Ouvert
Programme général d’aide financière
Aide financière pour projets et mission liés au droit
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière du Fonds d’études notariales pour soutenir des initiatives liées à la réforme du droit, à la recherche, à l’éducation juridique et à la qualité des services professionnels. Il appuie notamment des projets d’impact et le soutien à la mission d’organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’impact à portée locale, régionale ou provinciale.
- Initiatives liées à la réforme du droit.
- Projets de recherche.
- Initiatives d’éducation et d’information juridiques.
- Projets de bibliothèques de droit ou de services professionnels.
Documents Requis
- Formulaire de demande en français.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
- Organismes dont la mission correspond aux objets du FEN.
Dépenses admissibles
- Coûts de structure administrative.
- Coûts des programmes.
- Coûts du personnel essentiel.
Zone géographique admissible
- Portée locale
- Portée régionale
- Portée provinciale
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande soumise.
- Réponse envoyée par courriel.
- Délai de traitement estimé : 8 à 12 semaines.
Informations supplémentaires
- Formulaires disponibles uniquement en français.
- Demande recommandée au moins 8 semaines avant l’activité.
- Réponse transmise par courriel en 8 à 12 semaines.
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’aide financière
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme général d’aide financière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme général d’aide financière?
Le programme offre une aide financière du Fonds d’études notariales pour soutenir des initiatives liées à la réforme du droit, à la recherche, à l’éducation juridique et à la qualité des services professionnels. Il appuie notamment des projets d’impact et le soutien à la mission d’organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
Qui est admissible au programme Programme général d’aide financière ?
Pour être admissible au programme Programme général d’aide financière, vous devez :
Projet lié aux objets du FEN.
Portée locale, régionale ou provinciale.
Capacité organisationnelle requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’aide financière?
Projets d’impact à portée locale, régionale ou provinciale.
Initiatives liées à la réforme du droit.
Projets de recherche.
Initiatives d’éducation et d’information juridiques.
Projets de bibliothèques de droit ou de services professionnels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’aide financière?
Vous pouvez contacter Chambre des notaires du Québec.
Où le programme Programme général d’aide financière est-il disponible ?
Le programme Programme général d’aide financière est disponible la province de Québec.
Le Programme général d’aide financière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme général d’aide financière est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme général d’aide financière?
Programme général d’aide financière est financé par Chambre des notaires du Québec