Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme des établissements de santé
Soutien aux infrastructures de santé autochtones
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page du programme affiche désormais des dates d’entrée en vigueur, des plafonds de financement, une portée d’admissibilité et des consignes de demande révisés, y compris des modalités propres à l’Ontario.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page du programme affiche désormais des dates d’entrée en vigueur, des plafonds de financement, une portée d’admissibilité et des consignes de demande révisés, y compris des modalités propres à l’Ontario.
Mise à jour du Programme des établissements de santé
Le contenu du Programme des établissements de santé a été mis à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur au 6 mars 2026, et les tableaux et modalités de financement présentent maintenant des plafonds révisés. La page ajoute aussi des conditions propres à l’Ontario dans une annexe A distincte, notamment des bénéficiaires, activités, dépenses et règles de calcul différents, ainsi qu’un financement de prévention de 2 500 $ par personne. Les consignes de demande et les documents d’appui ont aussi été remaniés, avec de nouveaux renvois aux annexes et des sections de processus réécrites. Dans l’ensemble, la page reflète maintenant un changement important de portée et de modalités du programme plutôt qu’une simple modification de formulation.
Financement disponible
320 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Premières Nations au Canada, y compris les communautés, bandes, districts, conseils tribaux et associations.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Autorité relative aux mesures de soutien à l’infrastructure de santé de Services aux Autochtones Canada soutient les Premières Nations, les Inuit et d’autres bénéficiaires admissibles au Canada avec des plafonds annuels variables. Elle finance l’administration, la planification, les salaires, les déplacements, la formation, l’entretien des établissements de santé et l’équipement connexe.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 320 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification et gestion d’établissements de santé.
- Construction, agrandissement et rénovation d’installations de santé.
- Exploitation et entretien d’infrastructures de santé communautaires.
- Intégration de services de santé et projets d’infrastructure associés.
- Projets de cybersanté et d’innovation en soins infirmiers liés à la prestation de services.
Documents Requis
- Résolution du conseil de bande ou autre forme de mandat officiel.
- Plan de santé, plan de travail pluriannuel ou plan de programmes pluriannuel.
- Preuve de la capacité et de l’expérience financières et administratives nécessaires.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations au Canada, y compris les communautés, bandes, districts, conseils tribaux et associations.
- Associations, conseils et hameaux inuits.
- Organismes autochtones nationaux du Canada.
- Associations et organismes bénévoles non gouvernementaux, y compris les sociétés à but non lucratif.
- Établissements d’enseignement, hôpitaux, centres de traitement, gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, autorités sanitaires et organismes de santé.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées sans lien avec la prestation de services de santé.
- Organisations sans mandat officiel ou structure reconnue.
- Organismes ne présentant pas de projet d’infrastructure de santé.
Dépenses admissibles
- Administration du programme, salaires et avantages sociaux du personnel, ainsi que contrats liés à la planification, à l’exécution et à l’évaluation du programme.
- Déplacements du personnel, fournitures de bureau, logement, imprimerie et formation du personnel.
- Exploitation et entretien des établissements de santé, services publics comme la connectivité à large bande et les télécommunications, équipement annexe et mobilier liés aux activités admissibles.
- D’autres dépenses liées aux activités culturelles et traditionnelles peuvent aussi être admissibles selon le plan de programme et sous réserve d’approbation par SAC.
Coûts et activités non admissibles
- Fonds utilisés à des fins personnelles.
- Dépenses sans lien avec les programmes et services de santé définis à l’accord.
- Utilisation de fonds non conforme aux modalités de l’entente.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Critères de sélection
- Besoin démontré le plus élevé.
- Impact potentiel le plus important.
- Prévention des interruptions de services essentiels.
- Accès aux services plus près des communautés.
- Intégration avec les systèmes provinciaux ou territoriaux.
Comment appliquer
- Étape 1 : Contacter le bureau régional
- Communiquer avec le bureau régional de Santé des Premières Nations et des Inuit.
- Étape 2 : Préparer la documentation
- Travailler avec le bureau régional pour préparer les documents de planification du projet.
- Étape 3 : Soumettre et faire évaluer le projet
- Le projet est examiné et classé selon les priorités du programme.
Traitement de la demande et entente
- Les accords de contribution consolidés varient selon le niveau de contrôle, de flexibilité, d’autorité, de rapports et de responsabilisation; au minimum, ils prennent la forme d’un accord de financement fixe sans flexibilité.
- Les communautés des Premières Nations et des Inuit qui veulent plus de contrôle peuvent choisir parmi différentes approches selon leur admissibilité, leurs intérêts, leurs besoins et leurs capacités, puis faire l’objet d’une évaluation de préparation à une méthode de financement plus flexible.
- Le renouvellement d’un accord tient compte de la preuve qu’un plan a été mis en œuvre et mis à jour, des discussions avec SAC, des rapports et des vérifications exigés, ainsi que d’une évaluation des risques.
- SAC peut conclure des accords conjoints avec d’autres secteurs de Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux, en veillant à la compatibilité des exigences des divers bailleurs de fonds.
- Lorsqu’un bénéficiaire redistribue ses fonds à une tierce partie, il demeure responsable envers le ministère de l’exécution de ses obligations et choisit cette tierce partie de façon indépendante.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées en continu.
- Aucune date limite n’est indiquée.
- Les projets sont évalués par les bureaux régionaux.
- Le financement peut impliquer des accords de contribution.
Questions fréquentes sur le programme Programme des établissements de santé
Qu'est que le Programme des établissements de santé?
L’Autorité relative aux mesures de soutien à l’infrastructure de santé de Services aux Autochtones Canada soutient les Premières Nations, les Inuit et d’autres bénéficiaires admissibles au Canada avec des plafonds annuels variables. Elle finance l’administration, la planification, les salaires, les déplacements, la formation, l’entretien des établissements de santé et l’équipement connexe.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des établissements de santé Subventionne jusqu'à 320000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des établissements de santé ?
Pour être admissible au programme Programme des établissements de santé, vous devez :
Premières Nations au Canada
Associations, conseils et hameaux inuits
Autres bénéficiaires admissibles du secteur de la santé et des organismes autochtones
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des établissements de santé?
Planification et gestion d’établissements de santé.
Construction, agrandissement et rénovation d’installations de santé.
Exploitation et entretien d’infrastructures de santé communautaires.
Intégration de services de santé et projets d’infrastructure associés.
Projets de cybersanté et d’innovation en soins infirmiers liés à la prestation de services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des établissements de santé?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme des établissements de santé est-il disponible ?
Le programme Programme des établissements de santé est disponible partout au Canada.
Le Programme des établissements de santé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des établissements de santé est Subvention et financement