Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme du patrimoine architectural
Soutien à la conservation des lieux patrimoniaux
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le Programme du patrimoine architectural indique maintenant qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année, puisque tous les fonds ont été entièrement attribués à l’appel du 1er avril.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le Programme du patrimoine architectural indique maintenant qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année, puisque tous les fonds ont été entièrement attribués à l’appel du 1er avril.
Mise à jour de l’échéancier du Programme du patrimoine architectural
La page du Programme du patrimoine architectural affiche maintenant une mise à jour du programme 2026-2027 indiquant que l’ensemble des fonds a été entièrement attribué lors de l’appel de demandes du 1er avril, et qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année. Cela modifie la fenêtre de dépôt active pour les personnes intéressées et indique que le financement de la ronde en cours n’est plus disponible pour de nouvelles demandes jusqu’à la prochaine possibilité annoncée.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Aide financière pour conserver des lieux patrimoniaux au Nouveau-Brunswick. Le programme soutient les expertises spécialisées et les travaux de conservation, de réparation et de restauration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expertise spécialisée en conservation.
- Réparation de composantes patrimoniales.
- Rénovation pour préserver un lieu patrimonial.
- Restauration de bâtiments, structures ou paysages patrimoniaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Énoncé d’importance ou document équivalent.
- Preuve de propriété ou bail à long terme.
- Documents de constitution et rapport financier.
- Devis, résolution du conseil et plan d’affaires.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif constitués en société.
- Gouvernements locaux avec groupe gardien sans but lucratif.
- Organisations ayant une propriété patrimoniale au Nouveau-Brunswick.
Qui n'est pas admissible
- Villages, villes et hôtels de ville.
- Lieux de culte actifs.
- Projets de restauration de cimetières.
- Bâtiments commerciaux comme les gîtes touristiques.
Dépenses admissibles
- Services et expertise en conservation.
- Réparations et rénovations de conservation.
- Dépenses en capital liées au projet.
- Gestion de projet, au besoin.
Coûts et activités non admissibles
- Projets commencés avant l’approbation écrite.
- Travaux qui nuisent à la valeur patrimoniale.
- Lieux de culte actifs.
- Restauration de cimetières.
- Bâtiments commerciaux.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Respect des objectifs du programme.
- Qualité de la conservation proposée.
- Valeur patrimoniale du lieu.
- Faisabilité du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Le faire signer par une personne autorisée.
- Joindre tous les documents justificatifs.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à archaeology-heritage@gnb.ca.
- Étape 3 : Attendre la décision
- Le Ministère évalue la demande.
- Les demandes incomplètes sont retournées.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète.
- Évaluation selon les objectifs et critères du programme.
- Décision communiquée par le Ministère.
- Si approuvé, rapport final exigé avant le versement.
Informations supplémentaires
- Les fonds disponibles sont entièrement attribués.
- Les personnes intéressées sont invitées à surveiller cette page pour connaître les prochaines possibilités de financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme du patrimoine architectural
Qu'est que le Programme du patrimoine architectural?
Aide financière pour conserver des lieux patrimoniaux au Nouveau-Brunswick. Le programme soutient les expertises spécialisées et les travaux de conservation, de réparation et de restauration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme du patrimoine architectural Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme du patrimoine architectural ?
Pour être admissible au programme Programme du patrimoine architectural, vous devez :
Organisme sans but lucratif constitué.
Basé au Nouveau-Brunswick.
Propriété détenue ou louée à long terme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du patrimoine architectural?
Expertise spécialisée en conservation.
Réparation de composantes patrimoniales.
Rénovation pour préserver un lieu patrimonial.
Restauration de bâtiments, structures ou paysages patrimoniaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du patrimoine architectural?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à archaeology-heritage@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-3115.
Où le programme Programme du patrimoine architectural est-il disponible ?
Le programme Programme du patrimoine architectural est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme du patrimoine architectural est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme du patrimoine architectural est Subvention et financement