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Ouvert

Programme général d’aide financière

Aide financière pour projets et mission liés au droit

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une aide financière du Fonds d’études notariales pour soutenir des initiatives liées à la réforme du droit, à la recherche, à l’éducation juridique et à la qualité des services professionnels. Il appuie notamment des projets d’impact et le soutien à la mission d’organismes à portée locale, régionale ou provinciale.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche
Structures de revenu
Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
  • Organismes dont la mission correspond aux objets du FEN.

Dépenses admissibles

  • Coûts de structure administrative.
  • Coûts des programmes.
  • Coûts du personnel essentiel.

Zone géographique admissible

  • Portée locale
  • Portée régionale
  • Portée provinciale

Activités financées

  • Projets d’impact à portée locale, régionale ou provinciale.
  • Initiatives liées à la réforme du droit.
  • Projets de recherche.
  • Initiatives d’éducation et d’information juridiques.
  • Projets de bibliothèques de droit ou de services professionnels.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Choisir le volet approprié.
    • Remplir le formulaire de demande en français.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Déposer la demande au moins huit semaines avant l’activité.
    • Respecter l’échéance applicable selon le montant demandé.
  • Étape 3 : Attendre la décision
    • La réponse est transmise par courriel.
    • Prévoir un délai de 8 à 12 semaines.

Documents Requis

  • Formulaire de demande en français.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande soumise.
  • Réponse envoyée par courriel.
  • Délai de traitement estimé : 8 à 12 semaines.

Informations supplémentaires

  • Formulaires disponibles uniquement en français.
  • Demande recommandée au moins 8 semaines avant l’activité.
  • Réponse transmise par courriel en 8 à 12 semaines.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme général d’aide financière

Qu'est que le Programme général d’aide financière?

Le programme offre une aide financière du Fonds d’études notariales pour soutenir des initiatives liées à la réforme du droit, à la recherche, à l’éducation juridique et à la qualité des services professionnels. Il appuie notamment des projets d’impact et le soutien à la mission d’organismes à portée locale, régionale ou provinciale.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme général d’aide financière ?

Pour être admissible au programme Programme général d’aide financière, vous devez : Projet lié aux objets du FEN. Portée locale, régionale ou provinciale. Capacité organisationnelle requise.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’aide financière?

Coûts de structure administrative. Coûts des programmes. Coûts du personnel essentiel.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’aide financière?

Vous pouvez contacter Chambre des notaires du Québec.

Où le programme Programme général d’aide financière est-il disponible ?

Le programme Programme général d’aide financière est disponible la province de Québec.

Le Programme général d’aide financière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme général d’aide financière est Subvention et financement