Fermé
Programme des établissements de santé
Soutien aux infrastructures de santé des communautés autochtones
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 1,100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Un financement soutient la planification, la construction et la rénovation des établissements de santé. Le programme appuie aussi des projets liés aux services de santé communautaires, aux centres de traitement, aux espaces pour le Programme d'aide préscolaire et aux logements pour professionnels.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 1,100,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification et gestion d’établissements de santé.
- Construction, agrandissement et rénovation d’installations de santé.
- Exploitation et entretien d’infrastructures de santé communautaires.
- Intégration de services de santé et projets d’infrastructure associés.
- Projets de cybersanté et d’innovation en soins infirmiers liés à la prestation de services.
Documents Requis
- Renseignements sur l’entité juridique.
- Coordonnées de l’organisation et du contact.
- Documents constitutifs de la personne morale, si applicable.
- Résolution du conseil de bande ou mandat officiel.
- Plan de santé, plan de travail ou proposition de projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés des Premières Nations.
- Communautés inuit.
- Organisations liées à la prestation de services de santé.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées sans lien avec la prestation de services de santé.
- Organisations sans mandat officiel ou structure reconnue.
- Organismes ne présentant pas de projet d’infrastructure de santé.
Dépenses admissibles
- Planification, conception, construction et rénovation.
- Entretien et exploitation des installations.
- Salaires, honoraires et contrats liés au projet.
- Déplacements, fournitures, formation et équipement léger.
Coûts et activités non admissibles
- Fonds utilisés à des fins personnelles.
- Dépenses sans lien avec les programmes et services de santé définis à l’accord.
- Utilisation de fonds non conforme aux modalités de l’entente.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen régional de la demande et de la documentation de planification.
- Évaluation selon les besoins démontrés et l’impact potentiel.
- Classement des projets par ordre de priorité.
- Décision de financement et conclusion de l’accord de contribution.
- Suivi du projet et production de rapports selon l’entente.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées en continu.
- Aucune date limite n’est indiquée.
- Les projets sont évalués par les bureaux régionaux.
- Le financement peut impliquer des accords de contribution.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des établissements de santé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des établissements de santé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des établissements de santé?
Un financement soutient la planification, la construction et la rénovation des établissements de santé. Le programme appuie aussi des projets liés aux services de santé communautaires, aux centres de traitement, aux espaces pour le Programme d'aide préscolaire et aux logements pour professionnels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme des établissements de santé Subventionne jusqu'à 1100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des établissements de santé ?
Pour être admissible au programme Programme des établissements de santé, vous devez :
Communautés des Premières Nations ou Inuit
Organisations de services de santé
Projet d’infrastructure de santé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des établissements de santé?
Planification et gestion d’établissements de santé.
Construction, agrandissement et rénovation d’installations de santé.
Exploitation et entretien d’infrastructures de santé communautaires.
Intégration de services de santé et projets d’infrastructure associés.
Projets de cybersanté et d’innovation en soins infirmiers liés à la prestation de services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des établissements de santé?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme des établissements de santé est-il disponible ?
Le programme Programme des établissements de santé est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Programme des établissements de santé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des établissements de santé est Autre soutien