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Programme général d’aide financière - Québec - Canada
Ouvert

Programme général d’aide financière

Soutien financier pour des projets liés au droit, à la recherche et à l'éducation juridique.
Chambre des notaires du Québec
Mis à jour : March 30, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

La subvention est conçue pour soutenir financièrement des initiatives en lien avec la réforme du droit, la recherche, l’éducation et la qualité des services professionnels dans le secteur juridique. Elle vise à renforcer la capacité organisationnelle et la mise en œuvre de projets à impact local, régional ou provincial, en assurant un financement pour la recherche, la formation, la communication et le développement de services éducatifs innovants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Soutien à la recherche et à la réforme du droit
  • Mise en place d'initiatives éducatives et de sensibilisation juridique
  • Démarches pour renforcer la qualité des services professionnels

Documents Requis

Formulaire de demande, description du projet, budget détaillé, justificatifs d'organisation et de capacité.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes sans but lucratif enregistrés
  • Institutions publiques

Dépenses admissibles

Frais liés à la mise en œuvre du projet, dépenses administratives, honoraires et coûts de matériel ou service nécessaire à l'exécution du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais non liés directement au projet ou en dehors du cadre défini.
  • Activités non conformes aux objectifs du programme.
  • Coûts encourus avant l’approbation officielle ou après la clôture de la subvention.
  • Dépenses personnelles ou opérations courantes non justifiées.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées selon leur conformité aux critères et objectifs.
  • Les évaluations sont réalisées en 8 à 12 semaines.
  • Les demandeurs reçoivent une décision par courriel.
  • Un accord de financement doit être signé avant le début du projet.
  • Les avances sont versées selon l'avancement et les rapports soumis.

Informations supplémentaires

Les formulaires de demande sont disponibles uniquement en français. Il est recommandé de soumettre la demande au moins huit semaines avant la date prévue de l'activité. La réponse à la demande sera envoyée par courriel entre 8 et 12 semaines après la soumission.

Questions fréquentes sur le programme Programme général d’aide financière

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme général d’aide financière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme général d’aide financière?

La subvention est conçue pour soutenir financièrement des initiatives en lien avec la réforme du droit, la recherche, l’éducation et la qualité des services professionnels dans le secteur juridique. Elle vise à renforcer la capacité organisationnelle et la mise en œuvre de projets à impact local, régional ou provincial, en assurant un financement pour la recherche, la formation, la communication et le développement de services éducatifs innovants.

Qui est admissible au programme Programme général d’aide financière ?

Pour être admissible au programme Programme général d’aide financière, vous devez : Organismes éligibles : sans but lucratif ou publics. Projets alignés. Capacité démontrée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’aide financière?

Soutien à la recherche et à la réforme du droit Mise en place d'initiatives éducatives et de sensibilisation juridique Démarches pour renforcer la qualité des services professionnels

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’aide financière?

Vous pouvez contacter Chambre des notaires du Québec.

Où le programme Programme général d’aide financière est-il disponible ?

Le programme Programme général d’aide financière est disponible la province de Québec.

Le Programme général d’aide financière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme général d’aide financière est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme général d’aide financière?

Programme général d’aide financière est financé par Chambre des notaires du Québec

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