Programme de garantie de prêts à redevance du Yukon

Le Programme de garantie de prêts à redevance du Yukon offre des conditions de financement qui favorisent l'investissement des prêteurs dans les entreprises locales en sécurisant une partie du prêt. Ces conditions sont conçues pour encourager le développement économique dans le Yukon.

• Garanties de prêt allant de 10 000 $ à 100 000 $.
• Niveau de garantie fixé à 65 % du prêt à risque, s'appliquant uniquement au principal du prêt basé sur la perte nette.
• Frais uniques de 1,5 % du montant de la garantie, payables lors de l'émission de la garantie.
• Terme de remboursement maximal de 6 ans.

L'admissibilité à ce programme est soumise à certaines conditions précises qui définissent le type d'entreprise pouvant bénéficier de ce soutien.

• Être une nouvelle entreprise en démarrage ou une entreprise en expansion située au Yukon.
• Avoir un chiffre d'affaires brut inférieur à 5 millions de dollars.
• Employer moins de 100 personnes.
• Être enregistrée au Yukon et payer des impôts corporatifs au Yukon.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux nouvelles entreprises et aux expansions de petites et moyennes entreprises opérant au Yukon. Les organismes doivent être enregistrés localement et contribuer fiscalement au territoire.

• Nouvelles entreprises démarrant leurs activités au Yukon.
• Entreprises du Yukon cherchant à s'agrandir.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à la subvention de prêts à redevance du Yukon sont : nouvelles entreprises en démarrage, entreprises en expansion au Yukon dont le chiffre d’affaires brut est de moins de 5 millions de dollars et qui compte moins de 100 employés.

• Nouvelles entreprises en démarrage
• Entreprises en expansion au Yukon dont le chiffre d’affaires brut est de moins de 5 millions de dollars et qui compte moins de 100 employés

Dépenses admissibles

• Frais de location
• Frais de publicité et de promotion
• Achat de matériel et d'équipement

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises enregistrées dans le territoire du Yukon, conformément aux critères établis par le programme. Les entreprises doivent être dûment enregistrées et s'acquitter des taxes corporatives dans ce territoire.

• Entreprises enregistrées dans le territoire du Yukon.
• Sociétés payant des taxes corporatives dans le territoire du Yukon.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention au Yukon sont les suivants :

• Nouvelles entreprises en démarrage
• Entreprises en expansion au Yukon avec un chiffre d’affaires brut de moins de 5 millions de dollars et moins de 100 employés
• Entreprises enregistrées au Yukon et payant de l’impôt sur le revenu des sociétés du Yukon

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le niveau de garantie est fixé à 65 % du prêt de capital-risque, uniquement sur le principal.
• Des frais uniques de 1,5 % du montant de la garantie sont exigés lors de l'émission de la garantie.
• La durée maximale de remboursement du prêt est de 6 ans.