Programme Innovation bioalimentaire

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Plans de financement et calendrier de réalisation.
• Attestation d’engagement des partenaires, lorsque requise.
• Curriculums vitæ des chercheurs et des professionnels du projet.
• Plan du dispositif expérimental du projet et confirmation de collaboration avec le Laboratoire d’expertise et de diagnostic en phytoprotection (LEDP) du MAPAQ, si applicables.

Qui est admissible ?

• Établissements de recherche.
• Établissements de transfert technologique.
• Centres de diffusion.
• Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.
• Entreprises de pêche et d’aquaculture commerciales, entreprises de transformation de produits aquatiques et conseils de bande.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, ainsi qu’entités municipales.
• Coopératives financières et institutions bancaires.
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou en défaut de respecter leurs obligations au cours des deux années précédant la demande après mise en demeure liée à une aide financière antérieure.
• Demandeurs sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ou placés sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite et l’insolvabilité.
• Entreprises à but lucratif de plus de 100 employés qui sollicitent une aide financière de 100 000 $ et plus sans répondre au Programme d’accès à l’égalité en emploi, ainsi qu’entreprises à but lucratif ayant au moins 50 employés pendant 6 mois ou plus sans répondre aux exigences de la Charte de la langue française.

Dépenses admissibles

• Part du salaire de la main-d’œuvre et des étudiants correspondant au temps directement consacré au projet.
• Charges sociales associées, honoraires de consultants ou professionnels, et contrats de services spécialisés.
• Achat, utilisation ou location de matériel, de fournitures, d’équipements, de bâtiments et de terrains, ainsi que les analyses de laboratoire et l’aménagement d’infrastructures expérimentales.
• Frais de déplacement et de séjour, frais d’inscription à des activités de démonstration ou à des colloques et rencontres scientifiques, communications et diffusion de l’information, et formation spécialisée.
• Travaux de mise en page, d’édition et de révision linguistique d’un guide ou d’un feuillet technique, frais de publication d’articles scientifiques et portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses qui ne sont pas directement liées au projet ou qui sont antérieures à la date d’acceptation de l’aide financière par le ministre.
• Achat, agrandissement ou construction d’un bâtiment, acquisition d’un terrain, achat d’un équipement autotracté, service de la dette, remboursement des emprunts à venir, perte ou remplacement de capital, et charges d’exploitation courantes.
• Dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut de respecter ses obligations dans les deux années précédant la demande, frais de déplacement et de séjour des participants qui ne font pas partie de l’équipe de réalisation, prix de participation, cadeaux, frais d’impression d’un guide ou d’un feuillet technique, frais d’échantillonnage et d’inventaire, et frais à un ordre professionnel pour reconnaître l’activité comme formation continue.
• Portion remboursable de la TPS et de la TVQ, ainsi que les dépassements de coûts visant l’obtention d’une aide financière supplémentaire.
• Projets récurrents des catégories A, B et C, projets des catégories B et C principalement liés à l’agroenvironnement, projets liés au cannabis récréatif ou à des produits non homologués par Santé Canada, recherche fondamentale, projets visant un portrait sectoriel, développement de produits antiparasitaires et essais avec des produits antiparasitaires non homologués au Canada, sauf exceptions prévues.

Zone géographique admissible

• Agglomération des Îles-de-la-Madeleine

• Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et du Ministère ainsi qu’avec les objectifs du programme et de l’appel de projets.
• Cohérence de la démarche de transfert ou de diffusion par rapport aux enjeux du secteur.
• Qualité de la démarche ou de la méthode utilisée, ainsi que de la revue de la littérature, de la bibliographie et du protocole expérimental.
• Pertinence, niveau d’expérience et expertise de l’équipe de réalisation, ainsi que ses capacités techniques, organisationnelles, administratives et financières.
• Réalisme du calendrier et du plan de financement, adéquation des coûts et bénéfices escomptés, intérêt pour l’industrie, potentiel commercial et contribution au développement durable.

• Consulter le guide du demandeur du volet visé.
• Remplir les documents requis lors d’un appel de projets.
• Remplir les documents en français.
• Transmettre l’ensemble des documents dans un seul courriel à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.

• À la réception d’une demande complète, le Ministère envoie un accusé de réception.
• S’il manque un document ou une information, le Ministère envoie une demande écrite au demandeur.
• Lorsque le demandeur et le projet sont jugés admissibles, la demande passe à l’analyse.
• L’analyse est réalisée par un comité d’évaluation composé de représentants du Ministère; au besoin, l’avis d’un expert scientifique ou technologique externe est sollicité.
• Le Ministère communique ensuite sa décision par courriel; un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant sa communication.

• Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.
• Demandes transmises par un seul courriel.
• Accusé de réception automatique prévu.
• Révision possible dans les 20 jours ouvrables.