Fermé
Programme de transport écoénergétique de marchandises
Réduit carburant et émissions des flottes de marchandises
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 12, 2022
- Date de fermeture : January 16, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises aide les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de GES. Il appuie les évaluations énergétiques, la remise en état de véhicules, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone et les pratiques logistiques exemplaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 12, 2022
- Date de fermeture : January 16, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remise en état de véhicules existants
- Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone
- Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Attestation du demandeur signée
- Évaluation énergétique approfondie du parc
- Devis et soumissions
- Preuves de financement et de propriété
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de transport de marchandises
- Associations de l’industrie et de recherche
- Organismes autochtones et communautaires
- Établissements universitaires canadiens
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales et sociétés d’État
- Entreprises de bois d’œuvre résineux
- Locataires à court terme
- Consultants et tiers déposant pour un demandeur
- Véhicules non admissibles au programme
Dépenses admissibles
- Services professionnels liés au projet
- Salaires et avantages du personnel
- Déplacements raisonnables liés au projet
- Frais généraux directement liés au projet
- Dépenses en capital, dont équipements et infrastructures de ravitaillement sur site
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’accord de contribution
- Frais généraux non directement liés au projet
- Services d’accueil et restauration
- Production de carburants de remplacement
- Véhicules diesel ou zéro émission
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Économies de carburant estimées
- Réductions de GES estimées
- Plan de mise en œuvre clair
- Plan d’entretien et de ravitaillement
- Capacité de suivi et de reddition de comptes
Comment appliquer
- Étape 1 : Évaluation énergétique du parc
- Réaliser une évaluation approfondie ou une auto-évaluation.
- S’assurer qu’elle recommande les activités proposées.
- Étape 2 : Formulaire de demande
- Remplir le formulaire en ligne.
- Signer l’attestation du demandeur et joindre les pièces requises.
- Étape 3 : Documents justificatifs
- Rassembler devis, preuves de financement, preuve de constitution et preuve de propriété au besoin.
- Préparer les documents en appui au projet.
- Étape 4 : Soumission
- Soumettre la demande complète au portail ou à l’adresse indiquée par le programme.
- Conserver la confirmation de réception.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude et de l’admissibilité
- Évaluation de diligence raisonnable
- Demande d’éclaircissements au besoin
- Décision par courriel
- Signature de l’accord de contribution
Questions fréquentes sur le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises
Qu'est que le Programme de transport écoénergétique de marchandises?
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises aide les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de GES. Il appuie les évaluations énergétiques, la remise en état de véhicules, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone et les pratiques logistiques exemplaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de transport écoénergétique de marchandises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 janvier 2026.
Qui est admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises ?
Pour être admissible au programme Programme de transport écoénergétique de marchandises, vous devez :
Entité constituée au Canada
Parc de véhicules admissibles
Évaluation énergétique préalable
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de transport écoénergétique de marchandises?
Remise en état de véhicules existants
Achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone
Mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de transport écoénergétique de marchandises?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan).
Où le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises est-il disponible ?
Le programme Programme de transport écoénergétique de marchandises est disponible partout au Canada.