Ouvert

Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française

Production linéaire canadienne en anglais ou en français

Offert par

Fonds des médias du Canada (FMC)

Source officielle : cmf-fmc.ca

Changement de source capturé le 8 juillet 2026

Financement disponible: 150 000 $; Jusqu'à 84% du coût du projet
Date limite: Non spécifié
Localisation: Canada
Qui peut demander: Sociétés de production canadiennes imposables; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Langue anglaise et langue française (production) soutient des projets de production portés par des télédiffuseurs canadiens ayant de l’expérience en programmation canadienne. Il finance des œuvres dramatiques, documentaires, jeunesse, ainsi que des variétés et arts de la scène en anglais ou en français.

En bref

Financement disponible

Financement maximal: 150 000 $
Part maximale des coûts du projet: 84 %

Objectifs de financement

Développer des partenariats stratégiques
Accroître l’impact social ou communautaire
Développer une présence en ligne
Obtenir des certifications ou accréditations
Accéder à de nouveaux marchés

Candidats admissibles

Localisation: Canada
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Canadiens
Structures légales: Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Derniers changements

8 juillet 2026

Mise à jour du guide et des modalités de financement

Les documents du Programme des enveloppes des télédiffuseurs présentent maintenant des règles d’admissibilité, des exigences documentaires et des allocations révisées, ainsi que des modalités de financement et des montants d’allocation modifiés.

Les principes directeurs 2026-2027 suppriment l’exigence de parité servant de départage, modifient les conditions de distribution et ajoutent une flexibilité linguistique pour le PCAR dans des cas auparavant exclus. L’Annexe A mise à jour exige maintenant un Formulaire d’entente de licence signé pour les droits de diffusion admissibles et un Formulaire d’entente de distribution signé pour les avances de distribution admissibles. Le document des allocations affiche aussi des montants révisés, avec des enveloppes réduites liées au remboursement des avances 2025-2026; les allocations révisées visibles sont maintenant de 18 426 743 $ pour Bell Media – English, de 23 652 213 $ pour Radio-Canada et de 12 154 130 $ pour TVA. La page du programme affiche toujours la date d’ouverture du 14 avril 2026 et la date limite du 8 décembre 2026, tandis que les marqueurs de version passent d’avril 2026 à mai 2026 dans les principes directeurs et d’avril 2026 à juin 2026 dans l’Annexe A.

Source officielle : cmf-fmc.ca

8 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

Sociétés de production canadiennes imposables

Qui n'est pas admissible

Entreprises non contrôlées par des intérêts canadiens
Entités ne détenant pas les droits du projet
Productions commanditées

Dépenses admissibles

Coûts de production et de postproduction
Frais de mise en marché admissibles
Doublage et sous-titrage
Contenu numérique lié

Coûts et activités non admissibles

Productions commanditées
Sports
Nouvelles et actualités
Émissions portant sur des modes de vie
Téléréalités

Zone géographique admissible

Canada

Activités financées

Production de séries dramatiques
Production de documentaires
Production jeunesse
Production de variétés et arts de la scène

Comment appliquer

Obtenir l’engagement d’un télédiffuseur pour une allocation d’enveloppe des télédiffuseurs.
Soumettre au FMC une demande contenant toute la documentation requise, en respectant les dates limites en vigueur.
Confirmer la totalité du financement du projet par voie d’ententes dûment signées au plus tard à la date limite finale de dépôt des demandes du programme.

Documents Requis

Un formulaire de demande électronique avec le ou les numéros PERSONA-ID attribués au projet, selon le cas, conformément aux Principes directeurs spécifiques.
Un formulaire d’entente de licence (FEL) électronique dûment complété, approuvé et lié à la demande, ainsi que les ententes de droits de diffusion pour toutes les licences admissibles.
Le cas échéant, un Formulaire d’entente du distributeur (FED) pour toute demande comprenant une Avance de distribution admissible, ainsi qu’une ou des ententes de distribution.
Un sommaire de la chaîne de titres et, le cas échéant, une ou des ententes de coproduction canadienne(s) et/ou internationale(s).
Le cas échéant, le formulaire d’attestation sur le positionnement narratif et les documents d’information corporative requis.

Critères de sélection

En 2027-2028, les enveloppes de langue anglaise sont pondérées à 35 % pour le succès auprès de l’auditoire, 25 % pour les droits de diffusion régionaux, 20 % pour les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle), 10 % pour le rendement historique en développement et 5 % pour la participation internationale.
En 2027-2028, les enveloppes de langue française sont pondérées à 40 % pour le succès auprès de l’auditoire, 15 % pour le rendement historique en production, 15 % pour les droits de diffusion régionaux, 15 % pour les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle), 5 % pour les droits de diffusion pour des Projets atteignant la parité (propriété et contrôle) et 10 % pour le rendement historique en développement.
En 2027-2028, les enveloppes de la diversité linguistique sont pondérées à 80 % pour le rendement historique, 10 % pour les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle) et 10 % pour les droits de diffusion pour des Projets atteignant la parité (propriété et contrôle).

Traitement de la demande et entente

Le FMC communique d’abord avec le Requérant, et non avec le télédiffuseur, au sujet de la demande déposée pour le projet.
Les fonds payés par le FMC sont versés directement à la société de production associée au projet admissible.
En cas de non-conformité, le FMC peut rejeter la demande, révoquer l’admissibilité du projet et exiger le remboursement des sommes consenties.

Informations supplémentaires

Le présent guide complète les Principes directeurs du programme applicable.
En cas de question d’interprétation, l’interprétation du FMC prévaut.

Contacts

cmf.fmc.coordination@telefilm.ca

Sources officielles

Administration des enveloppes des télédiffuseurs et distributeurs

Questions fréquentes sur le programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française

Qu'est que le Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française Subventionne jusqu'à 84% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française ?

Pour être admissible au programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française, vous devez : Société canadienne contrôlée Projet en anglais ou en français Droits de production détenus

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française?

Coûts de production et de postproduction Frais de mise en marché admissibles Doublage et sous-titrage Contenu numérique lié

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française?

Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca.

Où le programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française est-il disponible ?

Le programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française est disponible partout au Canada.

Par Industrie

Subventions et financement en culture

Par type de financement

Subventions et financement au Canada

Par Service

Subventions pour la commercialisation au Canada