Ouvert
Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP)
Aide municipale au transport adapté des personnes à mobilité réduite
Offert par
Gouvernement du Manitoba
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 30 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Manitoba, Canada
- Qui peut demander
- Le gouvernement municipal qui accepte de parrainer un service.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP) soutient les municipalités du Manitoba qui parrainent un service de transport pour les personnes à mobilité réduite, avec une aide pouvant couvrir 37,5 % des dépenses d’exploitation. Il finance l’achat d’actifs en capital, les coûts de démarrage et les frais d’exploitation du service.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 30 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Manitoba
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le gouvernement municipal qui accepte de parrainer un service.
- Deux municipalités ou plus peuvent présenter une demande commune, à condition qu’une d’entre elles agisse comme parrain du service conjoint.
Dépenses admissibles
- L’acquisition d’équipement pour offrir le transport.
- L’exploitation de l’équipement de transport.
- Les coûts de démarrage d’un nouveau service pendant la période d’exploitation initiale.
- L’acquisition d’actifs en capital supplémentaires pour le service de transport.
Coûts et activités non admissibles
- L’acquisition d’actifs de remplacement pour une subvention en capital.
Activités financées
- La mise en place d’un nouveau service de transport.
- La fourniture d’un service de transport aux personnes à mobilité réduite.
- L’achat et l’exploitation d’équipement pour ce service.
Comment appliquer
- Présenter la demande sur le formulaire approprié.
- Les demandes de subvention de démarrage, de subvention en capital et d’autorisation de remplacement de véhicule peuvent être soumises avec l’Initial Application ou le Capital Grant and Vehicle Replacement Application.
- Pour une subvention en capital, ne prendre aucun engagement financier avant l’approbation.
- Après approbation, acheter l’actif visé et soumettre les factures certifiées.
- Pour remplacer un actif en capital, déposer la demande appropriée avant tout engagement financier.
Documents Requis
- Formulaire approprié de demande, y compris l’Initial Application ou le Capital Grant and Vehicle Replacement Application selon le cas.
- Factures certifiées.
- Preuve d’assurance.
- Certificat d’un mécanicien qualifié.
- Lettre de conformité du fabricant.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées pour vérifier leur conformité aux lignes directrices.
- Les communautés sont avisées si la demande ou l’autorisation est approuvée, modifiée ou refusée.
- Les rapports d’exploitation annuels doivent être reçus avant le 1er mars, avec un état financier vérifié, une preuve d’assurance, un certificat d’un mécanicien qualifié et les données d’exploitation applicables.
- Pour les subventions en capital, les chèques sont émis après réception des factures certifiées, de la preuve d’assurance, du certificat du mécanicien qualifié et d’une lettre de conformité du fabricant.
Informations supplémentaires
- Chaque communauté doit constituer un comité responsable de l’exploitation du véhicule de transport adapté.
- Le comité doit être aussi représentatif que possible, et un membre doit représenter les usagers du système.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP)
Qu'est que le Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP)?
Le Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP) soutient les municipalités du Manitoba qui parrainent un service de transport pour les personnes à mobilité réduite, avec une aide pouvant couvrir 37,5 % des dépenses d’exploitation. Il finance l’achat d’actifs en capital, les coûts de démarrage et les frais d’exploitation du service.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP) ?
Pour être admissible au programme Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP), vous devez :
La communauté parrainante doit démontrer son engagement à maintenir le service une fois établi.
Le service doit respecter les normes minimales de service et de sécurité.
Le service doit être offert à toutes les personnes à mobilité réduite de la communauté.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP)?
L’acquisition d’équipement pour offrir le transport.
L’exploitation de l’équipement de transport.
Les coûts de démarrage d’un nouveau service pendant la période d’exploitation initiale.
L’acquisition d’actifs en capital supplémentaires pour le service de transport.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à mrmdtp@gov.mb.ca ou par téléphone au 4313743680.
Où le programme Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP) est-il disponible ?
Le programme Programme de transport pour les personnes ayant des problèmes de mobilité (MDTP) est disponible la province de Manitoba.