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Source vérifiée 9 juillet 2026
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale
Aide au transport médical pour clients admissibles
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: Les critères d’admissibilité ont été clarifiés pour les enfants de moins de 2 ans et les clients inuits reconnus, et les pages d’appui renvoient maintenant vers des ressources de contact et d’abonnement mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: Les critères d’admissibilité ont été clarifiés pour les enfants de moins de 2 ans et les clients inuits reconnus, et les pages d’appui renvoient maintenant vers des ressources de contact et d’abonnement mises à jour.
Admissibilité et orientation mises à jour pour le transport médical des SSNA
La page d’admissibilité d’appui a été révisée pour préciser qui peut être admissible, y compris les enfants de moins de 2 ans et les clients inuits reconnus, et elle donne maintenant une consigne plus claire aux parents ou tuteurs de présenter une demande dès que possible afin que l’enfant demeure admissible. Le cadre de travail sur le transport médical a aussi été retouché sur le plan rédactionnel, notamment avec la normalisation du nom du programme, la mise à jour de juin 2026 sur l’abonnement aux avis par courriel et un nouveau lien d’abonnement pour recevoir les avis du programme par courriel. La page d’orientation renvoie toujours vers le même cadre de travail et les mêmes ressources de contact, mais la présentation de ces documents d’appui a été élargie.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les personnes des Premières Nations inscrites conformément à la Loi sur les Indiens
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit rembourse certains frais de transport médical pour les clients admissibles. Il couvre notamment les déplacements, les repas, l’hébergement, l’accompagnement autorisé et certains frais de transport d’urgence.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déplacements pour obtenir des soins médicaux nécessaires
- Transport vers des rendez-vous médicaux ou hospitaliers
- Voyages pour traitements de désintoxication ou guérisseur traditionnel
- Transport lié à des soins dentaires, visuels ou mentaux admissibles
Documents Requis
- Formulaire de remboursement complété
- Reçus et pièces justificatives
- Preuve du service ou rendez-vous
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes des Premières Nations inscrites conformément à la Loi sur les Indiens
- Les Inuits reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale
- Les enfants de moins de 2 ans dont l’un des parents est un client admissible au Programme des SSNA
Qui n'est pas admissible
- Clients couverts par un autre régime de santé géré ailleurs
- Demandes relevant d’une autorité régionale ou territoriale distincte
- Déplacements pour services non couverts par les SSNA
Dépenses admissibles
- Déplacement pour soins médicalement nécessaires
- Repas et hébergement liés au déplacement
- Transport d’urgence
- Frais d’un accompagnateur autorisé
Coûts et activités non admissibles
- Frais personnels pendant le séjour
- Salaires ou honoraires d’un accompagnateur
- Déplacements pour événements familiaux
- Services non liés aux soins médicaux nécessaires
- Frais au-delà d’un an après le service
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier la couverture
- Confirmer que le service est admissible.
- Vérifier la couverture avant le déplacement.
- Étape 2 : Obtenir le formulaire
- Choisir le formulaire de remboursement approprié.
- Le remplir selon le type de prestation.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande au bureau régional des SSNA ou par le portail en ligne, selon le cas.
- Joindre les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Vérification de l’admissibilité et de la couverture
- Décision de remboursement ou de refus
- Possibilité d’appel en cas de refus
Informations supplémentaires
- Une approbation préalable peut être exigée.
- Les fournisseurs peuvent facturer directement le programme.
- Le remboursement est possible si le client a payé.
- Les demandes doivent être appuyées par des pièces justificatives.
Questions fréquentes sur le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale
Qu'est que le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit rembourse certains frais de transport médical pour les clients admissibles. Il couvre notamment les déplacements, les repas, l’hébergement, l’accompagnement autorisé et certains frais de transport d’urgence.
Qui est admissible au programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale ?
Pour être admissible au programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale, vous devez :
Résident du Canada
Personne des Premières Nations inscrite, Inuk reconnu ou enfant de moins de 2 ans d’un client admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Déplacements pour obtenir des soins médicaux nécessaires
Transport vers des rendez-vous médicaux ou hospitaliers
Voyages pour traitements de désintoxication ou guérisseur traditionnel
Transport lié à des soins dentaires, visuels ou mentaux admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est-il disponible ?
Le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est disponible partout au Canada.
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)