Ouvert
Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies
Soutien aux études de faisabilité de digesteurs anaérobies
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour réaliser des études de faisabilité de projets de digesteurs anaérobies au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie les études techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées à ces projets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité technique
- Études de faisabilité économique
- Analyses réglementaires et juridiques
- Évaluations environnementales et sociales
- Études de raccordement au réseau de gaz naturel ou d’électricité
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Documents détaillant l’étude proposée
- Devis ou preuves des coûts
- Factures et preuves de paiement
- Rapport ou documents financiers de soutien
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif incorporés
- Municipalités
- Commissions de services régionaux
- Premières Nations
- Producteurs agricoles
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants
- Études d’impact environnemental
- Location ou usage d’équipement ou de logiciels
- Frais de déplacement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la demande ou après la fin de l’étude
- Achat ou location de terrain, immeuble ou équipement
- Salaires, traitements et coûts d’exploitation
- Frais juridiques, intérêts, dettes et collecte de fonds
- Dons en nature, frais d’accueil et dépenses sans lien direct avec l’étude
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Examen par la SDR ou le MAAP selon le type de demande
- Évaluation avec des partenaires techniques, au besoin
- Vérification de la conformité aux lignes directrices
- Décision d’approbation par le président de la SDR pour certains dossiers
- Paiement après réclamation et pièces justificatives
Informations supplémentaires
- Les projets approuvés doivent être achevés dans le même exercice financier.
- Le financement est versé sur remboursement après pièces justificatives.
- Le programme vise aussi la réduction des GES et des déchets.
- Les renseignements personnels sont protégés par la loi provinciale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies?
Un soutien financier est offert pour réaliser des études de faisabilité de projets de digesteurs anaérobies au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie les études techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées à ces projets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies, vous devez :
Organisme incorporé
Municipalité ou Première Nation
Projet au Nouveau-Brunswick
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies?
Études de faisabilité technique
Études de faisabilité économique
Analyses réglementaires et juridiques
Évaluations environnementales et sociales
Études de raccordement au réseau de gaz naturel ou d’électricité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à Karen.Harper@gnb.ca.
Où le programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des études de faisabilité des digesteurs anaérobies est Subvention et financement