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Programme du patrimoine architectural

Soutien à la conservation des lieux patrimoniaux

Offert par
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Source officielle : gnb.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif constitués en société.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour conserver des lieux patrimoniaux au Nouveau-Brunswick. Le programme soutient les expertises spécialisées et les travaux de conservation, de réparation et de restauration.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de l’échéancier du Programme du patrimoine architectural

Le Programme du patrimoine architectural indique maintenant qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année, puisque tous les fonds ont été entièrement attribués à l’appel du 1er avril.

Voir plus

La page du Programme du patrimoine architectural affiche maintenant une mise à jour du programme 2026-2027 indiquant que l’ensemble des fonds a été entièrement attribué lors de l’appel de demandes du 1er avril, et qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année. Cela modifie la fenêtre de dépôt active pour les personnes intéressées et indique que le financement de la ronde en cours n’est plus disponible pour de nouvelles demandes jusqu’à la prochaine possibilité annoncée.

Source officielle : gnb.ca
8 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif constitués en société.
  • Gouvernements locaux avec groupe gardien sans but lucratif.
  • Organisations ayant une propriété patrimoniale au Nouveau-Brunswick.

Qui n'est pas admissible

  • Villages, villes et hôtels de ville.
  • Lieux de culte actifs.
  • Projets de restauration de cimetières.
  • Bâtiments commerciaux comme les gîtes touristiques.

Dépenses admissibles

  • Services et expertise en conservation.
  • Réparations et rénovations de conservation.
  • Dépenses en capital liées au projet.
  • Gestion de projet, au besoin.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets commencés avant l’approbation écrite.
  • Travaux qui nuisent à la valeur patrimoniale.
  • Lieux de culte actifs.
  • Restauration de cimetières.
  • Bâtiments commerciaux.

Zone géographique admissible

  • Nouveau-Brunswick

Activités financées

  • Projets fondés sur la conservation qui soutiennent l'utilisation continue des lieux patrimoniaux tout en maintenant la valeur patrimoniale unique du site
  • Projets qui conservent les lieux patrimoniaux tout en préservant leur valeur unique, y compris les bâtiments, structures et paysages patrimoniaux

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Le faire signer par une personne autorisée.
    • Joindre tous les documents justificatifs.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Envoyer la demande par courriel à archaeology-heritage@gnb.ca.
  • Étape 3 : Attendre la décision
    • Le Ministère évalue la demande.
    • Les demandes incomplètes sont retournées.

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé.
  • Énoncé d’importance ou document équivalent.
  • Preuve de propriété ou bail à long terme.
  • Documents de constitution et rapport financier.
  • Devis, résolution du conseil et plan d’affaires.

Critères de sélection

  • Respect des objectifs du programme.
  • Qualité de la conservation proposée.
  • Valeur patrimoniale du lieu.
  • Faisabilité du projet.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande complète.
  • Évaluation selon les objectifs et critères du programme.
  • Décision communiquée par le Ministère.
  • Si approuvé, rapport final exigé avant le versement.

Informations supplémentaires

  • Les fonds disponibles sont entièrement attribués.
  • Les personnes intéressées sont invitées à surveiller cette page pour connaître les prochaines possibilités de financement.

Contacts

archaeology-heritage@gnb.ca
506-453-3115

Sources officielles

Programme du patrimoine architectural

Guide du programme

Programme du patrimoine architectural

Formulaire de demande

Programme du patrimoine architectural

Document justificatif

Définitions, terminologie et renseignements supplémentairesProgramme du patrimoine architectural
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Questions fréquentes sur le programme Programme du patrimoine architectural

Qu'est que le Programme du patrimoine architectural?

Aide financière pour conserver des lieux patrimoniaux au Nouveau-Brunswick. Le programme soutient les expertises spécialisées et les travaux de conservation, de réparation et de restauration.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme du patrimoine architectural Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme du patrimoine architectural ?

Pour être admissible au programme Programme du patrimoine architectural, vous devez : Organisme sans but lucratif constitué. Basé au Nouveau-Brunswick. Propriété détenue ou louée à long terme.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du patrimoine architectural?

Services et expertise en conservation. Réparations et rénovations de conservation. Dépenses en capital liées au projet. Gestion de projet, au besoin.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du patrimoine architectural?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à archaeology-heritage@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-3115.

Où le programme Programme du patrimoine architectural est-il disponible ?

Le programme Programme du patrimoine architectural est disponible la province de Nouveau Brunswick.