Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française
Production linéaire canadienne en anglais ou en français
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Les documents du Programme des enveloppes des télédiffuseurs présentent maintenant des règles d’admissibilité, des exigences documentaires et des allocations révisées, ainsi que des modalités de financement et des montants d’allocation modifiés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Les documents du Programme des enveloppes des télédiffuseurs présentent maintenant des règles d’admissibilité, des exigences documentaires et des allocations révisées, ainsi que des modalités de financement et des montants d’allocation modifiés.
Mise à jour du guide et des modalités de financement
Les principes directeurs 2026-2027 suppriment l’exigence de parité servant de départage, modifient les conditions de distribution et ajoutent une flexibilité linguistique pour le PCAR dans des cas auparavant exclus. L’Annexe A mise à jour exige maintenant un Formulaire d’entente de licence signé pour les droits de diffusion admissibles et un Formulaire d’entente de distribution signé pour les avances de distribution admissibles. Le document des allocations affiche aussi des montants révisés, avec des enveloppes réduites liées au remboursement des avances 2025-2026; les allocations révisées visibles sont maintenant de 18 426 743 $ pour Bell Media – English, de 23 652 213 $ pour Radio-Canada et de 12 154 130 $ pour TVA. La page du programme affiche toujours la date d’ouverture du 14 avril 2026 et la date limite du 8 décembre 2026, tandis que les marqueurs de version passent d’avril 2026 à mai 2026 dans les principes directeurs et d’avril 2026 à juin 2026 dans l’Annexe A.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Langue anglaise et langue française (production) soutient des projets de production portés par des télédiffuseurs canadiens ayant de l’expérience en programmation canadienne. Il finance des œuvres dramatiques, documentaires, jeunesse, ainsi que des variétés et arts de la scène en anglais ou en français.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 84% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de séries dramatiques
- Production de documentaires
- Production jeunesse
- Production de variétés et arts de la scène
Documents Requis
- Un formulaire de demande électronique avec le ou les numéros PERSONA-ID attribués au projet, selon le cas, conformément aux Principes directeurs spécifiques.
- Un formulaire d’entente de licence (FEL) électronique dûment complété, approuvé et lié à la demande, ainsi que les ententes de droits de diffusion pour toutes les licences admissibles.
- Le cas échéant, un Formulaire d’entente du distributeur (FED) pour toute demande comprenant une Avance de distribution admissible, ainsi qu’une ou des ententes de distribution.
- Un sommaire de la chaîne de titres et, le cas échéant, une ou des ententes de coproduction canadienne(s) et/ou internationale(s).
- Le cas échéant, le formulaire d’attestation sur le positionnement narratif et les documents d’information corporative requis.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de production canadiennes imposables
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non contrôlées par des intérêts canadiens
- Entités ne détenant pas les droits du projet
- Productions commanditées
Dépenses admissibles
- Coûts de production et de postproduction
- Frais de mise en marché admissibles
- Doublage et sous-titrage
- Contenu numérique lié
Coûts et activités non admissibles
- Productions commanditées
- Sports
- Nouvelles et actualités
- Émissions portant sur des modes de vie
- Téléréalités
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- En 2027-2028, les enveloppes de langue anglaise sont pondérées à 35 % pour le succès auprès de l’auditoire, 25 % pour les droits de diffusion régionaux, 20 % pour les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle), 10 % pour le rendement historique en développement et 5 % pour la participation internationale.
- En 2027-2028, les enveloppes de langue française sont pondérées à 40 % pour le succès auprès de l’auditoire, 15 % pour le rendement historique en production, 15 % pour les droits de diffusion régionaux, 15 % pour les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle), 5 % pour les droits de diffusion pour des Projets atteignant la parité (propriété et contrôle) et 10 % pour le rendement historique en développement.
- En 2027-2028, les enveloppes de la diversité linguistique sont pondérées à 80 % pour le rendement historique, 10 % pour les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle) et 10 % pour les droits de diffusion pour des Projets atteignant la parité (propriété et contrôle).
Comment appliquer
- Obtenir l’engagement d’un télédiffuseur pour une allocation d’enveloppe des télédiffuseurs.
- Soumettre au FMC une demande contenant toute la documentation requise, en respectant les dates limites en vigueur.
- Confirmer la totalité du financement du projet par voie d’ententes dûment signées au plus tard à la date limite finale de dépôt des demandes du programme.
Traitement de la demande et entente
- Le FMC communique d’abord avec le Requérant, et non avec le télédiffuseur, au sujet de la demande déposée pour le projet.
- Les fonds payés par le FMC sont versés directement à la société de production associée au projet admissible.
- En cas de non-conformité, le FMC peut rejeter la demande, révoquer l’admissibilité du projet et exiger le remboursement des sommes consenties.
Informations supplémentaires
- Le présent guide complète les Principes directeurs du programme applicable.
- En cas de question d’interprétation, l’interprétation du FMC prévaut.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française
Qu'est que le Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française?
Le Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Langue anglaise et langue française (production) soutient des projets de production portés par des télédiffuseurs canadiens ayant de l’expérience en programmation canadienne. Il finance des œuvres dramatiques, documentaires, jeunesse, ainsi que des variétés et arts de la scène en anglais ou en français.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française Subventionne jusqu'à 84% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française ?
Pour être admissible au programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française, vous devez :
Société canadienne contrôlée
Projet en anglais ou en français
Droits de production détenus
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française?
Production de séries dramatiques
Production de documentaires
Production jeunesse
Production de variétés et arts de la scène
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française?
Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca.
Où le programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française est-il disponible ?
Le programme Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française est disponible partout au Canada.
Le Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française est Subvention et financement