Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

• Une proposition écrite comprenant un énoncé des travaux détaillant les activités du projet.
• Une demande signée par un agent autorisé de l’organisation demanderesse.
• Le cas échéant, des documents justificatifs, comme une copie d’une demande soumise pour un autre programme.

Qui est admissible ?

• Collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, gouvernements autochtones, conseils tribaux, sociétés de développement et autres organisations autochtones.
• Organisations canadiennes à but lucratif ou non lucratif légalement enregistrées ou constituées.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux et organisations connexes.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel figurant sur la liste de paie de l’organisation bénéficiaire pour le temps effectivement consacré au projet.
• Frais généraux directement liés au projet, limités à 15 % du total des dépenses admissibles.
• Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
• Dépenses en capital d’équipement et de matériel, frais de déplacement nécessaires, formation et ateliers.
• Autres dépenses directement liées au projet, notamment les essais sur le terrain, l’impression, la traduction, l’assurance construction, l’accréditation, les permis, les fournitures de laboratoire et de terrain, la location de salles de conférence et les services de collecte de données; pour les organisations autochtones, les coûts liés à une cérémonie autochtone et les honoraires.

Coûts et activités non admissibles

• La partie remboursable de l’impôt fédéral et territorial/provincial.
• Les coûts en espèces ou en nature.
• L’achat de terrain.
• Les frais de financement et les intérêts sur emprunts.
• Les coûts encourus avant l’approbation du projet.

• Une répartition régionale et par distinction peut être prise en compte dans l’évaluation.
• Le projet doit démontrer clairement son alignement avec un ou plusieurs objectifs de la section 2.0.
• Pour le renforcement des capacités, le projet doit montrer comment il développe les capacités communautaires et les possibilités d’énergie propre; pour le déploiement, la recherche ou la démonstration, il doit démontrer le lien avec le plan énergétique communautaire, les projets antérieurs, la technologie proposée, la taille du système, la charge thermique ou la demande d’électricité, la viabilité de revenus et, pour la bioénergie, l’approvisionnement en fibres ou matières premières, sa sécurité, sa durée, sa durabilité et le volume annuel requis; la préférence peut être accordée aux projets prêts à démarrer.
• Le projet est évalué selon ses avantages techniques, économiques, sociaux, environnementaux et autres; la préférence peut être accordée aux projets offrant des avantages évidents dans plusieurs catégories et faisant progresser les ODD.
• La gouvernance, l’expertise de l’équipe, la mobilisation communautaire et les partenariats doivent être clairement démontrés; la préférence peut être accordée aux projets menés par des Autochtones ou en partenariat avec eux, avec un soutien communautaire important et plusieurs partenaires, en faisant progresser la DNUDPA.

• Présenter à l’équipe du programme la vision, l’idée ou le projet de la collectivité.
• Soumettre un formulaire de coordonnées ou présenter une demande par courriel.
• Préparer une proposition écrite comprenant un énoncé des travaux détaillé.
• Faire signer la demande par un agent autorisé de l’organisation demanderesse.

• Les demandes complètes sont présentées à une équipe d’examen fédérale pour amorcer le processus d’évaluation.
• Les propositions admissibles sont évaluées individuellement, de façon continue, tant qu’il y a des fonds disponibles.
• Les propositions ne sont pas classées ni notées les unes par rapport aux autres.
• La date de réception retenue est celle à laquelle la demande est jugée complète.