Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Langue anglaise et langue française

• Un formulaire de demande électronique avec le ou les numéros PERSONA-ID attribués au projet, selon le cas, conformément aux Principes directeurs spécifiques.
• Un formulaire d’entente de licence (FEL) électronique dûment complété, approuvé et lié à la demande, ainsi que les ententes de droits de diffusion pour toutes les licences admissibles.
• Le cas échéant, un Formulaire d’entente du distributeur (FED) pour toute demande comprenant une Avance de distribution admissible, ainsi qu’une ou des ententes de distribution.
• Un sommaire de la chaîne de titres et, le cas échéant, une ou des ententes de coproduction canadienne(s) et/ou internationale(s).
• Le cas échéant, le formulaire d’attestation sur le positionnement narratif et les documents d’information corporative requis.

Qui est admissible ?

• Sociétés de production canadiennes
• Télédiffuseurs canadiens

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non contrôlées par des intérêts canadiens
• Entités ne détenant pas les droits du projet
• Productions commanditées

Dépenses admissibles

• Coûts de production et de postproduction
• Frais de mise en marché admissibles
• Doublage et sous-titrage
• Contenu numérique lié

Coûts et activités non admissibles

• Prix remis à des personnes
• Cadeaux au public ou à l’équipe
• Coûts déjà financés par un autre bailleur
• Productions commanditées

Zone géographique admissible

• Canada

• Les projets présentant la plus grande proportion de financement confirmé par des tiers sont classés en tête.
• En cas d’égalité juste avant le point de coupure, la plus forte contribution en dollars sert à départager les projets à égalité.
• Le FMC distribue un montant calculé au prorata de 85 % des fonds demandés aux projets les mieux classés.

• Se familiariser avec les Principes directeurs du FMC, les documents de référence et les Politiques d’affaires du programme applicable avant de soumettre la demande.
• Si la demande vise plus d’un programme ou mesure incitative, s’assurer que les documents requis de chacun sont soumis.
• Remplir toutes les informations demandées et joindre toute la documentation requise à la demande.
• Soumettre la demande selon les dates limites publiées sur le site web du FMC.

• Aucune confirmation de réception n’est envoyée pour les demandes.
• Les demandes sont attribuées aux analystes d’affaires dès leur réception.
• Des renseignements manquants peuvent être demandés au besoin.

• Les demandes sont déposées selon les dates limites publiées.
• Le FMC utilise le numéro PERSONA-ID pour l’évaluation et les statistiques.
• Une entente de licence ou de distribution peut être acceptée en version abrégée.
• Les demandes incomplètes peuvent faire l’objet d’une demande de renseignements supplémentaires.