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Fermé

Programme de transport communautaire

Soutien au transport communautaire accessible à Terre-Neuve-et-Labrador

Financement disponible
100 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Qui peut demander
Municipalités
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de transport communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador soutient le développement, la mise en œuvre et l’évaluation de services de transport communautaire accessibles et inclusifs. Il finance des projets de planification de nouveaux services ou d’expansion, ainsi que l’achat d’immobilisations nécessaires à l’exploitation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • Terre-Neuve-et-Labrador
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Municipal

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités
  • Organismes directeurs autochtones
  • Organismes à but non lucratif provinciaux constitués en société

Qui n'est pas admissible

Information non disponible

Dépenses admissibles

  • Planification et conception de nouveaux services ou de services élargis.
  • Achat d’immobilisations nécessaires à l’exploitation du service.

Coûts et activités non admissibles

Information non disponible

Zone géographique admissible

  • Terre-Neuve-et-Labrador

Activités financées

  • Développement de services de transport communautaire.
  • Mise en œuvre de services de transport communautaire.
  • Évaluation de services de transport communautaire.
  • Planification ou expansion de services existants.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir la demande.
    • Rassembler les documents requis.
  • Étape 2 : Soumettre par courriel
    • Envoyer la demande à CSSDGrantPrograms@gov.nl.ca.
    • Indiquer « Programme de transport communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador 2025-2026 » dans l’objet.

Documents Requis

Information non disponible

Critères de sélection

Information non disponible

Traitement de la demande et entente

Information non disponible

Informations supplémentaires

  • Programme destiné à des services de transport communautaire accessibles et inclusifs.
  • Deux volets : planification et immobilisations.
  • La date limite générale indiquée est dépassée.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de transport communautaire

Qu'est que le Programme de transport communautaire?

Le Programme de transport communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador soutient le développement, la mise en œuvre et l’évaluation de services de transport communautaire accessibles et inclusifs. Il finance des projets de planification de nouveaux services ou d’expansion, ainsi que l’achat d’immobilisations nécessaires à l’exploitation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de transport communautaire Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de transport communautaire ?

Pour être admissible au programme Programme de transport communautaire, vous devez : Projet de transport communautaire Service accessible et inclusif Planification, mise en œuvre ou évaluation

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de transport communautaire?

Planification et conception de nouveaux services ou de services élargis. Achat d’immobilisations nécessaires à l’exploitation du service.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transport communautaire?

Vous pouvez contacter Ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social de Terre‑Neuve‑et‑Labrador par courriel à CSSDGrantPrograms@gov.nl.ca.

Où le programme Programme de transport communautaire est-il disponible ?

Le programme Programme de transport communautaire est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador.