Ouvert
Programme des plans énergétiques municipaux
Financement pour planifier et améliorer l’énergie municipale
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 90 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre un financement pour élaborer ou mettre à jour un plan énergétique municipal. Il appuie la mobilisation des intervenants, l’analyse des données énergétiques et la création de plans ou de cartes de mise en œuvre.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 90 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de l’Ontario.
- Municipalités de palier supérieur.
- Municipalités de palier inférieur avec appui du palier supérieur.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités hors Ontario.
- Projets visant la mise en œuvre de plans déjà en vigueur.
Dépenses admissibles
- Mobilisation des intervenants.
- Collecte et analyse de données énergétiques.
- Élaboration ou mise à jour d’un plan énergétique.
- Création ou mise à jour de cartes et de plans de mise en œuvre.
Coûts et activités non admissibles
- Mise en œuvre de plans déjà en vigueur.
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Création d’un nouveau plan énergétique municipal.
- Mise à jour d’un plan communautaire de consommation d’énergie existant.
- Planification énergétique liée à la croissance future.
- Développement de plans de mise en œuvre et de cartes énergétiques.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements sur le projet.
- Obtenir la lettre d’appui, si nécessaire.
- Étape 2 : Soumettre en ligne
- Déposer la demande sur Paiements de transfert Ontario.
- Envoyer la demande à tout moment de l’année.
- Étape 3 : Attendre l’examen
- La demande est évaluée par le programme.
- En cas d’approbation, une entente de financement est conclue.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne.
- Lettre d’appui de la municipalité de palier supérieur, si applicable.
Critères de sélection
- Clarté du lien avec le plan existant, pour le volet 2.
- Capacité du projet à améliorer ou compléter le plan énergétique.
- Pertinence des jalons proposés.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées tout au long de l’année.
- Après approbation, une entente de financement avec la province est conclue.
- Cette entente est appelée entente de paiement de transfert.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement sont offerts.
- Une entente de paiement de transfert est requise après approbation.
- Les demandes sont acceptées toute l’année.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme des plans énergétiques municipaux
Qu'est que le Programme des plans énergétiques municipaux?
Ce programme offre un financement pour élaborer ou mettre à jour un plan énergétique municipal. Il appuie la mobilisation des intervenants, l’analyse des données énergétiques et la création de plans ou de cartes de mise en œuvre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des plans énergétiques municipaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 90 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme des plans énergétiques municipaux ?
Pour être admissible au programme Programme des plans énergétiques municipaux, vous devez :
Municipalité de l’Ontario.
Projet de plan énergétique.
Appui du palier supérieur, si requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des plans énergétiques municipaux?
Mobilisation des intervenants.
Collecte et analyse de données énergétiques.
Élaboration ou mise à jour d’un plan énergétique.
Création ou mise à jour de cartes et de plans de mise en œuvre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des plans énergétiques municipaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à MEP@ontario.ca.
Où le programme Programme des plans énergétiques municipaux est-il disponible ?
Le programme Programme des plans énergétiques municipaux est disponible la province de Ontario.