la vérification externe).
- Des exemples de projets financés sont présentés (p. ex. charbon activé, phytoremédiation, enzymes, fibres lignocellulosiques phosphorylées), avec montants d’aide et coûts estimés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme InnovEnSol
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme InnovEnSol. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme InnovEnSol?
Le programme InnovEnSol offre une aide financière pouvant atteindre 1 M$ par essai, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, pour soutenir des essais de démonstration visant la décontamination des sols et/ou des eaux souterraines avec des technologies vertes et innovantes. Les activités admissibles incluent les services professionnels nécessaires à la préparation et à la surveillance des travaux ainsi que les travaux de décontamination réalisés dans le secteur visé par l’essai.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme InnovEnSol Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme InnovEnSol ?
Pour être admissible au programme Programme InnovEnSol, vous devez :
Entreprise privée enregistrée au Québec, organisme municipal, chaire de recherche ou établissement d’enseignement (secteur terrains contaminés).
Essai conforme aux lois et règlements du Québec; traitement in situ ou ex situ des sols/eaux souterraines.
Essai à l’échelle du terrain avec au moins un élément innovateur pour le Québec (technologie/contaminants/développement durable).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme InnovEnSol?
Réalisation d’un essai de démonstration à l’échelle du terrain pour décontaminer des sols et/ou des eaux souterraines (traitement in situ ou ex situ) en testant une technologie, un procédé ou une pratique innovante.
Mise à l’essai sur le terrain d’une technologie peu utilisée ou nouvelle au Québec pour traiter des contaminants conventionnels ou émergents.
Essai de démonstration visant la décontamination de sols et/ou d’eaux souterraines pour des contaminants réfractaires ou pour lesquels il existe peu de solutions de traitement au Québec (ex. : métaux et métalloïdes).
Projet pilote intégrant une approche innovante en réhabilitation durable (ex. : utilisation d’une source d’énergie autre que fossile ou réduction de la consommation énergétique d’un traitement).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme InnovEnSol?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à innovensol@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme InnovEnSol est-il disponible ?
Le programme Programme InnovEnSol est disponible la province de Québec.
Le Programme InnovEnSol est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme InnovEnSol est Subvention et financement