Programme Innovation in Education

• Documents d’appui à joindre à la proposition, en format Microsoft Word ou Microsoft Excel.

Qui est admissible ?

• Premières Nations ou bandes
• Conseils tribaux, organisations politiques, visées par un traité ou de règlement
• Autres organisations d’éducation des Premières Nations désignées par les Premières Nations, y compris les conseils scolaires, les autorités d’éducation des Premières Nations et les organisations régionales représentatives des Premières Nations
• Récipiendaires situés au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest

Dépenses admissibles

• Salaires, frais, tabac et honoraires pour des services professionnels, notamment pour des chercheurs, professionnels de la langue, conseillers, Aînés et conférenciers invités
• Salaires, avantages sociaux et traitements des employés
• Déplacements et hébergement des participants admissibles, matériel d’apprentissage, achats ou location de matériel et d’équipement, impression, location de locaux et hospitalité
• Développement de programmes et de matériel pédagogiques, outils de diagnostic, d’essai et d’évaluation, services professionnels, perfectionnement professionnel, soutien, coordination régionale et modification ou adaptation de programmes
• Coûts d’administration, notamment le soutien clérical, les fournitures de bureau, la collecte et la production de données et la protection des renseignements personnels

Coûts et activités non admissibles

• Achat ou construction d’un bâtiment
• Activités liées à des projets d’immobilisations mineurs ou majeurs et aux logements pour enseignants financés par le Programme d’entretien des immobilisations et des installations d’ISC
• Activités d’exploitation et d’entretien
• Dépenses financées par des programmes réguliers en cours

• Soumettre une proposition détaillée par voie électronique.
• Suivre les instructions des lignes directrices 2026 à 2027 du programme Innovation in Education avant de présenter la demande.
• Si vous avez accès au portail des services d’ISC, utiliser le formulaire de demande électronique en ouvrant une session sur le portail.
• Si vous n’avez pas accès au portail, communiquer avec votre bureau régional pour obtenir l’accès.
• Dans la proposition, indiquer le titre, les thèmes éducatifs visés, les activités, les coûts et les résultats attendus, et expliquer comment l’activité répond à au moins un objectif du programme.
• Remplir tous les champs obligatoires et joindre les documents d’appui en format Microsoft Word ou Microsoft Excel.

• Les propositions sont sélectionnées à l’échelle régionale par des organisations des Premières Nations selon un processus régional approuvé.
• La présentation d’une proposition ne garantit pas son acceptation; les décisions de financement sont prises à l’échelle régionale selon les calendriers des bureaux régionaux et des Premières Nations.
• Si le coût total des projets identifiés est inférieur à l’allocation budgétaire, les Premières Nations et ISC prennent ensemble la décision finale sur la libération des fonds.
• Les exigences de rapports de programme et de rapports financiers, ainsi que leurs échéances, sont précisées dans l’accord de financement du bénéficiaire.