Programme destiné aux communautés afro-descendantes et racisées

• Attestation Positionnement Narratif
• Calcul des HPFA
• Calculs des exigences seuil en matière de droits de diffusion
• Déclaration sur le positionnement narratif
• Formulaire d’entente du distributeur pour les demandes comprenant une Avance de distribution admissible, et entente(s) de distribution; pour les coproductions internationales en vertu d’accords officiels, copie de la demande de recommandation préliminaire soumise au service des coproductions de Téléfilm Canada si disponible

Qui est admissible ?

• Sociétés de production détenues et contrôlées par des personnes afro-descendantes ou racisées
• Producteurs indépendants admissibles
• Productions internes ou affiliées, sous réserve des limites du programme

Qui n'est pas admissible

• Projets sans contrôle majoritaire du groupe visé
• Projets où le scénariste ou le réalisateur n’est pas membre du groupe visé
• Projets déjà financés par ce programme dans un exercice précédent, selon les règles applicables

Dépenses admissibles

• Postes d’apprentis liés aux communautés afro-descendantes et racisées

Zone géographique admissible

• Canada
• Québec pour les projets régionaux en français
• Nunavut, Nunavik, Yukon et Territoires du Nord-Ouest pour l’allocation nordique

• Les projets admissibles sont classés selon leurs engagements admissibles du marché confirmés, soit des droits de diffusion admissibles de Télédiffuseurs canadiens et/ou des avances de distribution admissibles de Distributeurs canadiens admissibles, exprimés en pourcentage du financement global du projet.
• Les projets dont ces engagements représentent le pourcentage le plus élevé du financement du projet sont classés en tête.
• Le FMC distribue un montant au prorata correspondant à 65 % des fonds demandés aux projets les mieux classés, jusqu’à épuisement des fonds du programme.
• Ce classement tient compte des plafonds applicables au programme, notamment la langue, le territoire, les productions internes, les productions affiliées à un télédiffuseur et les parties apparentées à un Distributeur canadien admissible.
• Les points de la grille d’évaluation liés à la parité et aux Communautés reflétant la diversité sont attribués aux projets qui satisfont aux définitions de Projet atteignant la parité (propriété et contrôle) et de Projet issu d’une Communauté reflétant la diversité (propriété et contrôle).

• Se familiariser avec les Principes directeurs, les documents de référence et les politiques d’affaires du programme applicable.
• Remplir toutes les informations demandées dans la demande.
• Joindre toute la documentation requise à la demande.
• Soumettre la demande selon le formulaire applicable.

• Les demandes sont attribuées aux analystes d’affaires dès leur réception.
• Aucun accusé de réception complet ou incomplet n’est envoyé par l’administrateur des programmes.
• Des informations manquantes peuvent être demandées au besoin.