Fermé
Source vérifiée 12 juillet 2026
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs
Aide pour démolir ou déplacer une résidence inondée
Financement disponible
485 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’une résidence principale touchée par une inondation.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’allocation de départ pour une résidence touchée par une inondation soutient les propriétaires d’une résidence principale lorsqu’il faut démolir ou déplacer leur habitation, avec une aide pouvant atteindre 385 000 $. Elle couvre la valeur du terrain cédé, certains composants, les fissures aux fondations et des frais professionnels ou temporaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 485 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- De 5 000 $ à 2 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démolition d’une résidence dans le cas d’une impossibilité de réparer ou de reconstruire.
- Démolition d’une résidence sur une base volontaire.
- Déplacement d’une résidence dans le cas d’une impossibilité de réparer ou de reconstruire.
- Déplacement d’une résidence sur une base volontaire.
- Cession du terrain à la municipalité.
Documents Requis
- Au moins deux soumissions d’entrepreneurs qualifiés détenant une licence de la RBQ valide.
- Tous les permis et toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux.
- Pour un déplacement, un plan d’implantation d’une firme d’arpentage et un rapport d’une firme d’ingénierie, y compris les plans et devis.
- Si le terrain est cédé à la municipalité, une offre de cession pour la somme nominale de 1 $ et une résolution de la municipalité par laquelle elle s’engage à acquérir le terrain.
- À la fin des travaux, une attestation municipale, les factures des travaux et l’acte notarié faisant foi de la cession du terrain.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’une résidence principale touchée par une inondation.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires d’une résidence déjà déplacée à la suite d’une inondation survenue après le 10 avril 2019.
Dépenses admissibles
- Valeur de l’évaluation municipale uniformisée du terrain cédé.
- Dépenses et travaux de déplacement admissibles.
- Dommages au chemin d’accès.
- Dommages aux composants et fissures aux fondations et aux dalles de béton.
- Services professionnels nécessaires, démolition des biens sur le terrain, élimination et enfouissement des débris, remblayage, travaux d’urgence et travaux temporaires.
Coûts et activités non admissibles
- Aucune information explicite sur les coûts exclus
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
- Municipalités admissibles au sinistre déclaré
Critères de sélection
- Admissibilité du sinistre
- Conformité du dossier
- Constat de dommages
- Faisabilité des travaux
- Respect des normes applicables
Comment appliquer
- Recevoir le constat de dommages transmis par l’agent responsable du dossier.
- Demander à la municipalité un permis de réparation, de démolition ou de déplacement, selon la situation.
- Transmettre le permis à l’agent responsable du dossier pour qu’il détermine l’aide financière.
- Retourner le formulaire de choix rempli et signé par tous les propriétaires dans les 30 jours suivant la lettre du ministère de la Sécurité publique.
- Transmettre les documents requis avant le début des travaux.
- Transmettre les documents requis à la fin des travaux.
Traitement de la demande et entente
- L’agent responsable du dossier transmet une copie du constat de dommages.
- L’agent responsable détermine l’aide financière en fonction du permis délivré.
- Une décision du ministère de la Sécurité publique peut faire l’objet d’une demande de révision dans les 2 mois suivant sa réception.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs
Qu'est que le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
L’allocation de départ pour une résidence touchée par une inondation soutient les propriétaires d’une résidence principale lorsqu’il faut démolir ou déplacer leur habitation, avec une aide pouvant atteindre 385 000 $. Elle couvre la valeur du terrain cédé, certains composants, les fissures aux fondations et des frais professionnels ou temporaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 485 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs ?
Pour être admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs, vous devez :
Résidence principale touchée par une inondation
Projet de démolition ou de déplacement
Déplacement dans la même municipalité ou une municipalité voisine
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Démolition d’une résidence dans le cas d’une impossibilité de réparer ou de reconstruire.
Démolition d’une résidence sur une base volontaire.
Déplacement d’une résidence dans le cas d’une impossibilité de réparer ou de reconstruire.
Déplacement d’une résidence sur une base volontaire.
Cession du terrain à la municipalité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-AIDE (2433) / 1 888 643-AIDE (2433).
Où le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est-il disponible ?
Le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est disponible la province de Québec.
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est Subvention et financement