Fermé
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale
Aide au transport médical pour clients admissibles
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit rembourse certains frais de transport médical pour les clients admissibles. Il couvre notamment les déplacements, les repas, l’hébergement, l’accompagnement autorisé et certains frais de transport d’urgence.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déplacements pour obtenir des soins médicaux nécessaires
- Transport vers des rendez-vous médicaux ou hospitaliers
- Voyages pour traitements de désintoxication ou guérisseur traditionnel
- Transport lié à des soins dentaires, visuels ou mentaux admissibles
Documents Requis
- Formulaire de remboursement complété
- Reçus et pièces justificatives
- Preuve du service ou rendez-vous
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations inscrites
- Inuit reconnus
- Enfants de moins de 2 ans admissibles
Qui n'est pas admissible
- Clients couverts par un autre régime de santé géré ailleurs
- Demandes relevant d’une autorité régionale ou territoriale distincte
- Déplacements pour services non couverts par les SSNA
Dépenses admissibles
- Déplacement pour soins médicalement nécessaires
- Repas et hébergement liés au déplacement
- Transport d’urgence
- Frais d’un accompagnateur autorisé
Coûts et activités non admissibles
- Frais personnels pendant le séjour
- Salaires ou honoraires d’un accompagnateur
- Déplacements pour événements familiaux
- Services non liés aux soins médicaux nécessaires
- Frais au-delà d’un an après le service
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier la couverture
- Confirmer que le service est admissible.
- Vérifier la couverture avant le déplacement.
- Étape 2 : Obtenir le formulaire
- Choisir le formulaire de remboursement approprié.
- Le remplir selon le type de prestation.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande au bureau régional des SSNA ou par le portail en ligne, selon le cas.
- Joindre les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Vérification de l’admissibilité et de la couverture
- Décision de remboursement ou de refus
- Possibilité d’appel en cas de refus
Informations supplémentaires
- Une approbation préalable peut être exigée.
- Les fournisseurs peuvent facturer directement le programme.
- Le remboursement est possible si le client a payé.
- Les demandes doivent être appuyées par des pièces justificatives.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale
Qu'est que le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit rembourse certains frais de transport médical pour les clients admissibles. Il couvre notamment les déplacements, les repas, l’hébergement, l’accompagnement autorisé et certains frais de transport d’urgence.
Qui est admissible au programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale ?
Pour être admissible au programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale, vous devez :
Résident du Canada
Client admissible aux SSNA
Numéro client valide requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Déplacements pour obtenir des soins médicaux nécessaires
Transport vers des rendez-vous médicaux ou hospitaliers
Voyages pour traitements de désintoxication ou guérisseur traditionnel
Transport lié à des soins dentaires, visuels ou mentaux admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à nihb-ssna@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-232-7301.
Où le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est-il disponible ?
Le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est disponible partout au Canada.
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)