
Ouvert
Programme général d’aide financière
Aide financière pour projets et mission liés au droit
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière du Fonds d’études notariales pour soutenir des initiatives liées à la réforme du droit, à la recherche, à l’éducation juridique et à la qualité des services professionnels. Il appuie notamment des projets d’impact et le soutien à la mission d’organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
- Organismes dont la mission correspond aux objets du FEN.
Dépenses admissibles
- Coûts de structure administrative.
- Coûts des programmes.
- Coûts du personnel essentiel.
Zone géographique admissible
- Portée locale
- Portée régionale
- Portée provinciale
Activités financées
- Projets d’impact à portée locale, régionale ou provinciale.
- Initiatives liées à la réforme du droit.
- Projets de recherche.
- Initiatives d’éducation et d’information juridiques.
- Projets de bibliothèques de droit ou de services professionnels.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Choisir le volet approprié.
- Remplir le formulaire de demande en français.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer la demande au moins huit semaines avant l’activité.
- Respecter l’échéance applicable selon le montant demandé.
- Étape 3 : Attendre la décision
- La réponse est transmise par courriel.
- Prévoir un délai de 8 à 12 semaines.
Documents Requis
- Formulaire de demande en français.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande soumise.
- Réponse envoyée par courriel.
- Délai de traitement estimé : 8 à 12 semaines.
Informations supplémentaires
- Formulaires disponibles uniquement en français.
- Demande recommandée au moins 8 semaines avant l’activité.
- Réponse transmise par courriel en 8 à 12 semaines.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’aide financière
Qu'est que le Programme général d’aide financière?
Le programme offre une aide financière du Fonds d’études notariales pour soutenir des initiatives liées à la réforme du droit, à la recherche, à l’éducation juridique et à la qualité des services professionnels. Il appuie notamment des projets d’impact et le soutien à la mission d’organismes à portée locale, régionale ou provinciale.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme général d’aide financière ?
Pour être admissible au programme Programme général d’aide financière, vous devez :
Projet lié aux objets du FEN.
Portée locale, régionale ou provinciale.
Capacité organisationnelle requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’aide financière?
Coûts de structure administrative.
Coûts des programmes.
Coûts du personnel essentiel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’aide financière?
Vous pouvez contacter Chambre des notaires du Québec.
Où le programme Programme général d’aide financière est-il disponible ?
Le programme Programme général d’aide financière est disponible la province de Québec.
Le Programme général d’aide financière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme général d’aide financière est Subvention et financement
