Programme d’initiatives communautaires (PIC) – Subvention pour les grands événements sportifs

• Liste des membres du conseil d’administration et coordonnées.
• États financiers récents signés.
• Relevés bancaires actuels signés.
• Accord de subvention signé par une personne autorisée.
• Devis ou estimations des coûts du projet.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif enregistrés en Alberta.
• Organismes de bienfaisance opérant en Alberta.
• Associations et sociétés sans but lucratif admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Municipalités.
• Entreprises à but lucratif.
• Écoles, collèges et universités.
• Particuliers.
• Organismes non enregistrés dans les statuts admissibles.

Dépenses admissibles

• Frais liés aux nouveaux programmes ou à l’amélioration de programmes existants.
• Location d’espace, d’équipement ou de matériel pour l’activité.
• Salaires de nouveaux postes ou de personnel temporaire.
• Matériel de programme, technologie et équipement portable admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Projets commerciaux ou à accès public très limité.
• Activités liées au culte religieux ou aux sanctuaires.
• Projets de construction, rénovation, remise à neuf ou achat de terrain.
• Projets déjà commencés ou événements déjà tenus avant la demande.
• Projets situés à l’extérieur de l’Alberta.

Zone géographique admissible

• Alberta

• Examen de l’admissibilité et des documents soumis.
• Évaluation du projet et des fonds de contrepartie.
• Décision transmise par courriel aux contacts inscrits.
• Délai de décision d’environ 6 mois après la date limite.
• Possibilité de demander à nouveau si aucune dépense n’a encore été engagée.

• Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.
• Les décisions de financement sont finales et sans appel.
• Les projets doivent être complétés et déclarés dans les 18 mois suivant le versement.
• Le programme utilise désormais le portail GATE Front Office pour les nouvelles demandes.