Fermé
Programme du patrimoine architectural
Soutien à la conservation des lieux patrimoniaux
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Aide financière pour conserver des lieux patrimoniaux au Nouveau-Brunswick. Le programme soutient les expertises spécialisées et les travaux de conservation, de réparation et de restauration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expertise spécialisée en conservation.
- Réparation de composantes patrimoniales.
- Rénovation pour préserver un lieu patrimonial.
- Restauration de bâtiments, structures ou paysages patrimoniaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Énoncé d’importance ou document équivalent.
- Preuve de propriété ou bail à long terme.
- Documents de constitution et rapport financier.
- Devis, résolution du conseil et plan d’affaires.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif constitués en société.
- Gouvernements locaux avec groupe gardien sans but lucratif.
- Organisations ayant une propriété patrimoniale au Nouveau-Brunswick.
Qui n'est pas admissible
- Villages, villes et hôtels de ville.
- Lieux de culte actifs.
- Projets de restauration de cimetières.
- Bâtiments commerciaux comme les gîtes touristiques.
Dépenses admissibles
- Services et expertise en conservation.
- Réparations et rénovations de conservation.
- Dépenses en capital liées au projet.
- Gestion de projet, au besoin.
Coûts et activités non admissibles
- Projets commencés avant l’approbation écrite.
- Travaux qui nuisent à la valeur patrimoniale.
- Lieux de culte actifs.
- Restauration de cimetières.
- Bâtiments commerciaux.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète.
- Évaluation selon les objectifs et critères du programme.
- Décision communiquée par le Ministère.
- Si approuvé, rapport final exigé avant le versement.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement.
- Un gestionnaire de projet requis dès 30 000 $.
- Un seul volet par propriété et par exercice.
- Maximum de deux propriétés considérées par exercice.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme du patrimoine architectural
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme du patrimoine architectural. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme du patrimoine architectural?
Aide financière pour conserver des lieux patrimoniaux au Nouveau-Brunswick. Le programme soutient les expertises spécialisées et les travaux de conservation, de réparation et de restauration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme du patrimoine architectural Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme du patrimoine architectural ?
Pour être admissible au programme Programme du patrimoine architectural, vous devez :
Organisme sans but lucratif constitué.
Basé au Nouveau-Brunswick.
Propriété détenue ou louée à long terme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du patrimoine architectural?
Expertise spécialisée en conservation.
Réparation de composantes patrimoniales.
Rénovation pour préserver un lieu patrimonial.
Restauration de bâtiments, structures ou paysages patrimoniaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du patrimoine architectural?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à archaeology-heritage@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-3115.
Où le programme Programme du patrimoine architectural est-il disponible ?
Le programme Programme du patrimoine architectural est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme du patrimoine architectural est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme du patrimoine architectural est Subvention et financement