Fermé
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs
Aide pour démolir ou céder une résidence inondée
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
$ 485,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Allocation de départ pour une résidence touchée par une inondation vise la démolition sécuritaire d’une résidence principale, avec un maximum total de 385 000 $. Elle couvre aussi certains frais liés aux composants, au terrain cédé, aux travaux d’urgence, aux travaux temporaires et à la démolition.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 485,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- De 5,000 $ à 2,000,000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démolition d’une résidence après inondation
- Démolition volontaire d’une résidence inondée
- Cession du terrain à la municipalité
Documents Requis
- Au moins deux soumissions d’entrepreneurs qualifiés
- Permis ou autorisations nécessaires
- Offre de cession du terrain, au besoin
- Résolution municipale d’acquisition, au besoin
- Factures et pièces justificatives de fin de travaux
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Travailleurs autonomes
- Sociétés de personnes
- Sociétés par actions
- Coopératives
- OSBL utiles à la communauté
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics ou parapublics
- Organismes gouvernementaux
- Banques et institutions financières
- Biens de luxe hors stock
- Véhicules hors stock
Dépenses admissibles
- Démolition sécuritaire de la résidence
- Cession du terrain à la municipalité
- Travaux d’urgence et temporaires
- Démolition des biens sur le terrain
- Services professionnels nécessaires
Coûts et activités non admissibles
- Aucune information explicite sur les coûts exclus
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
- Municipalités admissibles au sinistre déclaré
Critères de sélection
- Admissibilité du sinistre
- Conformité du dossier
- Constat de dommages
- Faisabilité des travaux
- Respect des normes applicables
Comment appliquer
- Étape 1 : Réception du constat
- Attendre la transmission du constat de dommages.
- Vérifier les informations du dossier.
- Étape 2 : Permis municipal
- Demander un permis de réparation ou de démolition.
- Obtenir le permis auprès de la municipalité.
- Étape 3 : Choix du propriétaire
- Remplir et signer le formulaire de choix.
- Le retourner à l’agent responsable.
- Étape 4 : Documents avant travaux
- Transmettre les soumissions et autorisations requises.
- Fournir les documents liés à une cession de terrain, au besoin.
- Étape 5 : Fin des travaux
- Transmettre les factures et attestations finales.
- Fournir l’acte notarié de cession, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Réception du constat de dommages
- Demande de permis à la municipalité
- Transmission du permis à l’agent responsable
- Retour du formulaire de choix signé
- Transmission des pièces finales après travaux
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs
Qu'est que le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Allocation de départ pour une résidence touchée par une inondation vise la démolition sécuritaire d’une résidence principale, avec un maximum total de 385 000 $. Elle couvre aussi certains frais liés aux composants, au terrain cédé, aux travaux d’urgence, aux travaux temporaires et à la démolition.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 485 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs ?
Pour être admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs, vous devez :
Résidence principale touchée
Travaux de démolition ou cession
Permis et soumissions requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Démolition d’une résidence après inondation
Démolition volontaire d’une résidence inondée
Cession du terrain à la municipalité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-AIDE (2433).
Où le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est-il disponible ?
Le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est disponible la province de Québec.
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est Autre soutien