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Programme des plans énergétiques municipaux
Financement pour planifier et améliorer l’énergie municipale
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 90,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre un financement pour élaborer ou mettre à jour un plan énergétique municipal. Il appuie la mobilisation des intervenants, l’analyse des données énergétiques et la création de plans ou de cartes de mise en œuvre.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 90,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création d’un nouveau plan énergétique municipal.
- Mise à jour d’un plan communautaire de consommation d’énergie existant.
- Planification énergétique liée à la croissance future.
- Développement de plans de mise en œuvre et de cartes énergétiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne.
- Lettre d’appui de la municipalité de palier supérieur, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de l’Ontario.
- Municipalités de palier supérieur.
- Municipalités de palier inférieur avec appui du palier supérieur.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités hors Ontario.
- Projets visant la mise en œuvre de plans déjà en vigueur.
Dépenses admissibles
- Mobilisation des intervenants.
- Collecte et analyse de données énergétiques.
- Élaboration ou mise à jour d’un plan énergétique.
- Création ou mise à jour de cartes et de plans de mise en œuvre.
Coûts et activités non admissibles
- Mise en œuvre de plans déjà en vigueur.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées tout au long de l’année.
- Après approbation, une entente de financement avec la province est conclue.
- Cette entente est appelée entente de paiement de transfert.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement sont offerts.
- Une entente de paiement de transfert est requise après approbation.
- Les demandes sont acceptées toute l’année.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des plans énergétiques municipaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des plans énergétiques municipaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des plans énergétiques municipaux?
Ce programme offre un financement pour élaborer ou mettre à jour un plan énergétique municipal. Il appuie la mobilisation des intervenants, l’analyse des données énergétiques et la création de plans ou de cartes de mise en œuvre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme des plans énergétiques municipaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 90 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme des plans énergétiques municipaux ?
Pour être admissible au programme Programme des plans énergétiques municipaux, vous devez :
Municipalité de l’Ontario.
Projet de plan énergétique.
Appui du palier supérieur, si requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des plans énergétiques municipaux?
Création d’un nouveau plan énergétique municipal.
Mise à jour d’un plan communautaire de consommation d’énergie existant.
Planification énergétique liée à la croissance future.
Développement de plans de mise en œuvre et de cartes énergétiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des plans énergétiques municipaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à MEP@ontario.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme des plans énergétiques municipaux est-il disponible ?
Le programme Programme des plans énergétiques municipaux est disponible la province de Ontario.
Le Programme des plans énergétiques municipaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des plans énergétiques municipaux est Subvention et financement