Ouvert
Source vérifiée 8 août 2026
Programme incitatif financier relatif au plomb
Aide financière pour remplacer une conduite d’eau privée en plomb
Offert par
Financement disponible
1 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Brantford, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme d’incitatifs financiers pour les conduites de plomb de Brantford offre jusqu’à 1 500 $ en subvention et jusqu’à 3 000 $ en prêt pour le remplacement d’une conduite d’eau privée en plomb. Il soutient les coûts admissibles liés à la main-d’œuvre, à l’excavation, au raccordement et aux matériaux de plomberie interne.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Brantford
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remplacement d’une conduite de service en plomb
- Excavation et travaux de main-d’œuvre
- Raccordement de la nouvelle conduite au robinet d’arrêt et au compteur d’eau
Documents Requis
- Devis détaillé de l’entrepreneur
- Formulaire de demande complété
- Facture finale des travaux
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires admissibles
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans plomb confirmé
- Travaux non liés au remplacement
- Demandeurs sans statut de propriétaire
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre des entrepreneurs et excavation
- Matériaux de tuyauterie, raccordement au robinet d’arrêt et raccordement du nouveau service au compteur d’eau
Coûts et activités non admissibles
- Réfection d’une entrée de cour
- Paysagement
- Pose de tourbe
- Tous les coûts jugés inutiles pour remplacer la conduite de service en plomb
Zone géographique admissible
- Brantford
Critères de sélection
- Clarté du devis soumis
- Respect des conditions du programme
- Conformité des travaux aux exigences municipales
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Obtenir un devis d’entrepreneur.
- Vérifier l’adresse au besoin.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Remplir le formulaire en ligne.
- Joindre les documents requis.
- Étape 3 : Attendre l’approbation
- Ne pas commencer les travaux avant l’approbation.
- Étape 4 : Finaliser le dossier
- Faire exécuter les travaux.
- Transmettre la facture finale.
Traitement de la demande et entente
- La demande doit être approuvée avant le début des travaux.
- Après l’approbation de la Ville et le remplacement de la conduite, une copie de la facture détaillant toutes les dépenses admissibles doit être transmise.
- Pour une demande de subvention seulement, une lettre d’engagement est remise après l’approbation et précise les modalités du programme.
- Pour une demande de subvention et de prêt, la lettre d’engagement et le billet à ordre sont remis après la fin des travaux.
Informations supplémentaires
- La Ville de Brantford ne cautionne pas les services des entrepreneurs qui effectuent le remplacement de conduites de service en plomb.
- Les services de test et d’inspection du plomb sont offerts sans frais pour toutes les propriétés de Brantford.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme incitatif financier relatif au plomb
Qu'est que le Programme incitatif financier relatif au plomb?
Le Programme d’incitatifs financiers pour les conduites de plomb de Brantford offre jusqu’à 1 500 $ en subvention et jusqu’à 3 000 $ en prêt pour le remplacement d’une conduite d’eau privée en plomb. Il soutient les coûts admissibles liés à la main-d’œuvre, à l’excavation, au raccordement et aux matériaux de plomberie interne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme incitatif financier relatif au plomb Subventionne jusqu'à 1500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme incitatif financier relatif au plomb ?
Pour être admissible au programme Programme incitatif financier relatif au plomb, vous devez :
Propriétaires admissibles
Demande approuvée avant les travaux
Remplacement d’une conduite de service en plomb
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme incitatif financier relatif au plomb?
Remplacement d’une conduite de service en plomb
Excavation et travaux de main-d’œuvre
Raccordement de la nouvelle conduite au robinet d’arrêt et au compteur d’eau
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme incitatif financier relatif au plomb?
Vous pouvez contacter Ville de Brantford par courriel à enviroadmin@brantford.ca ou par téléphone au 519-759-4150.
Où le programme Programme incitatif financier relatif au plomb est-il disponible ?
Le programme Programme incitatif financier relatif au plomb est disponible la province de Ontario.
Le Programme incitatif financier relatif au plomb est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme incitatif financier relatif au plomb est Subvention et financement