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Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies

Soutien aux études de faisabilité de digesteurs anaérobies

Fiche mise à jour le

Financement disponible
300 000 $
Jusqu'à 95% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif incorporés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour réaliser des études de faisabilité de projets de digesteurs anaérobies au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie les études techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées à ces projets.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Part maximale des coûts du projet
95 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Envergure
Municipal, Régional, Provincial

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif incorporés
  • Municipalités
  • Commissions de services régionaux
  • Premières Nations
  • Producteurs agricoles

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultants
  • Études d’impact environnemental
  • Location ou usage d’équipement ou de logiciels
  • Frais de déplacement liés au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la demande ou après la fin de l’étude
  • Achat ou location de terrain, immeuble ou équipement
  • Salaires, traitements et coûts d’exploitation
  • Frais juridiques, intérêts, dettes et collecte de fonds
  • Dons en nature, frais d’accueil et dépenses sans lien direct avec l’étude

Zone géographique admissible

  • Nouveau-Brunswick

Activités financées

  • Études de faisabilité technique
  • Études de faisabilité économique
  • Analyses réglementaires et juridiques
  • Évaluations environnementales et sociales
  • Études de raccordement au réseau de gaz naturel ou d’électricité

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les documents appuyant l’étude proposée.
  • Étape 2 : Soumettre la proposition
    • Envoyer la demande directement à la SDR ou au MAAP selon le type de demandeur.
    • Joindre les documents requis à la proposition.
  • Étape 3 : Évaluation de la demande
    • La demande est examinée selon les lignes directrices et, au besoin, avec des partenaires techniques.
  • Étape 4 : Décision et paiement
    • Recevoir l’approbation, puis soumettre une réclamation avec les pièces justificatives.
    • Le paiement est versé par dépôt direct.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Documents détaillant l’étude proposée
  • Devis ou preuves des coûts
  • Factures et preuves de paiement
  • Rapport ou documents financiers de soutien

Critères de sélection

  • Avantages et valeur du projet
  • Viabilité du projet
  • Durabilité des résultats
  • Viabilité financière du demandeur
  • Capacité de gestion du demandeur

Traitement de la demande et entente

  • Examen par la SDR ou le MAAP selon le type de demande
  • Évaluation avec des partenaires techniques, au besoin
  • Vérification de la conformité aux lignes directrices
  • Décision d’approbation par le président de la SDR pour certains dossiers
  • Paiement après réclamation et pièces justificatives

Informations supplémentaires

  • Les projets approuvés doivent être achevés dans le même exercice financier.
  • Le financement est versé sur remboursement après pièces justificatives.
  • Le programme vise aussi la réduction des GES et des déchets.
  • Les renseignements personnels sont protégés par la loi provinciale.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies

Qu'est que le Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies?

Un soutien financier est offert pour réaliser des études de faisabilité de projets de digesteurs anaérobies au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie les études techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées à ces projets.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies, vous devez : Organisme incorporé Municipalité ou Première Nation Projet au Nouveau-Brunswick

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies?

Honoraires de consultants Études d’impact environnemental Location ou usage d’équipement ou de logiciels Frais de déplacement liés au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à Karen.Harper@gnb.ca.

Où le programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies est disponible la province de Nouveau Brunswick.