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Source vérifiée 21 avril 2026
Programme des établissements de santé
Soutien aux infrastructures de santé des communautés autochtones
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page du programme affiche désormais des dates d’entrée en vigueur, des plafonds de financement, une portée d’admissibilité et des consignes de demande révisés, y compris des modalités propres à l’Ontario.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page du programme affiche désormais des dates d’entrée en vigueur, des plafonds de financement, une portée d’admissibilité et des consignes de demande révisés, y compris des modalités propres à l’Ontario.
Mise à jour du Programme des établissements de santé
Le contenu du Programme des établissements de santé a été mis à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur au 6 mars 2026, et les tableaux et modalités de financement présentent maintenant des plafonds révisés. La page ajoute aussi des conditions propres à l’Ontario dans une annexe A distincte, notamment des bénéficiaires, activités, dépenses et règles de calcul différents, ainsi qu’un financement de prévention de 2 500 $ par personne. Les consignes de demande et les documents d’appui ont aussi été remaniés, avec de nouveaux renvois aux annexes et des sections de processus réécrites. Dans l’ensemble, la page reflète maintenant un changement important de portée et de modalités du programme plutôt qu’une simple modification de formulation.
Financement disponible
1 100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement soutient la planification, la construction et la rénovation des établissements de santé. Le programme appuie aussi des projets liés aux services de santé communautaires, aux centres de traitement, aux espaces pour le Programme d'aide préscolaire et aux logements pour professionnels.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 1 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification et gestion d’établissements de santé.
- Construction, agrandissement et rénovation d’installations de santé.
- Exploitation et entretien d’infrastructures de santé communautaires.
- Intégration de services de santé et projets d’infrastructure associés.
- Projets de cybersanté et d’innovation en soins infirmiers liés à la prestation de services.
Documents Requis
- Renseignements sur l’entité juridique.
- Coordonnées de l’organisation et du contact.
- Documents constitutifs de la personne morale, si applicable.
- Résolution du conseil de bande ou mandat officiel.
- Plan de santé, plan de travail ou proposition de projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés des Premières Nations.
- Communautés inuit.
- Organisations liées à la prestation de services de santé.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées sans lien avec la prestation de services de santé.
- Organisations sans mandat officiel ou structure reconnue.
- Organismes ne présentant pas de projet d’infrastructure de santé.
Dépenses admissibles
- Planification, conception, construction et rénovation.
- Entretien et exploitation des installations.
- Salaires, honoraires et contrats liés au projet.
- Déplacements, fournitures, formation et équipement léger.
Coûts et activités non admissibles
- Fonds utilisés à des fins personnelles.
- Dépenses sans lien avec les programmes et services de santé définis à l’accord.
- Utilisation de fonds non conforme aux modalités de l’entente.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Critères de sélection
- Besoin démontré le plus élevé.
- Impact potentiel le plus important.
- Prévention des interruptions de services essentiels.
- Accès aux services plus près des communautés.
- Intégration avec les systèmes provinciaux ou territoriaux.
Comment appliquer
- Étape 1 : Contacter le bureau régional
- Communiquer avec le bureau régional de Santé des Premières Nations et des Inuit.
- Étape 2 : Préparer la documentation
- Travailler avec le bureau régional pour préparer les documents de planification du projet.
- Étape 3 : Soumettre et faire évaluer le projet
- Le projet est examiné et classé selon les priorités du programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen régional de la demande et de la documentation de planification.
- Évaluation selon les besoins démontrés et l’impact potentiel.
- Classement des projets par ordre de priorité.
- Décision de financement et conclusion de l’accord de contribution.
- Suivi du projet et production de rapports selon l’entente.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées en continu.
- Aucune date limite n’est indiquée.
- Les projets sont évalués par les bureaux régionaux.
- Le financement peut impliquer des accords de contribution.
Questions fréquentes sur le programme Programme des établissements de santé
Qu'est que le Programme des établissements de santé?
Un financement soutient la planification, la construction et la rénovation des établissements de santé. Le programme appuie aussi des projets liés aux services de santé communautaires, aux centres de traitement, aux espaces pour le Programme d'aide préscolaire et aux logements pour professionnels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des établissements de santé Subventionne jusqu'à 1100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des établissements de santé ?
Pour être admissible au programme Programme des établissements de santé, vous devez :
Communautés des Premières Nations ou Inuit
Organisations de services de santé
Projet d’infrastructure de santé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des établissements de santé?
Planification et gestion d’établissements de santé.
Construction, agrandissement et rénovation d’installations de santé.
Exploitation et entretien d’infrastructures de santé communautaires.
Intégration de services de santé et projets d’infrastructure associés.
Projets de cybersanté et d’innovation en soins infirmiers liés à la prestation de services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des établissements de santé?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme des établissements de santé est-il disponible ?
Le programme Programme des établissements de santé est disponible partout au Canada.
Le Programme des établissements de santé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des établissements de santé est Autre soutien