Programme de développement des exportations en Nouvelle-Écosse

• Formulaire de demande en ligne.
• Guide et FAQ du programme.
• Énoncé des travaux, pour le volet consultant.
• Preuve d’expertise du consultant, au besoin.

Qui est admissible ?

• Entreprises enregistrées en Nouvelle-Écosse.
• Entreprises à but lucratif.
• Entreprises de toutes tailles.
• Toutes industries.

Qui n'est pas admissible

• Franchisés.
• Exploitants de jeux de hasard et salles de bingo.
• Prestataires de services personnels.
• Entreprises immobilières, sociétés de capital de risque et autres sociétés de capital privé.
• Établissements titulaires d’un permis d’alcool dont l’activité principale est la vente d’alcool, sauf les brasseries de production, brew pubs, établissements vinicoles et distilleries.

Dépenses admissibles

• Frais de kiosque ou d’espace d’exposition et frais d’inscription à des salons professionnels ou conférences.
• Allocation de billet d’avion, déplacements sur le marché et hébergement admissible pour des déplacements hors Nouvelle-Écosse.
• Coûts liés à l’accueil d’une première visite de clients, partenaires, fournisseurs ou investisseurs dans les installations en Nouvelle-Écosse.
• Honoraires d’un consultant ou prestataire de services professionnel.
• Services de mise en relation commerciale, de recherche de marché, de rebranding et de développement de nouveaux supports promotionnels.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts engagés avant le dépôt d’une demande complète ne sont pas admissibles.
• Les factures d’Invest Nova Scotia pour un atelier, un salon professionnel dirigé par Invest Nova Scotia ou une mission commerciale dirigée par Invest Nova Scotia ne sont pas admissibles.
• L’allocation de billet d’avion n’est pas admissible pour les déplacements vers le Nouveau-Brunswick ou l’Île-du-Prince-Édouard.

Zone géographique admissible

• Nouvelle-Écosse.

• Alignement avec la stratégie de vente hors Nouvelle-Écosse.
• Retombées pour les opérations en Nouvelle-Écosse.
• Retombées pour l’économie néo-écossaise.

• Lire les Export Development Program Guidelines et la Export Development Program FAQ avant de remplir le formulaire en ligne.
• Choisir le formulaire de demande correspondant au volet applicable, puisqu’il existe un formulaire distinct pour chaque volet.
• Si vous présentez une demande pour la première fois auprès d’Invest Nova Scotia ou si vous ne connaissez pas votre numéro de client, communiquer avec votre Regional Business Development Advisor pour l’obtenir.
• Entrer votre numéro de client Invest Nova Scotia et l’adresse courriel associée pour recevoir un code à usage unique.
• Entrer le code à usage unique pour vérifier votre identité et accéder au formulaire en ligne.

• Invest Nova Scotia peut révoquer l’entente après son émission si des informations découvertes ultérieurement montrent que l’entreprise ne respecte pas les lignes directrices du programme ou les conditions de l’entente.
• Dans ce cas, Invest Nova Scotia n’a aucune obligation de verser l’aide prévue à l’entente.
• Une réclamation complète doit être soumise dans les 30 jours suivant la date de fin du projet indiquée à l’annexe A de l’entente, sans quoi la réclamation sera refusée sans autre avis.
• Le Client Engagement Survey doit être rempli avant la soumission d’une réclamation.

• Si le financement est approuvé, le nom de l’entreprise, son secteur d’activité, sa région ou son comté en Nouvelle-Écosse et le montant approuvé peuvent être rendus publics.