Ouvert
Programme InnovEnSol
Mis à jour : March 6, 2026
Québec, Canada
Aide financière pour essais innovants de décontamination des sols et eaux souterraines
Subvention et financement
Aperçu
Le programme InnovEnSol offre une aide financière pouvant atteindre 1 M$ par essai, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, pour soutenir des essais de démonstration visant la décontamination des sols et/ou des eaux souterraines avec des technologies vertes et innovantes. Les activités admissibles incluent les services professionnels nécessaires à la préparation et à la surveillance des travaux ainsi que les travaux de décontamination réalisés dans le secteur visé par l’essai.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Recherche et développement expérimental
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Activités financées
- Réalisation d’un essai de démonstration à l’échelle du terrain pour décontaminer des sols et/ou des eaux souterraines (traitement in situ ou ex situ) en testant une technologie, un procédé ou une pratique innovante.
- Mise à l’essai sur le terrain d’une technologie peu utilisée ou nouvelle au Québec pour traiter des contaminants conventionnels ou émergents.
- Essai de démonstration visant la décontamination de sols et/ou d’eaux souterraines pour des contaminants réfractaires ou pour lesquels il existe peu de solutions de traitement au Québec (ex. : métaux et métalloïdes).
- Projet pilote intégrant une approche innovante en réhabilitation durable (ex. : utilisation d’une source d’énergie autre que fossile ou réduction de la consommation énergétique d’un traitement).
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière (Excel) dûment rempli (Parties 1 et 2).
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise privée légalement enregistrée au Québec, un organisme municipal, une chaire de recherche ou un établissement d’enseignement actif dans le secteur des terrains contaminés.
- Le projet doit viser un essai de démonstration pour la décontamination des sols et/ou des eaux souterraines.
- L’essai de démonstration doit respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.
- L’essai doit permettre le traitement in situ ou ex situ des sols et/ou des eaux souterraines afin de limiter ou corriger les dommages causés à l’environnement.
- L’essai doit mettre à l’échelle du terrain au moins un élément innovateur pour le Québec lié à la décontamination (ex. innovation technologique, contaminants, développement durable/changements climatiques).
Qui est admissible?
- Entreprises privées légalement enregistrées au Québec.
- Organismes municipaux.
- Chaires de recherche actives dans le secteur des terrains contaminés.
- Établissements d’enseignement actifs dans le secteur des terrains contaminés.
Dépenses admissibles
- Honoraires de services professionnels nécessaires à la préparation de l’essai de démonstration.
- Honoraires de services professionnels nécessaires à la surveillance des travaux de l’essai de démonstration.
- Coûts des travaux de l’essai de démonstration (uniquement pour le secteur visé par l’essai).
- Contingence admissible.
- Frais d’administration admissibles.
Zone géographique admissible
- Québec (entreprises légalement enregistrées au Québec)
Critères de sélection
- Analyse des projets selon l’ordre de réception des demandes.
- Vérification, par le Ministère, du respect des critères d’admissibilité.
- Confirmation que le demandeur est admissible au programme.
- Acceptation des projets jusqu’à épuisement du budget réservé au programme.
Comment appliquer
1
Verify applicant eligibility
- Confirm your organization is legally registered in Québec (private business, municipal body, research chair, or educational institution)
- Ensure your project is in the contaminated sites sector and involves a field-scale demonstration trial
2
Confirm trial eligibility criteria
- Ensure the trial complies with Québec laws and regulations
- Plan in situ or ex situ treatment for contaminated soils and/or groundwater to limit or correct environmental damage
- Include at least one innovative element to be tested at field scale
3
Define the innovative approach
- Describe the innovative element(s) applied in Québec in at least one category: technological innovation, contamination, or sustainable rehabilitation/climate
- Consider typical scope: generally up to 10% of total soil volume to be treated, to a maximum of 500 m3 per trial, unless approved by the Ministry
4
Prepare the project budget
- Identify eligible professional services for preparing and monitoring the demonstration trial
- Identify eligible works limited to the sector covered by the trial
- Plan funding request: up to 75% of eligible expenses, maximum $1,000,000 per trial (including contingency and administration fees)
5
Complete the application form
- Complete the financial assistance application form (Excel) intended for this program
- Ensure the request describes how the demonstration trial highlights an innovative element
6
Submit the application by email
- Email the completed application to the Ministry at innovensol@environnement.gouv.qc.ca
- Applications can be submitted at any time; multiple applications are allowed
7
Await eligibility review
- Projects are reviewed in the order applications are received
- The Ministry verifies eligibility criteria and applicant eligibility
- Projects are accepted until the program budget is exhausted
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes selon l’ordre de réception.
- Vérification par le Ministère du respect des critères d’admissibilité et de l’admissibilité du demandeur.
- Décision d’acceptation lorsque tous les éléments sont conformes.
- Financement accordé jusqu’à épuisement du budget réservé au programme.
Informations supplémentaires
- Les essais de démonstration portent généralement sur un volume de sol d’au plus 10 % du volume total à traiter, jusqu’à un maximum de 500 m3 par essai, avec possibilité de dérogation sous réserve de l’approbation du Ministère.
- Un même demandeur peut déposer plusieurs demandes dans le cadre du programme.
- Des documents de programme sont disponibles, dont un cadre normatif, un formulaire de demande (parties 1 et 2) ainsi que des documents annoncés « à venir » (formulaire de suivi annuel et directives pour la vérification externe).
- Des exemples de projets financés sont présentés (p. ex. charbon activé, phytoremédiation, enzymes, fibres lignocellulosiques phosphorylées), avec montants d’aide et coûts estimés.
Contacts
innovensol@environnement.gouv.qc.ca
