Fermé
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs
Aide financière après sinistre pour entreprises et bâtiments locatifs
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
$ 485,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Baie-Saint-Paul, Beaconsfield, Boisbriand, Chertsey, Chute-Saint-Philippe, Ferme-Neuve, Frampton, Gore, Grande-Vallée, Irlande, La Pêche, Laval, Lévis, Mille-Isles, Mont-Joli, Montréal, Ville de Québec, Rosemère, Saint-Calixte, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Elzéar, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Fabien, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-Sauveur, Shawville, Stoneham-et-Tewkesbury, Sutton, Terrebonne, Capitale-Nationale, Estrie, Outaouais, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec
Aperçu
Aide financière de dernier recours pour les entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs touchés par un sinistre admissible. Le programme couvre notamment les mesures préventives temporaires, les travaux d’urgence, les réparations, le déplacement ou la démolition du bâtiment selon la situation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 485,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Baie-Saint-Paul, Beaconsfield, Boisbriand, Chertsey, Chute-Saint-Philippe, Ferme-Neuve, Frampton, Gore, Grande-Vallée, Irlande, La Pêche, Laval, Lévis, Mille-Isles, Mont-Joli, Montréal, Ville de Québec, Rosemère, Saint-Calixte, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Elzéar, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Fabien, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-Sauveur, Shawville, Stoneham-et-Tewkesbury, Sutton, Terrebonne
- Capitale-Nationale, Estrie, Montréal, Outaouais, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- De 5,000 $ à 2,000,000 $ de revenue
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures de protection temporaires
- Travaux d’urgence après sinistre
- Travaux temporaires pour remettre en fonction
- Réparation, reconstruction ou déplacement
- Stabilisation de terrain ou immunisation
Documents Requis
- Formulaire de réclamation signé
- Preuve d’assurance ou déclaration assermentée
- Avis d’évaluation municipale ou bail
- Preuves d’admissibilité fiscale
- Factures, soumissions et photos des dommages
Admissibilité
Qui est admissible?
- Travailleurs autonomes
- Sociétés de personnes
- Sociétés par actions
- Coopératives
- OSBL utiles à la communauté
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics ou parapublics
- Organismes gouvernementaux
- Banques et institutions financières
- Biens de luxe hors stock
- Véhicules hors stock
Dépenses admissibles
- Mesures préventives temporaires
- Travaux d’urgence et temporaires
- Déménagement, entreposage, relocalisation
- Réparations du bâtiment et du chemin d’accès
- Biens, équipements et stocks endommagés
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules, sauf en stock
- Biens de luxe, sauf en stock
- Pertes de revenus
- Frais d’intérêts et bancaires
- Permis municipaux et soumissions
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
- Municipalités admissibles au sinistre déclaré
Traitement de la demande et entente
- Réception et validation de la demande
- Analyse de l’admissibilité
- Constat de dommages au besoin
- Versement d’une avance possible
- Analyse finale et fermeture du dossier
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Aide financière de dernier recours pour les entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs touchés par un sinistre admissible. Le programme couvre notamment les mesures préventives temporaires, les travaux d’urgence, les réparations, le déplacement ou la démolition du bâtiment selon la situation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 485 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs ?
Pour être admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs, vous devez :
Entreprise ou bâtiment locatif touché
Sinistre admissible non couvert
Revenu brut admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Mesures de protection temporaires
Travaux d’urgence après sinistre
Travaux temporaires pour remettre en fonction
Réparation, reconstruction ou déplacement
Stabilisation de terrain ou immunisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-AIDE (2433).
Où le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est-il disponible ?
Le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est disponible Capitale-Nationale, Estrie, Montréal, Outaouais, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs est Autre soutien