Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale
Aide au transport médical pour clients admissibles
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: Les critères d’admissibilité ont été clarifiés pour les enfants de moins de 2 ans et les clients inuits reconnus, et les pages d’appui renvoient maintenant vers des ressources de contact et d’abonnement mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: Les critères d’admissibilité ont été clarifiés pour les enfants de moins de 2 ans et les clients inuits reconnus, et les pages d’appui renvoient maintenant vers des ressources de contact et d’abonnement mises à jour.
Admissibilité et orientation mises à jour pour le transport médical des SSNA
La page d’admissibilité d’appui a été révisée pour préciser qui peut être admissible, y compris les enfants de moins de 2 ans et les clients inuits reconnus, et elle donne maintenant une consigne plus claire aux parents ou tuteurs de présenter une demande dès que possible afin que l’enfant demeure admissible. Le cadre de travail sur le transport médical a aussi été retouché sur le plan rédactionnel, notamment avec la normalisation du nom du programme, la mise à jour de juin 2026 sur l’abonnement aux avis par courriel et un nouveau lien d’abonnement pour recevoir les avis du programme par courriel. La page d’orientation renvoie toujours vers le même cadre de travail et les mêmes ressources de contact, mais la présentation de ces documents d’appui a été élargie.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les personnes des Premières Nations inscrites conformément à la Loi sur les Indiens
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit rembourse certains frais de transport médical pour les clients admissibles. Il couvre notamment les déplacements, les repas, l’hébergement, l’accompagnement autorisé et certains frais de transport d’urgence.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déplacement au Canada pour obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la collectivité de résidence.
- Déplacement de professionnels de la santé vers des collectivités isolées, dans certains cas.
Documents Requis
- Un document signé par votre fournisseur de soins confirmant votre présence à chaque rendez-vous médical, avec le nom et l’adresse du fournisseur ainsi que la date et l’heure des rendez-vous.
- Les reçus originaux de l’hébergement dans un établissement commercial, du transport commercial et du stationnement payant.
- Une lettre d’appui de votre professionnel de la santé communautaire, si une couverture pour accompagnateur est demandée et si cela est nécessaire.
- Si vous avez une autre couverture d’assurance-maladie, un relevé détaillé ou le formulaire d’explication des prestations de l’autre régime, accompagné d’une copie des reçus.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes des Premières Nations inscrites conformément à la Loi sur les Indiens
- Les Inuits reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale
- Les enfants de moins de 2 ans dont l’un des parents est un client admissible au Programme des SSNA
Qui n'est pas admissible
- Les demandes qui ne sont pas traitées par le Programme des SSNA.
- Les Premières Nations et les Inuits reconnus desservis par la nation Nisga’a ou le Nunatsiavut.
- Les Inuits du Nunavik et les Cris de la Baie James desservis par un autre régime.
- Les Premières Nations de la Colombie-Britannique servies par la Régie de la santé des Premières Nations.
- Les services gérés par une communauté ou un organisme en vertu d’une entente de transfert, y compris les nations cries d’Akwesasne et de Bigstone.
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement, notamment en autobus, par compagnie aérienne ou en véhicule privé.
- Frais de subsistance, notamment les repas et l’hébergement.
- Transport d’urgence, comme l’ambulance aérienne ou terrestre.
- Frais d’un accompagnateur lorsque les exigences applicables sont respectées.
Coûts et activités non admissibles
- Déplacements pour événements familiaux malheureux.
- Rendez-vous des clients pris en charge par des institutions fédérales, provinciales ou territoriales, comme les clients incarcérés.
- Traitements ou évaluations ordonnés par un tribunal ou exigés comme condition de libération conditionnelle et coordonnés par le système de justice.
- Rendez-vous pris pendant un déplacement à l’extérieur du Canada, sauf dans les cas décrits dans les principes généraux.
Comment appliquer
- Pour les prestations de transport pour raison médicale, consultez la page Web des formulaires de SAC, choisissez le formulaire Demande de remboursement du client pour le transport à des fins médicales, puis imprimez-le et remplissez-le.
- Envoyez le formulaire rempli et signé, ainsi que les documents justificatifs, au bureau régional des SSNA correspondant à votre région.
- Si vous souhaitez le dépôt direct, remplissez le formulaire d’inscription au dépôt direct et joignez-le à votre première demande.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes d’appel sont examinées à trois niveaux; à chaque niveau, un responsable différent du programme et un professionnel de la santé différent examinent le dossier.
- Une demande d’appel incomplète suspend la norme de service; le délai de 30 jours ouvrables recommence lorsque le programme reçoit les nouveaux renseignements.
- Services aux Autochtones Canada vise à envoyer une explication écrite de la décision dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’un dossier complet, 80 % du temps, dans des circonstances normales.
- Les circonstances particulières, comme un volume de demandes plus élevé que prévu, des congés prolongés, une interruption de travail, une catastrophe naturelle ou un problème technique, peuvent empêcher de respecter la norme de service.
- Les éléments figurant sur la liste des exclusions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
Informations supplémentaires
- Une approbation préalable peut être exigée.
- Les fournisseurs peuvent facturer directement le programme.
- Le remboursement est possible si le client a payé.
- Les demandes doivent être appuyées par des pièces justificatives.
Questions fréquentes sur le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale
Qu'est que le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit rembourse certains frais de transport médical pour les clients admissibles. Il couvre notamment les déplacements, les repas, l’hébergement, l’accompagnement autorisé et certains frais de transport d’urgence.
Qui est admissible au programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale ?
Pour être admissible au programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale, vous devez :
Résident du Canada
Personne des Premières Nations inscrite, Inuk reconnu ou enfant de moins de 2 ans d’un client admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Déplacement au Canada pour obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la collectivité de résidence.
Déplacement de professionnels de la santé vers des collectivités isolées, dans certains cas.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est-il disponible ?
Le programme Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est disponible partout au Canada.
Le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale?
Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : Prestations de transport pour raison médicale est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)